ORTHO-DIL

Dénomination : ORTHO-DIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 462.856.779

Publication

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 20.09.2013 13592-0468-010
08/07/2013

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

<131 3922

N� d'entreprise : 0462.856.779 D�nomination

(en entier) : ORTHO-D1L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue de Scandiano, 4 � 1480 Tubize

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION-LIQUIDATION

D'un acte re�u le 2211212011 par Ma�tre Bernard Laconte, notaire de r�sidence � Rixensart, enregistr�, il, r�sulte que

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ORTHO-DIL�, ayant son si�ge social � 1480 Tubize, avenue de Scandiano, 4, num�ro d'entreprise 0462.856.779,

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Vine', � Genval, le 3 mars 1998, publi�e par extrait aux Annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 980324-66, aux termes de laquelle le pr�sident a requis le notaire Laconte d'acter ce qui suit:

I. La pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e pour d�lib�rer de l'ordre du jour suivant

1. Rapports pr�alables,

a) Rapport justificatif du g�rant auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 15/10/2011.

b) Rapport du r�viseur d'entreprises sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive de fa soci�t�.

2. Proposition de dissolution anticip�e et mise en liquidation.

3. Nomination de Monsieur CLAIRBOIS Jacques, pr�ncmm�, en qualit� de liquidateur, qui accepte sa mission, le tout sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de son mandat par le tribunal comp�tent le tout conform�ment � la loi du deux juin deux mille six,

4. D�termination des pouvoirs et �moluments du liquidateur.

5. D�charge du g�rant.

II. Constatations du Pr�sident

1. Le capital social �tant enti�rement repr�sent�, le g�rant �tant pr�sent, il n'est pas n�cessaire de justifier' des avis de convocation.

2. Chaque part sociale donne droit � une voix sous r�serve des restrictions l�gales,

3. Pour �tre valablement prises, les d�cisions de modification aux statuts doivent r�unir les trois-quarts des; voix pour lesquels il est pris part au vote.

4. Pour d�lib�rer valablement sur les objets figurant � l'ordre du jour, l'assembl�e doit r�unir la moiti� du capital social.

5. Sur les 250 parts sociales, l'assembl�e en r�unit la totalit�.

6. En cons�quence, conform�ment au code des soci�t�s, le Pr�sident constate que la pr�sente assembl�es

peut d�lib�rer valablement sur les points de son ordre du jour.

Contr�le de la l�galit�

L'associ� unique d�clare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif �tabli par la g�rance,

auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 15/10/2011 et du'

rapport sp�cial du r�viseur d'entreprise sur ledit �tat, ce qui est attest� en application de l'article 181, � 4 du:

code de soci�t�s, par le notaire instrumentant.

RESOLUTIONS

L'assembl�e valablement constitu�e aborde son ordre du jour et soumet au vote les r�solutions suivantes :

1. Rapports pr�alables

a) Rapport de la g�rance

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom at signature

Vote B - Suite

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif du g�rant auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 15/10/2011, tous les associ�s certifiant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Ce rapport auquel est joint l'�tat sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce en m�me temps qu'un extrait des pr�sentes.

b) Rapport du r�viseur d'entreprises

Monsieur Leys Rudi, dont les bureaux sont �tablis � Machelen, Heirbaan, 85, a �t� mandat� par le g�rant de la soci�t� en vue d'�tablir, en application de l'article 181 du code des soci�t�s, le rapport sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la pr�sente soci�t� sur base de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq conform�ment aux r�gles d'�valuation relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Le rapport de Monsieur Leys �tabli le 15/10/2011 conclut en ces termes :

� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t� ORTHO-DIL SPRL a �tabli un �tat comptable arr�t� au 15 octobre 2011 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un total de bilan de 273.992,53 EUR et un actif net de 219.231.67 EUR

Il ressort de mes travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables et plus particuli�rement sur la base de ceux sp�cifi�s dans le corps du pr�sent rapport, que l'�tat r�sumant la situation active et passive traduit fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Ce rapport a �t� r�dig� conform�ment � l'article 181 du Codes des Soci�t�s et ne peut �tre utilis� qu'� cette fin.

Il n'y a pas d'autres informations que nous estimons indispensables de communiquer aux associ�s ou au tiers.

Fait � Machelen, le 10 d�cembre 2011

Leys Rudi

Expert Comptable �.

Ce rapport auquel est joint l'�tat sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce en m�me temps qu'un ' extrait des pr�sentes.

2. Proposition de dissolution et mise en liquidation

L'assembl�e d�cide, � compter de ce jour, de dissoudre anticipativement la soci�t� et prononce sa mise en

liquidation.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3. Nomination du liquidateur

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de liquidateur � une personne.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur Jacques CLAIRBOIS, pr�cit�, qui accepte cette fonction.

Cette nomination est soumise � l'agr�ation du Tribunal de commerce de Nivelles conform�ment � la loi du

deux juin deux mille six et ce dernier n'entrera en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le dit

tribunal.

L'assembl�e donne express�ment mandat donn� au liquidateur pour introduire la requ�te en agr�ation

aupr�s du tribunal prescrite par l'article 184 du code des soci�t�s, d�pos�e conform�ment aux articles 1025 et

suivants du code judiciaire.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4. Pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pr�vus � l'article 186 du code des soci�t�s.

Le liquidateur pourra accomplir les actes pr�vus � l'article 187 du code des soci�t�s sans devoir recourir �

l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise..

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer �

tous droits r�els, privil�ges et hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de

toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il

d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

A moins d'une d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels

un officier minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers

d'une d�lib�ration pr�alable.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

5. D�charge du g�rant

L'assembl�e ayant pris connaissance des comptes annuels relatifs au dernier exercice et � l'exercice

subs�quent, elle d�cide de donner d�charge au g�rant Monsieur CLAIRBOIS pr�nomm�.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � quinze heures trente minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

(sign�) Bernard Leconte, notaire � Rixensart.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l'acte. -- -

au

Moniteur

belge

I ijiagen bij Tiet Befgiscli Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013

��(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue de Scandiano, 4 � 1480 Tubize

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CL�TURE DE LIQUIDATION-ATTRIBUTION IMMEUBLE AU GERANT

D'un acte re�u le 07/06/2013 par Ma�tre Bernard Leconte, notaire de r�sidence � Rixensart, enregistr�, il

r�sulte que :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e �ORTHO-DIL�, ayant son si�ge social � 1480 Tubize, avenue de Scandiano, 4, num�ro

d'entreprise 0462.856.779.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Vine!, � Genval, le 3 mars 1998, publi�e par extrait aux

Annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 980324-66.

Soci�t� dissoute et mise en liquidation (et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois) aux termes

d'un proc�s-verbal re�u par le notaire soussign� le 22.12.2011, � publier.

Aux termes de laquelle le pr�sident e requis le notaire Laconte d'acter ce qui suit:

I. Le pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e pour d�lib�rer de l'ordre du jour suivant

1.Rapport du liquidateur

2. Pr�sentation et approbation des comptes de la liquidation

3.Approbation de la gestion du liquidateur et d�charge de son mandat.

4.D�signation de l'endroit o� les livres sociaux seront d�pos�s et conserv�s

5.Attribution des immeubles � l'associ� unique et cl�ture de liquidation

6. Pouvoirs

ILL'associ� unique, par ailleurs g�rant, �tant pr�sent, la preuve de convocation ne doit pas �tre produite.

III.La soci�t� n'a pas �mis d'obligations, ni de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�.

IV. La soci�t� n'a pas �mis de parts sans droit de vote.

V. Pour �tre admises, les propositions figurant � l'ordre du jour doivent r�unir le nombre de voix minimum',

fix� par les dispositions l�gales et statutaires.

VI.Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT DU LIQUIDATEUR

Le liquidateur expose que :

- la soci�t� a cess� toutes activit�s depuis le 30.06.2012 et que le passif vis-�-vis des tiers est enti�rement

apur�.

- la soci�t� est propri�taire des immeubles repris ci-apr�s � la cinqui�me r�solution.

- la soci�t� n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

Le liquidateur d�pose � l'instant les comptes de liquidation et son rapport � ce sujet.

Il d�clare que, conform�ment � l'article 190 du Code des soci�t�s, le plan de r�partition de l'actif entre les

diff�rents cr�anciers dress� par le liquidateur a �t� homologu� par ordonnance du Tribunal de Commerce de

Nivelles en date du 24.04.2013.

DEUXIEME RESOLUTION: PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B , Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1

N� d'entreprise : 0462.856.779 D�nomination

(en entier) : ORTHO-DIL e n

Z/ - 2:13

Greffe'

Ge-.ieveselai tCYl

si

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e reconna�t que le liquidateur a d�pos� au si�ge social depuis au moins un mois son rapport sur l'emploi des valeurs sociales et a soumis les comptes et pi�ces � l'appui, conform�ment � l'article 194 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e constate que le rapport du liquidateur ne donne lieu � aucune observa-'tion de la part de l'associ� unique et d�cide d'y adh�rer.

Ce dernier restera annex� aux pr�sentes, sans toutefois �tre soumis � la formalit� hypoth�caire. TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DE LA GESTION DU LIQUIDATEUR ET D�CHARGE DE SON MANDAT

Par vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'approuver les actes que le liquidateur a accomplis dans l'exercice de son mandat et de lui donner d�charge pleine et enti�re � ce sujet.

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers qu'entre les associ�s, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, sous r�serve de l'ex�cution des transferts vis�s au rapport du liquidateur, la cl�ture de liquidation de la soci�t�.

En cons�quence de quoi et sous la m�me r�serve, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en liquidation " ORTHO-DIL" cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

QUATRIEME RESOLUTION DESIGNATION DE L'ENDROIT OU LES LIVRES SOCIAUX SERONT DEPOSES ET CONSERVES

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au si�ge social, o� la garde en sera assur�e.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et associ�s et dont la remise n'a pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations

CINQUIEME RESOLUTION : ATTRIBUTION DES IMMEUBLES ET CLOTURE DE LIQUIDATION L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence la cl�ture de la liquidation,

La cl�ture de la liquidation met d�finitivement fin � la personnalit� juridique de la soci�t�.

Ainsi, les biens sociaux qui, lors de la cl�ture, appartenaient encore � la soci�t�, deviennent automatiquement, et donc en vertu de la loi, la propri�t� de l'associ� unique,

L'immeuble ci-apr�s d�crit est d�s lors attribu� � Monsieur CLAIRBOIS, pr�nomm�, qui accepte.

En l'occurrence, cette transmission l�gale a pour objet des immeubles par nature.

Le pr�sent acte a donc �t� �tabli sous la forme authentique pour �tre transcrit au bureau des hypoth�ques de Nivelles, m�me si l'article 1 de la loi hypoth�caire ne s'applique pas aux mutations l�gales.

DESCRIPTION DES BIENS

COMMUNE DE TUBIZE PREMIERE DIVISION

Dans un immeuble � appartements multiples d�nomm� � R�sidence Casino, avenue de Scandiano, portant actuellement le num�ro 4 (� l'angle de la rue de Bourgogne et de la rue Scandiano), cadastr� suivant titre section A, partie du num�ro 101/3 et actuellement cadastr� section A num�ro 0101/M, pour une superficie totale de d'apr�s mesurage de deux ares vingt-cinq centiares :

L'appartement (A4/B4/C) d�nomm� B4 situ� au quatri�me �tage au centre, comprenant :

a) En propri�t� privative et exclusive

Un hall de jour avec vestiaire, un hall de nuit, une chambre, un WC, une buanderie, une salle de bain, une

salle de s�jour et une cuisine, une terrasse en fa�ade, une cave au sous-sol.

b) En propri�t� et indivision forc�e :

Les cinq cent nonante-neuf milli�mes (599/1.000i�mes) indivis des parties communes dont le terrain.

Statuts immobiliers

Tel que ce bien est plus amplement d�crit � l'acte de base avec r�glement de copropri�t� re�u par le notaire Pierre Sterckmans, � Tubize, en date du 12.09.1997, transcrit au premier bureau des hypoth�ques de Nivelles, le deux octobre suivant, volume 1.864, num�ro 2, modifi� par acte dudit notaire Sterckmans, en date du 12.12.1997, transcrit.

Plan-mesurage

Tel que ce bien est repris et d�limit� en ses bornes et limites en un plan avec proc�s-verbal de mesurage et de bornage, dress� par le g�om�tre-expert Immobilier Daniel Bastogne, � Waterloo, en date du 2.12.1995, lequel plan est demeur� annex� � l'acte de base re�u par le notaire Pierre Sterckmans, � Tubize, en date du 12.09.1997.

Et tel que ce bien est �galement repris sous le lot un et sous plus grande contenance, en un plan dress� par le G�om�tre Eug�ne Genart, alors � Tubize, en date du premier juin mil neuf cent quarante-neuf, lequel plan est rest� annex� � un proc�s-verbal d'adjudication publique dress� par Ma�tre Ars�ne Bekaert, ayant r�sid� � Tubiza, en date du 14.071949, cl�tur� par ledit notaire Bekaert, le 26.01.1951,

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur CLAIRBOIS, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution et pouvant agir seul, pour faire tout ce qui sera n�cessaire afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et effectuer les �ventuels d�p�ts � la Caisse des d�p�ts et consignations

VOTES

Mises aux votes, toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit�.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

(sign�) Bernard Laconte, notaire � Rixensart.

.R�sar~L�

au

Moniteur

beige

Volet S � Suite

Pi�ces d�pos�es en m�me temps : - exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Beg�n MI l�� B�l'gisch Sfe�teil�d = QS/07120Y3 =Annexes duM�nifeurb�lg�

02/08/2012 : NIT000699
02/08/2011 : NIT000699
24/06/2010 : NIT000699
24/07/2009 : NIT000699
30/07/2008 : NIT000699
05/09/2007 : NIT000699
31/07/2007 : NIT000699
03/07/2006 : NIT000699
20/07/2005 : NIT000699
16/07/2004 : NIT000699
08/07/2003 : NIT000699
07/08/2002 : NIT000699
20/10/2001 : NIT000699
25/07/2000 : NIT000669
15/09/1999 : NIT000669
26/01/1999 : NIT000699

Coordonnées
ORTHO-DIL

Adresse
AVENUE DE SCANDIANO 4 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ORTHO-DIL

Coordonnées
ORTHO-DIL