OREUS

Dénomination : OREUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.788.849

Publication

14/04/2015

��Mod 11.1

F''`i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111

*15054080*

TRIBUNAL DE COWERCE Sp. O t,-01�%- 2015

. ~~.. ..

N� d'entreprise : o62-? . gY, gy9

D�nomination (en entier) : OREUS

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : PLACE SA i`NTE ANNE S BEWEVE L' A LLElib

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 23 mars 2015 par le notaire Jean Fran�ois DELATTRE, � Braine-l'Alleud, il r�sulte

qu'� la requ�te de Monsieur RENOIRD Olivier Jean-Marc Albert D�sir�, n� � Uccle le treize avril mil neuf cent septante-cinq, (registre national des personnes physiques num�ro 75.04.13-103.43), domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Place Sainte-Anne 8, et son �pouse Madame MAISTRIAUX! Laurence Philippe Dani�le, n�e � Uccle le deux f�vrier mil neuf cent septante-cinq, (registre; national des personnes physiques num�ro 75.02.02-084.87), domicili�e � 1420 Braine-l'Alleud,' Place Sainte-Anne 8 a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination OREUS, dont les statuts sont les suivants :

TITRE I FORME D�NOMINATION SI�GE OBJET -- DUR�E

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � OREUS �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivies du num�ro d'entreprise ainsi que des termes � registre des personnes morales �, en abr�g� � R.P.M. �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Place Sainte Anne, 8.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la prise en location et en sous-location, la mise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'�change, la construction, le tout au sens le plus large, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, centres d'affaires ou de services, magasins et autres espaces commerciaux, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes op�rations de financement. Elle peut �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers.

La soci�t� a �galement la possibilit� d'adjoindre une activit� de marchand de biens.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

_ s � Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

La soci�t� a �galement pour objet des prestations � titre on�reux, de conseils relatifs � la gestion et � l'organisation d'entreprises, d'assistance aux entreprises, en mati�re administrative, �conomique, financi�re, informatique, organisationnelle, de relations publiques et de communication.

Pour faciliter cet objet, elle peut en tous lieux, de toutes les mani�res, et suivant les modalit�s les mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation,

Elle peut notamment, sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, ali�ner, acqu�rir tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�.

Elle peut prendre la direction et le contr�le des soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis. La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

La soci�t� peut �galement accepter tout mandat d'administrateur, de g�rant et de liquidateur aupr�s de soci�t�s tierces.

Elle dispose d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet,

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.'

TITRE Il -- CAPITAL -- PARTS

Article 5 -- Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent parts sans mention de valeur nominale, li est lib�r� � concurrence d'un tiers.

Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, fes versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7 -- D�membrement de la propri�t� d'une part

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission des parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette

l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 -

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. 11 en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, fe paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de parts.

TITRE III G�RANCE CONTR�LE

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.

Article 11 Pouvoirs de la g�rance

Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e,

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 R�vocation de la g�rance

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 14 Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le deuxi�me jeudi de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�.

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

I- Mo 11.1

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les,

parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en

justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 -- Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote

sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe.

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant

aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � I'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

TITRE VII �LECTION DE DOMICILE

Article 23 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

hi R�serv�

* au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

,r

4

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

A l'instant, les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes, lesquelles cependant ne produiront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille seize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.

3. Nomination de g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � UN. Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur RENOIRD Olivier, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

4. Nomination de commissaire-r�viseur

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur, la soci�t� n'y �tant pas l�galement tenue.

5. Ratification des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

L'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par tes fondateurs au nom de la soci�t� en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille quinze.

6. Mandat

A toutes fins utiles, les comparants d�clarent constituer comme mandataire Monsieur Olivier RENOIRD et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, poser les actes et souscrire les engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social, entre la date du pr�sent acte et le jour o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale.

Le mandataire pourra notamment accomplir les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou aupr�s d'un guichet d'entreprises, en vue de l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e ainsi qu'en mati�re de s�curit� sociale, l'ouverture de comptes bancaires, et de mani�re g�n�rale toutes d�marches n�cessaires ou simplement utiles afin que la soci�t� puisse entamer, ses activit�s, ce avec pouvoir de subd�l�gation.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour le compte de la soci�t� en formation, tout comme les engagements qui en r�sultent, seront cens�s souscrits d�s l'origine par la soci�t�. Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� � de faire ratifier express�ment par l'organe comp�tent, dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE.

Notaire.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OREUS

Adresse
PLACE SAINTE ANNE 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OREUS

Coordonnées
OREUS