ORANGE SJ LIFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORANGE SJ LIFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.771.417

Publication

06/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 31.07.2013 13382-0390-016
03/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N- d'entreprise 0887.771.417

Dénomination

(en entier) : ORANGE SJ LIFE

(en abrège) . *

í RIEUIdAL DE COMMERCE

2 11 JUIN 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

siège ; 1470 Genappe, Chaussée de Bruxelles, 4, bte 1

Objet de l'acte ; MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu parle Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 5 juin 2013, il résulte que S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société privée à responsabilité limitée " ORANGE SJ LIFE ", dont le siège est établi à 1470 Genappe, Chaussée de Bruxelles, 4, bte 1; constituée sous la dénomination « ORANGE J LIFE » aux termes d'un acte du Notaire Edwin Van Laethem, à Ixelles, le cinq mars deux mil sept ; acte publié aux Annexes du Moniteur belge du quinze mars deux mil sept, sous fe numéro 07040554, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bemard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le onze juillet deux mil douze, publié aux Annexes du Moniteur belge du seize août suivant, sous le numéro 12142416, étant la fusion par absorption de la société ORANGE JS LIFE par la société ORANGE J LIFE. ; Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0887.771.417 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0887.771.417.

BUREAU

La séance est ouverte à quinze heures, sous la présidence de Monsieur Gaétan LEBEGGE; lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants:

1.- Monsieur Gaétan Jean-Marie Michel LEBEGGE, né à Uccle, le vingt décembre mil neuf cent septante-huit, demeurant à 1495 Villers-la-Ville, Avenue des Elfes, 13.

déclarant être propriétaire de nonante-neuf (99) parts sociales;

2.-Madame Anne Marie Jean Henriette VAN HAELEN, née à Uccle, le dix juin mil neuf cent cinquante-trois, demeurant à 1950 Kraainem, Avenue Reine Astrid, 216

déclarant être propriétaire d'une (1) part sociale;

TOTAL cent (100) parts sociales; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour, elle dispense Monsieur Lebegge, gérant statutaire, des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant :

1) Confirmation djla nomination d'une gérante

2) Augmentation de capital

3) Pouvoirs

DÉLIBÉRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

'L'assemblée aborde tordre dù jour et, après avoir délibéré, prend lés résolutions suivantes :~

Confirmation de la nomination d'une gérante

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Gérant non statutaire

L'assemblée confirme la nomination en tant que gérante de Mademoiselle BRADFER Séverine Nicole Jacqueline Andréa,

née à Bruxelles, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrite au registre national sous le numéro 820523 200-

91, célibataire, domiciliée à 1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville) , Avenue des Elfes, 13.

Cette nomination a pris effet au 11e( janvier 2013.

Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Augmentation de capital par incorporation des réserves

A. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT MILLE EUROS (100.000 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 f) à CENT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (118.600,00 E), par incorporation au capital d'une somme de CENT MILLE EUROS (100.000 E), prélevée sur les réserves de la société, telles que figurées dans la situation active et passive arrêtée au 21 mai 2013 approuvée par la présente assemblée, avec augmentation de la valeur nominale des parts sociales pour le porter de 186 euros à 1.186 euros.

B. Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de créer un article 5 bis comme suit :

« Le capital social, fixé lors de la constitution de la sooiété à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 100 parts, a été augmenté à la somme de cent dix-huit mille six cents euros (118.600 E), représenté par cent (100) parts aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le cinq juin deux mil treize ».

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

RESOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le gérant est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, la situation comptable et fa coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRlBt1teaECQMMERCE ,

3.Og- 2012

N4eue

N° d'entreprise : 0887.771.417

Dénomination

(en entier) : ORANGE.J.LIFE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : *

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Villers-la Ville, Avenue des Elfes, 13

Objet de l'acte : MODIFICATION - FUSION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 11 juillet 2012, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société privée à responsabilité limitée ORANGE.J.LIFE ", dont le siège est établi à 1495 Villers-la-Ville, Avenue des Elfes, 13 ; société constituée aux ternies d'un' acte reçu par le Notaire Edwin Van Laethem, à Ixelles, le cinq mars deux mil sept; acte publié aux Annexes du Moniteur' Belge du quinze mars deux mil sept, sous le numéro 07040554,

Inscrite à ia BCE/TVA sous le numéro 0887.771.417

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures, sous fa présidence de Monsieur Gaëtan LEBEGGE; lequel désigne comme secrétaire le= = Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants:

1.. Monsieur Gaëtan Jean-Marie Michel LEBEGGE, né à Uccle, le vingt décembre mil neuf cent septante-huit, demeurant à 1495 Vilfers-la-Ville, Avenue des Elfes, 13.

déclarant être propriétaire de nonante-neuf (99) parts sociales;

2.-Madame Anne Marie Jean Henriette VAN HAELEN, née à Uccle, le dix juin mil neuf cent cinquante-trois, demeurant à 1950 Kraainem, Avenue Reine Astrid, 216

déclarant être propriétaire d'une (1) part sociale;

TOTAL: cent (100) parts sociales; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnait dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense Monsieur Lebegge, gérant statutaire, des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

A. FUSION

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société privée à` responsabilité limitée «ORANGE JS L1FEu parla présente société, conformément à l'article 719 du Code des scciétés.

A. Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du four étant :

1) Promet de fusion

2) Fusion

' 3) Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert

4) Constatation de la réalisation__ effective de la fusion et de la dissolution définitive de la société absorbée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

5) Pouvoirs

B.  Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, ie 14 mai 2012, solt six semaines au moins avant rassemblée générale, par te mandataire des gérants des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 29 niai 2012, sous le n° 12096176.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par ie greffe.

C.  Information des actionnaires

1. La présente assemblée générale rassemblant la totalité du capital, dispense des formalités d'envoi des projets suivant l'article 720 §1 du Code des Sociétés

2. Conformément à l'article 720, § 2, du Code des sociétés, tout actionnaire a pu prendre connaissance au siège social, à partir du lier juin 2012, soit un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants :

1 " le projet de fusion;

2° les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée;

3° les rapports du gérant des trois derniers exercices;

4' un état comptable de moins de trois mois n'a pas été mis à disposition des actionnaires car le projet de fusion a été établi

moins de six mois après les derniers comptes annuels.

Tout actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents repris aux points 1' à 4" ci-avant, conformément à l'article 720, § 3, du Code des sociétés.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Déclaration du président

Au préalable, le président déclare que la société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté cl-avant.

Première résolution  Projet de fusion

Le président donne lecture du projet de fusion établi le 9 mai 2012 par le gérant de la société privée à responsabilité limitée «ORANGE.J.LIFE», société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée «ORANGE JS LIFE», société absorbée, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, le 14 mal 2012, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 29 mal 2012 sous le numéro 12096176.

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution  Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée «ORANGE JS LIFE», ayant son siège social à 1470 Genappe, Chaussée de Bruxelles, 4, bte 1, société absorbée, par vole de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2011, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées depuis le le janvier 2012 jusqu'à la date de la réalisation effective des apports, seront au profit ou à la charge de la société ORANGE.J.LIFE étant réputée avoir exploité les biens et valeurs apportés et administré lesdits biens et valeurs depuis le 1'ef janvier 2012 pour le compte et aux frais, risques et périls de l'absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution - Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient'. te gérant de la société absorbante, Monsieur Gaëtan LEBEGGE

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «ORANGE JS LiFE» (société absorbée), dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que dans le patrimoine actif et passif transféré par la société «ORANGE JS LIFE» à la présente société ne se trouve compris aucun immeuble.

Conditions générales du transfert

Volet B - Suite

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2011, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

s

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La présente société aura donc la propriété et la jouissance des biens transférés à compter de ce jour. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le lie` janvier 2012.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée «ORANGE JS LIFE» (société absorbée) et la société «ORANGE.J.LIFE» (société absorbante), bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5, Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, solt ' avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce solt;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

, Quatrième résolution - Constatations

Les administrateurs présents et tous tes membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

 la société «ORANGE JS LIFE» a cessé d'exister,

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée «ORANGE JS LIFE» est transféré à la société privée à responsabilité limitée «ORANGE.J.LIFE»;

Cinquième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précédent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

' Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, aprés vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723, alinéa 2, du Code des sociétés.

B. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale.

La société portera désormais la dénomination de « ORANGE SJ LIFE ».

En conséquence, modification de l'article 1 des statuts comme suit;

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ORANGE SJ LIFE ».

C. TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de modifier le siège social pour l'établir à 1470 Genappe, Chaussée de Bruxelles, 4, bte 1.

En conséquence, modification de l'article 2 des statuts comme suit :

Le siège de la société est établi à 1470 Genappe, Chaussée de Bruxelles, 4, bte 1 »,

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, la situation comptable et la coordination des statuts

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 30.07.2012 12362-0052-013
29/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Nivales

Greffe

*12096176

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0887.771,417

Dénomination

(en entier) : ORANGE.J.LIFE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limité

Siège : Avenue des Elfes 13, 1495 Villers-la-Ville

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Contexte général

Les gérants des sociétés privées à responsabilité limitée ORANGE.J.LIFE et (ci-après dénommée "la Société Absorbante") et ORANGE JS LIFE (ci-après dénommée "la Société Absorbée") se sont réunis afin de rédiger un projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés.

Les gérants des sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de, réaliser, entre lesdites sociétés, conformément aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des. Sociétés, une fusion par absorption par laquelle l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, d'ORANGE JS LIFE sera transféré à ORANGE.J.L1FE, dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Le présent projet de fusion sera soumis à l'approbation respective des assemblées générales extraordinaires des sociétés appelées à fusionner, et sera déposé par chacune d'entre elles auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent, au moins six semaines avant la réunion de ces assemblées, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés,

1.- Renseignements généraux relatifs aux sociétés concernées par la Fusion.-

1.1- Société Absorbée : ORANGE JS LIFE

Dénomination sociale : ORANGE JS LIFE (anciennement dénommée « JFM MOVING »)

Forme juridique : société privée à responsabilité limité

Siège sociale : Chaussée de Bruxelles 4, Bte 1,1470 Genappe

Registre des Personnes Morales : n° 0882.717.321

Numéro de TVA : BE 0882.717.321

L'objet social tel qu'il est précisé dans l'article 3 des statuts, est reproduit littéralement ci-dessous :

« La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

-l'exploitation et la gestion au sens le plus large de toute salle de sport, fitness club, centre sportif ou

récréatif ;

-l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, de tous vêtements et accessoires, plus particulièrement de

sport, de tous produits diététiques, nutritionnels, vitaminés ;

-l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la maintenance de tous appareils, matériels

et produits relatifs à l'exercice d'une activité sportive ou récréative ;

-l'organisation et la gestion de tous événements sportifs, récréatifs ou culturels ;

-l'exercice d'activités, à titre accessoire ou principal, de traiteur, petite restauration, snack, débit de boissons

et restauration en général.

La société peut en outre garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses associés et gérants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation et/ou la livraison de certains biens et/ou services était soumise à des conditions préalables telles que l'accès à la profession, la société subordonnera ses prestations et/ou livraisons à la réalisation de ces conditions.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. »

t2- Société Absorbante : ORANGE.J.UFE

Dénomination sociale: ORANGE.J.LIFE

Forme juridique: société privée à responsabilité limité

Siège social: Avenue des Elfes 13, 1495 Villers-la-Ville

Registre des Personnes Morales : n° 0887.771.417

Numéro de TVA: BE 0887.771.417

L'objet social tel qu'il est précisé dans l'article 4 des statuts, est reproduit littéralement ci-dessous :

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :

-l'exploitation et la gestion au sens le plus large de toute salie de sport, fitness club, centre sportif ou

récréatif ;

-la pratique de la kinésithérapie et l'ostéopathie humaine et vétérinaire ;

-la pratique de la psychomotricité et d'ergothérapie ;

-l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, de tous vêtements et accessoires, plus particulièrement de

sport, de tous produits diététiques, nutritionnels, vitaminés ;

-l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la maintenance de tous appareils, matériels

et produits relatifs à l'exercice d'une activité sportive ou récréative, de la kinésithérapie, l'ostéopathie, de la

psychomotricité et de l'ergothérapie ;

-l'organisation et la gestion de tous événements sportifs, récréatifs, culturels et audiovisuels ;

-la réalisation de reportages et prestations dans le monde audio-visuel ;

-l'achat, la vente et la location de matériels de décorations, peintures et confections artistiques ;

-le commerce en détail de fleurs, plantes, germes, engrais, articles de cadeaux et décoration, la composition

florale ;

-l'exercice d'activités, à titre accessoire ou principal, de traiteur, petite restauration, snack, débit de boissons

et restauration en général

Au cas où la prestation et/ou la livraison de certains biens et/ou services était soumise à des conditions préalables telles que l'accès à la profession, la société subordonnera ses prestations et/ou livraisons à la réalisation de ces conditions.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers, »

2.- Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.-

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler janvier 2012.

3.- Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi que des porteurs de titres autres que des actions.-

La Société Absorbée n'a émis ni actions, ni titres privilégiés, auxquels des droits particuliers seraient attribués.

4.- Avantages particuliers accordés aux membres des organes d'administration des sociétés concernées.-

Aucun avantage particulier n'est accordé au gérant de la Société Absorbée, ni au gérant de la Société Absorbante.

5.- Régime fiscal de la Fusion.-

La Fusion à intervenir :

-sera réalisée sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt sur les revenus visée par l'article 211 du Code des impôts sur les revenus ;

-sera réalisée en exonération de TVA en application de l'article 11 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 12.08.2011 11399-0036-013
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 30.07.2010 10366-0102-012
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 28.07.2009 09483-0255-012
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.05.2008, DPT 29.07.2008 08495-0118-011

Coordonnées
ORANGE SJ LIFE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 4, BTE 1 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne