ODYSSEUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ODYSSEUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.241.345

Publication

26/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 19.09.2014 14595-0224-012
11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 08.10.2013 13624-0049-012
28/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303978*

Déposé

24-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ODYSSEUS

0837241345

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1330 Rixensart, Rue du Baillois 16 Bte A

Objet de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-trois juin deux mille

onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Monsieur DE BRUYCKER

Philippe Robert Octave, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-six mai mil neuf cent soixante-trois, domicilié à

1060 Bruxelles, rue Egide Walschaerts, 22:

Des statuts arrêtés par le fondateur, il a été extrait:

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « ODYSSEUS ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, rue du Baillois, numéro 16A.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout

pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier

aux annexes du Moniteur belge.La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en

Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la recherche, la formation et la consultance en matière

politique et de droit des étrangers et des réfugiés ainsi qu en matière de communication, de marque et de

marketing.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, de même que toutes opérations

immobilières (notamment acquérir des biens immobiliers en usufruit) se rapportant directement ou non à tout ou

partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou

autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet

serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté par CENT

parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un centième

(1/100) de l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les parts

sociales ont été libérées à concurrence des deux tiers de leur prix de souscription par versements en

numéraire.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption

Un associé qui désire vendre tout ou partie des ses parts sociales devra, sauf s il en est dispensé par les autres

associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du

cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.

Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la

réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des

parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.

Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.

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Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.

Article dix - Cession et transmission des parts

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.

Article onze - Refus d'agrément

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.

Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.

A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.

Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.

L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps. Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.

Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en référer aux autres gérants.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés. Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.

Au cas où la société ne compterait qu'un seul associé, gérant de la société, celui-ci pourra conclure l'opération recélant le conflit d'intérêt sauf à en rendre compte dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément à l'article 261 du Code des sociétés.

Article dix-huit - Contrôle (omis)

Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt  Convocations (omis)

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)

Article vingt-deux - Exercice comptable

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les

comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation

d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième

du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel

que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la

création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou

des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les

pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser

les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés

suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

-le comparant déclare souscrire l intégralité des CENT parts sociales de cette société, en numéraire, au prix de

CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS chacune, soit pour un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS ;

-le comparant déclare que les parts ainsi souscrites ont été libérées pour les deux tiers de leur prix de

souscription ;

-le comparant précise que ce montant a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de BANQUE FORTIS ayant son siège à Bruxelles sous le numéro 001-6440805-81.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, sur la base d'une attestation de la

dite banque du seize juin deux mille onze, ci-annexée.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS

EUROS.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Le comparant, agissant par son représentant, déclare en outre que :

a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de l'an deux mille douze.

b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin deux mille treize ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Monsieur Philippe DE BRUYCKERE, ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, mandat accepté. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.

e) Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur et de gérant, le comparant

préqualifié déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au nom de la société en formation.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 12.10.2015 15647-0419-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 31.08.2016 16569-0438-012

Coordonnées
ODYSSEUS

Adresse
RUE DU BAILLOIS 16, BTE A 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne