OPHTALASNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPHTALASNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.654.337

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 30.09.2014 14621-0405-014
03/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0476.654.337 Dénomination

(en entier) : Ophtalasne SPRL (en abrège) :

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23-12-2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; Route d' Ohain 8 -1380 Lasne

Objet de l'acte : augmentation de capital  modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Ophtalasne SPRL», ayant son siège social à Route d' Ohain 8 -1380 Lasne, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous fe numéro 0476.654.337, s'est réunie et a décidé, à l'unanimité des voix, de ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

a) L'associé unique décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de SEPTANTE ET UN MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (71.950 EUR) pour le porter de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000,00 EUR), à CENT NONANTE-SIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (196.9500 EUR) par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles, la présente augmentation de capital sera intégralement souscrite par l'associé unique.

b) Immédiatement après cette résolution, l'associé unique déclare et requiert le Notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite par ses soins et libérée intégralement par un versement en espèces effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société

A l'appui de ces déclarations est remise au notaire associé soussigné l'attestation dudit organisme.

c) L'associé unique requiert le Notaire de constater qu'en conséquence de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à CENT NONANTE-SIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (196.950 EUR), que la société a à sa disposition le montant libéré de l'augmentation de capital soit SEPTANTE ET UN MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (71.950 EUR).

d) Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de CENT NONANTE SIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (196.950 EUR) représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un mille deux cent cinquantième (1/1.250ème) du capital, intégralement souscrites. Les parts sociales sont et resteront nominatives conformément aux dispositions légales et à l'article 164 du Code de Déontologie Médicale. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. »

DEUXIÈME RÉSOLUTION

a) Rapport

L'associé unique fait lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification

proposée de l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive y annexé.

b) Modification de l'objet social

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 3 de ses statuts pour répondre à la demande de l'Ordre des Médecins : elle décide de le modifier conformément au libellé repris dans l'ordre du jour et ajoute en conséquence le texte suivant in fine dudit article 3 :

« La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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volet B * SIllrp

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société aura le droit pour son compte propre et à titre accessoire, d'acquérir toute forme de patrimoine mobilier ou immobilier. Ces opérations ne pourront porter atteinte au caractère civil de la société et en aucune façon conduire au développement d'une activité commerciale. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées. »

TROISIEME RESOLUTION

L'associé unique décide que la société sera à présent dénommée «OPHTALASNE» et décide de modifier en conséquence l'article 9 de ses statuts.

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'associé unique décide de modifier l'article 25 de ses statuts : il décide de le modifier conformément au libellé repris dans l'ordre du jour et y supprime le texte suivant in fine dudit article « ll ne peut les déléguer. »

CiNQUiEME RÉSOLUTION

L'associé unique décide de modifier l'article 28 de ses statuts pour répondre à la demande de l'Ordre des Médecins : il décide de le modifier conformément au libellé repris dans l'ordre du jour et y ajoute le texte suivant in fine dudit article

« Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés (article 162 § 5 du Code de Déontologie médicale) ».

SIXIEME RESOLUTION

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.

Béatrice Delacroix, notaire associé,

à Perwez

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte

statuts coordonnés

Mentionner sur ta dernière page du Motet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de ia personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0476.654.337

Benaming

(voluit) : OPHTALASNE

(verkort)

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap onder de vorm van bvba

Zetel : Labbelaan 39, 8, B-3090 Overijse

(volledig adres)

Onderwerp akte : Wijziging van de maatschappelijke zetel

Uittreksel uit het proces-verbaal van de algemene vergadering dd 24.06.2011

Volgens de gewone algemene vergadering van 24 juni 2011 wordt beslist:

3° Wijziging maatschappelijke zetel.

De algemene vergadering beslist met algemeenheid der stemmen om de maatschappelijke zetel, vanaf 24 juni 2011, te verplaatsen naar Route d'Ohain, 8 à 1380 Lasne.

Nicolas Morelle

Zaakvoerder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 20.07.2012 12326-0079-013
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 29.07.2011 11360-0232-013
05/10/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 13.09.2010, NGL 28.09.2010 10561-0320-013
14/04/2010 : NIA017516
23/10/2009 : NIA017516
14/07/2008 : NIA017516
30/08/2007 : NIA017516
15/06/2005 : NIA017516
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 28.07.2015 15358-0103-017
01/07/2004 : NIA017516
29/07/2003 : NIA017516
26/01/2002 : NIA017516
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 26.08.2016 16486-0096-018

Coordonnées
OPHTALASNE

Adresse
ROUTE D'OHAIN 8 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne