ORYVAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORYVAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.711.704

Publication

08/08/2012
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Dénomination (en entier) : ORYVAN

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée d'Alsemberg 35

1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 23 juillet 2012, il résulte qu'ai comparu :

Monsieur FREEDMAN Olivier Maurice Marie, né à Ixelles, le vingt juillet mille neuf cent soixante-six, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Terheydestraat 107

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter fes statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «ORYVAN», ayantL son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 35, dont le capital s'élève à dix-huit milleü six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur; nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (111861ème) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à : 14

1. L'exploitation de magasin libre service et la distribution de tous produits d'alimentation, (notamment:, boucherie, charcuterie, crémerie, fruits et légumes), boissons, électriques, électroniques, textiles, de vêtements,'i d'articles de cuir, de tabacs, de toilettes, de beauté, de papeterie, de bijouterie, d'optique, de jouets, de;; quincaillerie, de droguerie.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute süreté personnelle ou réelle en faveur de toutes personne ou société liée ou non.

Toute activité de conseil et de consultance dans le domaine précité.

2. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

3. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels': immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la;' location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, lei: courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou ei l'étranger.

4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris;' notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre;; uniquement ;

5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou?; étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, deii souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce;; soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédite et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La société' peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation,

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec au sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ll peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Réunion.

11 est tenu une assemblée générale le cinq du mois de décembre de chaque année, à dix-huit heures. Si ce

jour est un jour férié légat, l'assemblée aura lieu ie jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année

suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Le comparant, ici présent ou représenté comme dit oi-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée

générale et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en décembre deux mille treize.

2.Nomination d'un aérant non-statutaire

Monsieur FREEDMAN Olivier, prénommé, est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre rémunéré.

3. Ratification des engagements pris au nom de la sociale en formation

Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en

constitution à dater de ce jour..

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur FREEDMAN Olivier, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social rue des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en générai, faire ie nécessaire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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F Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Réservé

au

Moniteur

belge







Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORYVAN

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 35 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne