OMNES PRO UNO - SCUDERIA, EN ABREGE : OPUS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. OMNES PRO UNO - SCUDERIA, EN ABREGE : OPUS
Dénomination : OMNES PRO UNO - SCUDERIA, EN ABREGE : OPUS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 541.553.572

Publication

15/04/2014
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N'd'entreprise : 0541.553.572

Dénomination (en entier): OMNES PRO UNO - SCUDERIA

(en abrégé) : OPUS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Clos des Chêneaux 24, 1390 Grez-Doiceau, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte: QUASI APPORT

Texte :

Déposé au greffe: le rapport spécial du Conseil d'Administration et le rapport du réviseur d'entreprise.

t/CCQAS1-1 o Ita n cl e.e.5

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

13/11/2013
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

OMNES PRO UNO - SCUDERIA

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N1111

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

(en abrégé) : OPUS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Clos des Chéneaux 24 -1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre ROOMAN, Notaire Associé, Associé de la société privée à responsabilité limitée « Notarissen Jean-Pierre en Lauranne Rooman » ayant son siège à Leuven:

Substituant son confrère David HOLLANDERS DE OUDERAEN, Notaire de résidence à Leuven, légalement empêché que

1. Monsieur LEVAUX Laurent Marie Jean Pierre, né à Liège le 6 mars 1956, domicilié à 1180 Uccle, avenue du Maréchal 23.

2. La société anonyme INDIGO CAPITAL, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-Lambert 135, numéro d'entreprise BE 0534.912.042 RPM Bruxelles, société constituée suivant acte reçu par le notaire Peter Van Meikebeke à Bruxelles le 31 mai 2013, publié à l'Annexe au Moniteur belge le 13 juin suivant sous le numéro 13089115, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

3. Monsieur HOLLANDERS de OUDERAEN Nicolas François Véronique Paul Marie, né à Etterbeek le 18 mars 1962, domicilié à 1380 Lasne (Ohain), chemin du Gros Tienne 28 C.

Ont constitué entre eux une société anonyme sous la dénomination "OMNES PRO UNO -- SCUDERIA" en abrégé "OPUS" dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Clos des Chêneaux 24.

Chacune des actions, et partant, la totalité du capital social, est entièrement souscrite en espèces et intégralement libérée par des versements en espèces d'un montant total de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR).

STATUTS (extraits)

STATUTS (extraits)

TITRE 1 - FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 - Forme juridique et dénomination

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée "OMNES PRO UNO -- SCUDERIA" en abrégé "OPUS". La dénomination complète et la

dénomination abrégée pourront être employées séparément.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1390 Grez Doiceau, Clos des Chéneaux 24.

Il peut être transféré partout en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation en

matière de langues, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs à cet effet.

Tout changement de siège social est publié aux annexes du Moniteur belge.

La société peut égaiement, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs,

sièges d'exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers:

ou en participation avec des tiers :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'achat, la vente, l'import-export, la distribution de véhicules neufs et d'occasion, et plus particulièrement de: voitures de collection;

ª% Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la conetructicn, le développement, la transformation, l'exploitation, la gestion, la rénovation, la location, l'échange; et le lotissement de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;

L'achat, la vente de tout objet d'art d'antiquité et de véhicules de collection en tant qu'acheteur-revendeur ou comme intermédiaire commissionnaire;

L'achat, ta vente, l'import-export, ta distribution de pièces neuves ou d'occasion en gros ou en détail pour tous les véhicules;

" Le stockage et l'entreposage de tout véhicule motorisé ainsi que de tout matériel se rattachant à l'automobile en générai;

ª% L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès sur le plan culturel, artistique et sportif, au sens le plus large et plus particulièrement en matière d'automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative;

L'achat, la vente, tant en gros qu'au détail, de toutes marchandises, objets ou équipements destinés à toute activité sportive, notamment automobile, de détente ou de loisir, ainsi que la consultance en ce domaine; - L'assistance, le conseil, le management et la prestation d'autres services aux entreprises, personnes privées, institutions publiques ou internationales;

- Les conseils et l'assistance aux entreprises, aux services, organisations ou institutions publiques en matière de planification, d'organisation, de recherche de rendement, de contrôle, d'information de gestion, d'administration ou de gestion financière;

- Les activités de gestion et d'administration de holdings ou autres entreprises ou institutions privées ou publiques par l'intervention dans la gestion journalière et/ou la représentation;

_ La détention à court ou à long ternie d'actions ou parts émanant de plusieurs autres entreprises classées dans les différents secteurs économiques;

- Toute activité d'édition, impression, publication, diffusion, distribution, achat et vente de livres, journaux et périodiques, notamment en matière d'automobiles, ainsi que la consultance en ce domaine;

- L'attribution - sous quelque forme que ce soit -- de prêts et d'ouverture de crédits aux entreprises, aux personnes morales et aux particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société;

pans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.

elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

elle pourra exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4 - Durée

La durée de la société est illimitée.

elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

TITRE 2 - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

Article 5 - Capital social - Actions

Le capital social est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000 PUR), entièrement libéré.

11 est divisé en mille cinq cents (1.500) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/mille cinq centième (1/1.500ème) du capital social.

Article 8 - Forme des titres

Les actions et autres titres sont nominatifs ou dématérialisés.

Les propriétaires de titres dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leur frais,

en tiares nominatifs.

De même, les propriétaires de titres nominatifs peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leur

frais, en titres dématérialisés.

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TITRE 3 - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins (ou deux membres lorsque fa

société ne compte que deux actionnaires), actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, nommés

pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle sera représentée dans cette fonction par son

représentant permanent

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé

à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président; il peut

aussi élire un ou plusieurs administrateurs-délégués.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y

pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection définitive.

Article 17 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 - Représentation externe de la société

Sans préjudice au pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège et au pouvoir exclusif de représentation du représentant permanent dont question ci-après, la société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

a) soit, par deux administrateurs agissant conjointement;

b) soit, par un administrateur-délégué agissant seul;

c) soit, par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Lorsque la société a été nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction d'une autre société, elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent, nommé par le conseil d'administration.

Article 19 - Gestion journalière - Comité de direction

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les limites éventuelles de ces pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés à ces fonctions.

Article 21 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire, lorsque la nomination d'un commissaire est Imposée par la loi, ou lorsque l'assemblée générale le décide ainsi à la majorité simple des voix, les abstentions n'étant pas prises en considération.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

TITRE 4 - ASSEMBLEES GENERALES

Article 22 - Réunions

L'assemblée générale se réunit chaque année le premier jeudi du mois d'avril à dix-neuf heures (19 h.). Si

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les convocations se font conformément à la loi.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique,

Article 23 - Conditions d'admission

Titres nominatifs ou dématérialisés

Pour être admis à l'assemblée, tout propriétaire de titres nominatifs doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée, informer la société de son intention d'assister à l'assemblée et tout propriétaire de titres dématérialisés doit, dans le même délai, remettre à la société une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits au nom du propriétaire et leur indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée.

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Article 24 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 25 - Représentation

Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,

pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être

représentés par un mandataire qui n'est pas actionnaire.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Les usufruitiers représenteront les nu-propriétaires sauf convention contraire entre eux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.

TITRE 5 - COMPTES ANNUELS - BENEFICES ET REPARTITION

Article 27 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année.

Article 28 - Comptes annuels - Réserves - Bénéfices - Affectation

Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi qu'un

rapport de gestion, conformément à la loi.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires

en la matière.

Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation sur proposition du

conseil d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 617 du Code des sociétés.

TITRE 6 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 30 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, t'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments, tout en respectant la législation applicable en la matière. Elle conserve le droit de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

Article 31 - Répartition du solde après liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE 7 - ELECTION DE DOMICILE

Article 32 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, porteur de titres, administrateur, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étranger ou n'ayant pas de domicile connu en Belgique, et n'ayant fait aucune élection de domicile en Belgique dûment notifiée à la société, est censé avoir fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Premier exercice social et première assemblée générale

Par dérogation à l'article 27 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la

société aura la personnalité juridique (jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait

de l'acte de constitution) pour finir le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier jeudi d'avril deux mille quinze.

Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

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Volet B - Suite

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les comparants déclarent que la société reprend tous les engagements conclus par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le premier juillet deux mille treize.

Cette reprise est faite sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Les engagements conclus pendant la période allant de ce jour au jour du dépôt susmentionné sont également soumis à l'article 60 du Code des sociétés et devront être ratifiés par la société après ledit dépôt.

Nomination des administrateurs

Les fondateurs décident à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateurs à trois et appellent à ces fonctions :

- monsieur Laurent LEVAUX, précité, qui accepte, par la voix de son représentant;

- monsieur EVERARD Eric Patrick Christian Etienne, né à Uccle le 10 juillet 1964, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, drève Aurélie Solvay 8, ici représenté par monsieur Nicolas HOLLANDERS de OUDERAEN, précité, en vertu d'une procuration du 17 octobre 2013 qui restera ci-annexée, qui accepte par la voix de son représentant;

- la société privée à responsabilité limitée "NICOLAS HOLLANDERS DE OUDERAEN", en abrégé "N.H.O," ayant son siège social à 1380 Lasne, chemin du Gros Tienne 28C, numéro d'entreprise TVA BE 0474.615.555 RPM Nivelles, pour qui accepte son représentant permanent et unique associé, monsieur Nicolas HOLLANDERS de OUDERAEN, précité.

Leur mandat sera gratuit, Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille dix-neuf.

Le conseil d'administration qui a suivi a pris les décisions suivantes :

- la société privée à responsabilité limitée NICOLAS HOLLANDERS DE OUDERAEN est nommée

administrateur-délégué; elle déclare accepter ce mandat par iá voix de son représentant permanent;

- monsieur Eric EVERARD, précité, est nommé Président du conseil d'administration. Il déclare accepter ce

mandat par la voix de son représentant.

Procuration

Les comparants donnent tous pouvoirs à BST Réviseurs d'Entreprises, rue Gachard 88 à 1050 Bruxelles, représentée par monsieur Mathieu GUILLAUME, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprèsrde,toutes administrations publiques ou privées (registre du commerce et la taxe sur la valeur ajoutée compris) ainsi que pour toutes les modifications de ces inscriptions.

(signé Lauranne ROOMAN, Notaire Associé)

Déposée en même temps : expédition de l'acte, y compris les procurations

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OMNES PRO UNO - SCUDERIA, EN ABREGE : OPUS

Adresse
CLOS DE CHENEAUX 24 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne