OLIVIER ROSSAERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLIVIER ROSSAERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.991.556

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 27.06.2013 13231-0425-010
11/04/2013
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Réservé

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

;U3UNAL DE COMMERuL 2 9 MARS 2013 NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0886.991.556

Dénomination

(en entier) : Olivier Rossaert

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : chaussée de Bruxelles, 323 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Refonte des statuts

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu le 18 mars 2013 par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, enregistré à Braine-l'Alleud le 25 mars 2013, 5 rôles, sans renvoi, volume 212 folio 84 case 19, il a été pris les résolutions suivantes:

Première résolution : Modification de l'objet social

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état de la situation active et passive y annexé.

Ce rapport restera ci-annexé,

L'assemblée décide de modifier l'objet social en adaptant les statuts comme suit :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de

tiers ou en participation :

- Travaux de plomberie

- Autres travaux de plomberie

- Installation de sanitaires

- Achat, vente, location d'immeuble pour compte propre

- Réparation et entretien de chaudières domestiques

- Construction de routes et autoroutes

- construction de voies ferrées de surface et souterraines

- construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

- Construction de réseaux pour fluides n.c.a

- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux

- Construction de réseaux électriques et de télécommunications

- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a

- travaux de préparation des sites

- Déblayage des chantiers

- Forages d'essai et sondages

- travaux de plomberie

- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

- Travaux d'isolation

- Autres travaux d'installation n.c.a

- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a

- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

- Construction de cheminées décoratives, et de feux ouverts

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- Exécution de travaux de rejointoiement

- Autres activités de constructions spécialisées

- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;

- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- Activités d'architectures d'urbanisme, de paysage et de jardin

- conception de jardin, de parc, etc

- autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel

- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc

- Nettoyer des vitres

- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Deuxième résolution Refonte des statuts

L'assemblée générale adopte à l'unanimité la refonte des statuts suivants

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Olivier

ROSSAERT'.

En vertu de l'article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Waterloo, chaussée de Bruxelles, 323.

Ii peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de

tiers ou en participation

- Travaux de plomberie

- Autres travaux de plomberie

- Installation de sanitaires

- Achat, vente, location d'immeuble pour compte propre

- Réparation et entretien de chaudières domestiques

- Construction de routes et autoroutes

- construction de voies ferrées de surface et souterraines

- construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz - Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

- Construction de réseaux pour fluides n.c.a

- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux

- Construction de réseaux électriques et de télécommunications

- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a

- travaux de préparation des sites

- Déblayage des chantiers

- Forages d'essai et sondages

- travaux de plomberie

- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

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- Travaux d'isolation

- Autres travaux d'installation n.c.a

- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a

- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

- Construction de cheminées décoratives, et de feux ouverts

- Exécution de travaux de rejointoiement

- Autres activités de constructions spécialisées

- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;

- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- Activités d'architectures d'urbanisme, de paysage et de jardin

- conception de jardin, de parc, etc

- autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel

- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres

locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc

- Nettoyer des vitres

- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou... de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en

cent quatre-vingt-six parts, sans valeur nominale.

Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non,

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque année à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

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L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque !a réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de !e reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de catégorie...

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Article 18 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Valérie DHANIS

Notaire associé



Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 30.07.2012 12361-0560-013
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 27.07.2011 11342-0414-013
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 27.07.2010 10343-0509-013
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 06.08.2009 09546-0287-013
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 11.08.2008 08551-0062-012
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 20.08.2015 15445-0566-011

Coordonnées
OLIVIER ROSSAERT

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 323 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne