OSB CONSULT

Dénomination : OSB CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.470.213

Publication

28/02/2013

�� 'I 4 < < Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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D�nomination : OSB Consult

Bijla,gei..bij.hd.Beigis .Staatsblad - 2$10212013..Ann exes.du..Maniteur..belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Chevelipont 2 B

1490 Court-Saint-Etienne

N� d'entreprise : 0500.470.213

Objet de l'acte : QUASI APPORTS

Texte : Rapport de v�rification des quasi-apports � la S.P.R.L. OSB Constult

;�tabli le 31 janvier 2013 par le R�viseur d'Entreprises ANDRE FRANCOIS de la SCPRL ANDRE

' FRANCOIS R�viseur d'Entreprises.

Rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 janvier 2013 �tabli le

'31 janvier 2013 en vue de l'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ� unique

Hulet Bernard

;G�rant

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mil

*12183516*

14

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 OCT. 2012

NIVE agie

N� d'entreprise : o.co! 1 q G 43

D�nomination `?

(en entier) : OSB CONSULT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEEA RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1490 COURT-SAINT-ETIENNE - RUE DE CHEVELIPONT 2B (adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 25 octobre 2012, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur HULET Bernard Michel Fran�oise Ghislain, n� � Ottignies, le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalit� belge, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Chevelipont, 2b

2.- Madame LACROIX Jo�lle Jacqueline Nelly, n�e � Etterbeek, le quatre septembre mil neuf cent cinquante-sept, de nationalit� belge, domicili�e � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Chevelipont, 2b

3.- Madame VANDERBRUGGE Candice Claude Catherine, n�e � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le douze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalit� belge, domicili�e � 7170 Manage, Rue de Binche, 79

ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �OSB CONSULT�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100") de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur HULET Bernard : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros

(16.740 EUR)

- par Madame LACROIX Jo�lle : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930 EUR)

- par Madame VANDERBRUGGE Candice : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de BelEus banque de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 22 octobre 2012 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � OSB

CONSULT �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de Chevelipont, 2b

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes prestations de services d'engineering, de suivi de chantier de construction, d'assurance qualit�, de qualification et validation de proc�d�s et syst�mes d'�quipements, conseiller et certificateur PEB, etc., .., La soci�t� � �galement pour objet :

- Toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la photographie, l'audiovisuel, l'achat, la vente, la location, l'�change, l'importation, l'exportation en gros et au d�tail de tous appareils, accessoires, produits, l'ex�cution de tous travaux int�rieurs ou ext�rieurs, priv�s ou publics, artistiques ou industriels, et leurs applications les plus diverses.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large. - L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion, l'exploitation, la r�novation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, et de tous droits r�els, ainsi que toutes op�rations de financement.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque ann�e, � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e

suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de ia facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments,

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment Iib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social ;

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente septembre deux mille treize

2, Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mars deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur HULET Bernard, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

Le mandat de g�rant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom.de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier octobre deux mille douze

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � DEG and Partners, � 1030 Schaerbeek, Rue Waelhem 68, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv� au , Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015

��4' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MUD WORD 71.1

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~

d'entreprise 0500.470.213

D�nomination

(en entier} OSB CONSULT

(en abr�g�) .

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge . Court-Saint-Etienne (1490), Rue de Chevelipont 2B

(adresse complete)

Oblet(s) de l'acte : SIEGE SOCIAL

Suite � une d�cision vot�e par le conseil communal de Court-Saint-Etienne, en s�ance du 16 mai 2013, il a �t� d�cid� de modifier certaines num�rotations et d�nomination de voiries dans ladite commune.

En cons�quence, par d�livrance d'une attestation conforme, l'administration communale de Court-Saint-Etienne a inform� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OSB CONSULT � des modifications suivantes � adapter pour l'adresse de son si�ge social d�s le 16 mai 2013 :

L'adresse � Court-Saint-Etienne (1490), Rue de Chevelipont 2B � a �t� remplac�e en lieu et place par Court-Saint-Etienne (1490), Rue de Chevelipont 25 �.

Bernard HULET

G�rant

D�pos� en m�me temps : Une attestation conforme de l'Administration Communale de Court-Saint-Etienne.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale l'�gard des tiers

Au verso e Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OSB CONSULT

Adresse
RUE DE CHEVELIPONT 2B 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées OSB CONSULT

Coordonnées
OSB CONSULT