ONCOLGIC MOBILE SERVICES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ONCOLGIC MOBILE SERVICES
Dénomination : ONCOLGIC MOBILE SERVICES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.460.117

Publication

21/05/2014
ÿþ \J i?.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mcd ADF11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1



0 9 MAI 201

BRUXELLES

Greffe

N°d'entreprise : 0500.460.117

Dénomination (en entier) : Oncolgic Mobile Services

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue De Messidor 19616 -1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification du siège social

Texte :

Le gérant décide d'effectuer à dater du 31/03/2014 le transfert du siège social à l'adresse suivante : Avenue de la Marbrerie S -1440 Brairte-le-Château.

Charara Fadi

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au ver a : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Grea O OCT nu

N° d'entreprise : 500, LI 60, ,4/lq-

Dénomination

(en entier) : ONCOLGIC MOBILE SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor, 196, boîte 16 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence à Uccle, le 23 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur CHARARA Fadi Gazi Johannes Christophe, né à Uccle, le 31 mars 1980, carte d'identité B 0039417 36, registre national 800331 129 60, de nationalité française, célibataire, .domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor, 196, boite 16.

2/ Madame JEANJOT Isabelle Jeanine Charlotte, née à Uccle, le 15 août 1980, célibataire, carte d'identité 591 1655849 84, registre national 800815 132 87, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor, 196, boîte 16.

Qui ont déclaré avoir fait une déclaration de cohabitation légale, le 12 février 2008, devant l'Officier de l'Etat Civil de la Commune d'lxelles.

Ont déclaré constituer une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Dénomination; la société est dénommée «ONCOLGIC MOBILE SERVICES»

- Siège social: Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Messidor, 196, boîte 16

- Objet de la société:

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, notamment de la chirurgie et de la gynécologie, et ce par ses associés médecins habilités à exercer en Belgique et inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d'apporter à la société la totalité ou partie de leur activité médicale.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.

La société ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles déontologiques, notamment celles relatives au libre choix .du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires correspondant à l'exercice de la médecine au nom de la société sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société a pour objet de permettre à ses praticiens de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion, l'équipement et le fonctionnement d'un ou plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de: surconsommation est exclue.

Mentionner sur la dernière page du Voret B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sous réserve de l'approbation du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, elle peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant en amont qu'en aval.

La société peut notamment exercer des missions de consultance ou de conseil liées à l'activité médicale dans le domaine de la chirurgie, la gynécologie et en particulier dans le domaine de l'oncologie.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.

Par son avis du trois mars deux mille sept complété par celui du douze mars deux mille neuf, le Conseil National estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

-11 doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

- Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- Les modalités de gestion et d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

- Capital souscrit - libération: Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ .18.600,00). Il est représenté par cent (100,-) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186èmes) de l'avoir social, et est libéré à concurrence de un tiers (1/3), soit six mille deux cents euros (¬ .6.200,00) à la constitution.

Les parts sociales sont entièrement souscrites au pair, en espèces, comme suit :

- par Monsieur CHARARA Fadi, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts sociales, ci: 16.740 ¬

- par Madame JEANJOT Isabelle, prénommée, à concurrence de dix (10) parts sociales, ci: 1.860 ¬

Soit au total: cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit 18.600¬

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'Assemblée Générale, parmi les associés.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont nommés pour une durée limitée et révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 21 des présents statuts.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant est réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

- Pouvoirs: Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Ii est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouvé placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant dun avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés de la société sont perçus au nom et pour le compte de la société ; tous ces honorai-'res seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à

l'unanimité.

Une réserve supplémentaire ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

z,

4r b Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

- Boni résultant de la liquidation de la société: Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s).

L'Assemblée Générale de la Société en'liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après' confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce.

Si le liquidateur nommé par l'Assemblée Générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou te secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs !es plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

- Exercioe social: L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, le trente-et-un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, à la Banque nationale de Belgique.

Le premier exercice social a commencé le 23 octobre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année !e premier samedi du mois de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, à la même heure.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions suivantes:

1/ Nomination d'un gérant:

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant pour une durée de six ans renouvelable Monsieur CHARARA Fadi, préqualifié, qui a déclaré accepter, Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire,

Ratification des opérations:

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le premier avril 2012.

Ainsi, le gérant reconnaît que toutes les opérations effectuées par Monsieur CHARARA Fadi, prénommé, à compter du premier avril 2012, l'ont été au nom et pour compte de la société en forma-'tion. Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage Monsieur CHARARA FADI de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où !a société jouira de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent s'autoriser à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition Plane"EdouQrd NOTÉRIS

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Avenue Bmgmann. 587 - Bte 7

1.1 -t3t2k13C S -

Mentionner sUr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 30.09.2015 15640-0557-012

Coordonnées
ONCOLGIC MOBILE SERVICES

Adresse
AVENUE DE LA MARBRERIE 8 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne