ORL LES SORBIERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORL LES SORBIERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.942.961

Publication

25/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod

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TRIBUNAL DE commERCE

NIVE1.1.5.3

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Greffe

N° d'entreprise : 476942961

Dénomination

(en entier) : ORL LES SORBIERS

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Sorbiers, 5 - 1330 RIXENSART

Objet de l'acte: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CÂPITAL-RENOUVELLEMENT MANDATS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL-RENOUVELLEMENT MANDATS

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-sept mars deux mille quatorze, portant les mentions : « Enregistré au premier bureau de l'enregistrement de, Offignies-Louvain-la-Neuve, le premier avril deux mille quatorze, quatre rôles sans renvoi. Registre 5 Livre 868 Page 06 Case 19. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )-Pour Le Receveur, signé RONCK », il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à' responsabilité limitée « ORL LES SORBIERS » ayant son siège à 1330 Rixensart, avenue des Sorbiers, numéro 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0476.942.951 et a adopté notamment les"

résolutions suivantes à l'unanimité : "

1) AUGMENTATION DE CAPITAL

II est précisé que la présente augmentation de capital se déroule dans le cadre de la loi du 28 juin 2013:

(article 537 CIR92).

Suivant les modalités du régime fiscal temporaire, la société a décidé le vingt-quatre mars deux mille:

quatorze, d'attribuer un dividende brut exceptionnel de nonante-cinq mille euros (95.000 EUR).

Les associés bénéficiaires de ce dividende se sont engagés à incorporer le montant net de ce dividende,

soit quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 EUR), au capital de la société.

a) Décision d'augmentation,

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros " (86.500 EUR), par apports en numéraire, pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) à cent quatre mille cinq cents euros (104300 EUR), par émission de quatre cent cinquante (450) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur création.

Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en numéraire pour un montant total de quatre-; vingt-cinq mille cinq cents euros (85.5,00 EUR) et libérée à concurrence de la totalité.

b) Souscription et libération :

A l'instant intervient les associés de la société, Monsieur Vilain Jacques et Madame Peiffer Catherine,

préqualifiés.

Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice

de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération..

Ils déclarent ensuite souscrire à la totalité de l'augmentation de capital, dans la même proportion du capital qu'ils détiennent, à savoir chacun à concurrence de quarante-deux mille sept cent cinquante euros (42.750:

EUR). "

Soit pour un total de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 EUR) .

Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital ci-" dessus souscrite est libérée à concurrence de la totalité.

Conformément' au Code des Sociétés, le montant libéré, soit au tâtai la somme de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 EUR) en espèces a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite .

' à un compte spécial numéro be86 0017 2348 1650 ouvert, au nom-de-la-i-odiéfè auprès de Bnp Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au NOtaire soussigné, lequel en atteste ['existence.

Par conséquent, la société a dès à présent à sa disposition une somme de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 EUR) du chef de cette augmentation de capital.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les associés requièrent le Notaire d'acter que, par. suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à ; cent quatre mille cinq cents euros (104.500 EUR), qu'il est représenté par cinq cent .cinquante (550) parts sociales, dont deux cent vingt-cinq (225) parts sociales nouvelles attribuées à Monsieur Jacques Vilain et deux cent vingt-cinq (225) parte sociales nouvelles Madame Catherine Peiffer, sans désignation de valeur nominale repré'sen-tant chacune un cinq cent cinquantième du capital.

d) Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« L'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le vingt-sept mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 EUR), par. apports en numéraire, pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) à cent quatre mille cinq cents euros (104.500 EUR), par émission de 450 parts sociales nouvelles sans désignation de Valeur nominale, du même type et jouissant des _mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite en espèces pour un montant total de quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (85.500 EUR) et libérée à concurrence de la totalité..

Le capital social dès lors est fixé à cent quatre mille cinq cents euros (104.500 EUR), représenté par 550 parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cinq cent cinquantième du capital,

2) RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES GERANTS et RATIFICATION

L'assemblée constate que la société n'est plus pourvue d'organe de gestion depuis le dix-huit février deux mille quatorze. Elle constate toutefois que Monsieur Jacques Vilain et Madame Catherine Peiffer, dans l'ignorance de cette situation, ont continué à assumer de bonne foi et dans l'intérêt de la société, l'administration de celle-ci depuis l'échéance de leurs mandats en qualité de gérant d'affaire, L'assemblée générale déclare ratifier purement et simplement tous les actes posés et les opérations réalisées par Monsieur Jacques Vilain et Madame Catherine Peiffer, au nom et pour compte de la société, depuis l'expiration de leurs mandats et jusqu'à ce jour. Il leur est donné décharge de leur gestion.

L'assemblée décide de renouveler les mandats de Monsieur Jacques Vilain et Madame Catherine Peiffer, préqualifié, en tant que gérants de la société, pour une durée de six ans.

FRAIS

Les comparants déclarent que les frais mis à charge de la société à raison de la présente augmentation de capital s'élèvent à la somme de mille quatre cent quarante-sept euros et septante cents (1.447,70 EUR) TVAC.

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Jacques Vilain, gérant de la société, préqualifié, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière pave du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/01/2014 : NIT001183
13/01/2015 : NIT001183
16/01/2013 : NIT001183
27/01/2011 : NIT001183
29/01/2010 : NIT001183
04/03/2009 : NIT001183
03/02/2009 : NIT001183
10/01/2008 : NIT001183
29/01/2007 : NIT001183
24/01/2006 : NIT001183
13/01/2005 : NIT001183
28/01/2004 : NIT001183
11/09/2002 : NIT001183
07/03/2002 : NIA017649

Coordonnées
ORL LES SORBIERS

Adresse
AVENUE DES SORBIERS 5 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne