OPINFI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. OPINFI
Dénomination : OPINFI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.515.047

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0376-013
21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COlif iiüíëtr~

iII(1~uii~ANii~du NAm

9 21016

N° d'entreprise : 0468.515.047 Dénomination

(en entier) : OPINFI

NI

a

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Braine-l'Alleud, Rue Stanislas André Steeman 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de Capital

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Enguerrand de Pierpont le 23 décembre 2013, l'associé unique de la SPRL OPINFI a décidé de ce qui suit:

Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent nonante mille cinq cents euros (490.500,00 EUR), pour le porter de dix-neuf mille euros à cinq cent neuf mille cinq cents euros (509.500,00 EUR) par apport en espèces.

Cette augmentation de capital fait suite à la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 C1R92, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Deuxième résolution : Libération

Madame Chantal VAN de BORNE, précitée, a déclaré apporter quatre cent nonante mille cinq cents euros,

par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte spécial ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS

Une attestation bancaire de ce dépôt est resté annexée au procès-verbal,

L'associé unique requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite e entièrement libérée.

Troisième résolution : Refonte des statuts.

L'associé unique a décidé d'arrêter les statuts comme suit :

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "OP(NFM".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, Rue Stanislas André Steeman, 32,

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, Industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale h l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservd

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" -soins infirmiers à domicile ou en résidence pour toute personne.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent neuf mille cinq cents euros (509.500,00

EUR) divisé en sept cent cinquante parts sans valeur nominale.

Article 6  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,

à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

J

r w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent tordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans fes assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Volet B - Suite

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des

associés.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté dé l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l'homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 18: DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Quatrième résolution Pouvoirs

L'associé unique a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précè-'dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 30.07.2013 13372-0513-012
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 29.06.2011 11236-0503-012
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 26.06.2009 09305-0245-011
13/01/2009 : NIT000861
25/07/2008 : NIT000861
18/07/2005 : NIT000861
16/06/2004 : NIT000861
03/02/2004 : NIT000861
13/08/2003 : NIT000861
18/07/2002 : NIT000861
30/12/1999 : NIA015458

Coordonnées
OPINFI

Adresse
RUE STANISLAS ANDRE STEEMAN 32 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne