ONE-LAB

Divers


Dénomination : ONE-LAB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.873.164

Publication

23/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Article 5 : Capital

Le capital social est illimité. Aucune part fixe ne sera émise. Le capital social est uniquement composé d un capital variable constitué à partir d un montant défini au préalable à apporter par chaque nouvel entrant dans les statuts de la société.

Article 6 : Responsabilité

Les associés sont responsables personnellement et solidairement des dettes de la société, sans limite.

Article 7 : Associés

Sont associés les signataires de l acte de constitution à savoir

1/ DE MOOR Olivier

2/ CONINCK Florent

3/ CORBISIER DE HARBONNIER DE COBREVILLE Philippe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Cession des parts

Les parts ne peuvent être cédées entre associés ni à autrui sauf décision contraire de l assemblée générale. En cas de décès, les parts seront cédées aux héritiers légaux mais perdrons toute valeur administrative sauf agrégation par l assemblée générale.

Article 9 : Assemblée générale

L assemblée générale constitue le pouvoir de la société et se compose de tous les associés et administrateurs.

L assemblée générale est convoquée annuellement, dans le courant du mois de septembre, pour approuver les

comptes annuels.

L assemblée peut être convoquée exceptionnellement, chaque fois que l intérêt de la société l exige, par mail

envoyé à tous les associés et par lettre recommandée en cas d absence de réponse à la convocation par mail.

L assemblée possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Tout associé a le devoir de participer à tous les votes mêmes s ils ne peuvent être présents lors de l assemblée

générale. Dans ce dernier cas, l associé absent a 24h pour faire part de son vote à l assemblée générale.

Les votes ne peuvent être faits sans prise de parti. Dès lors, aucun vote blanc ne sera accepté et placera le

votant dans une situation de non-votant. Tout non-votant se verra affligé une amende de 100~ et sera malgré

tout dans l obligation de faire part de son vote dans les 24h suivant l assemblée.

Les associés suivants sont nommés à la gestion journalière de l entreprise :

DE MOOR Olivier, administrateur délégué

CONINCK Florent, administrateur délégué

CORBISIER DE HARBONNIER DE COBREVILLE Philippe Amaury, administrateur

b) Démission :

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait même partiel de ses parts durant les six premiers mois de création de la société sous peine de perdre son capital.

Toute démission devra être approuvée pour l assemblée générale.

Toute démission pourra être refusée par l assemblée générale ou les administrateurs si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à celui nécessaire pour la bonne santé financière de la société.

L associé démissionnaire en accord avec l assemblée général a droit au remboursement de sa part telle qu elle résultera au bilan de l année sociale pendant laquelle la démission a été donnée. Toutefois les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l actif net, tel qu il figurera au bilan précédent sauf décision contraire de l assemblée général.

Néanmoins, toute démission peut être accepté par l assemblée général et prendre effet dans les plus brefs délais si le démissionnaire accepte la perte total ou partiel de ses parts sauf en cas de créances.

c) Exclusion :

Tout associé peut être exclu pour juste motif motivé par l influence néfaste apporté à la société ou pour cause de perte de fonds non justifiés de la société.

Toute exclusion devra être débattue par l assemblée générale et justifiée par des faits concrets repris dans un rapport reprenant de manière détaillée les fautes imputées à l associé à exclure. Toute décision d exclusion devra attendre une période de deux semaines entre la rédaction du procès-verbal et la sanction d exclusion. Durant cette période, l associé en cours d exclusion sera dépourvu de tous ses droits auprès de la société quels qu ils soient, accès aux infrastructures, aux mails, aux comptes bancaires ou tout autres actifs appartenant à la société. En fonction de la gravité et du choix devant être lourdement justifié par l assemblée générale, l associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu elle résultera au bilan de l année sociale pendant laquelle l exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l associé démissionnaire. En cas de perte de fonds causé par l associé exclu, le montant des pertes qui lui sont imputées pourrons être déduites de la valeur des parts lui revenant.

a) Admission :

Pour être admis comme associé, il faut :

- Être agréé par l assemblée générale

- Avoir investi dans le capital variable à auteur du montant définit en accord avec l assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Article 10 : Dissolution  Liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale avec vote à 100% de celle-ci.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l assemblée générale. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Article 11 : Exercice social et comptes annuels

L exercice social commence le premier jour du mois de juillet de chaque année pour se clôturer le dernier jour du

mois de juin de l année suivante.

Le premier exercice social débutera ce jour, lors de la constitution et se clôturera le 31 juin 2015.

Article 12 : Répartition des bénéfices et des pertes

La décision concernant la répartition du résultat annuel et reporté sera discutée lors de l assemblée générale

annuelle au moment de l approbation des comptes annuels.

En cas de pertes nettes, l assemblée générale pourrait décider de la diviser en parts égales entre les associés

sauf en cas d exclusion pour faute grave, auquel cas les mentions de l article 7 s appliquerait.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 : Disposition Diverses :

Les associés devront également se tenir et se référencer à la charte de confidentialité et au contrat de partenariat

qui seront rédigés, approuvés et signés par eux.

Signer avec la mention « Lu et approuvé »

CONINCK Florent CORBISIER DE HARBONNIER DE COBREVILLE Philippe DE MOOR Olivier

Fait à Ottignies, le 20 Octobre 2014, en 4 exemplaires dont 3 ont été remis à chacun des associés de la société, le dernier étant destiné au bureau de l enregistrement.

Coordonnées
ONE-LAB

Adresse
RUE DE L'ETANG 20 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne