ONEBY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ONEBY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.794.193

Publication

03/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305743*

Déposé

01-04-2015

Greffe

0627794193

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Oneby

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente et un mars deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Oneby », dont le siège social sera établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Jean le Meunier 2 et au capital de trente mille euros (30.000,00 ¬ ), représenté par trois mille six cents parts sociales (3.600), sans désignation de valeur nominale. Associés

- Monsieur BLICQ Kevin, domicilié à Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 133.

- Monsieur DONZÉ Pierre Claude Richard, domicilié à Braine-l'Alleud, Rue Jean le Meunier, 4. - Monsieur LEFEBVRE Jérôme, domicilié à Bruxelles, Avenue Louise, 216.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Oneby ».

Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Jean le Meunier 2.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, la recherche scientifique et le développement au sens large, en vue notamment de favoriser tous services, savoir-faire ou systèmes techniques, sociologiques, philosophiques, psychologiques.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 ¬ ), représenté par trois mille six cents parts sociales (3.600), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Jean le Meunier 2

1420 Braine-l'Alleud

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

mille six centième (1/3.600ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

- Monsieur Kevin BLICQ, prénommé, à concurrence de mille deux cents parts sociales (1.200), pour un apport de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) libéré intégralement;

- Monsieur Pierre DONZÉ, prénommé, à concurrence de mille deux cents parts sociales (1.200), pour un apport de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) libéré intégralement;

- Monsieur Jérôme LEFEBVRE, prénommé, à concurrence de mille deux cents parts sociales (1.200), pour un apport de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) libéré intégralement;

Total : trois mille six cents parts sociales (3.600).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dix juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus. S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

Monsieur DONZÉ Pierre Claude Richard, domicilié à Braine-l'Alleud, Rue Jean le Meunier 4, qui

accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution et

se clôturera le 31 décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 10 juin 2016.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Pierre DONZÉ, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 10 novembre 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0188-011

Coordonnées
ONEBY

Adresse
RUE JEAN LE MEUNIER 2 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne