OSIRIS - CREDAL PLUS, EN ABREGE : CREDAL PLUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. OSIRIS - CREDAL PLUS, EN ABREGE : CREDAL PLUS
Dénomination : OSIRIS - CREDAL PLUS, EN ABREGE : CREDAL PLUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.212.072

Publication

19/09/2014
ÿþ r4i 2; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I IIIIMMUM

MONI

12

BELGIS

N° d'entreprise 457.212.072

Dénomination

(en entier) : Osiris-Crédal Plus

(en abrégé) :

Forrne juridique asbl

Siège : Place de l'Université, 16 1348 Louvain-la-Neuve

ob'et de l'acte : AG Nomination et démission des administrateurs - Renouvellement du mandat du commissaire

li est extrait du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2014 ce qui suit: Démission et élections au conseil d'administration

L'Assemblée prend acte de la démission de Eric DE KEULENEER.

Jacques VELLUT, candidat au poste d'administrateur se présente à l'assemblée et est élu.

A l'issue de l'Assemblée générale de Crédal Plus asbl, le Conseil d'administration est composé de: Jean-Pierre GOOR, président, né le 17/02/1951 et résidant Avenue de Ripont, 17 à 1330 Rixensart Jonathan BURTAUX, administrateur, né le 20/03/1978 et résidant Rue Haute, 102 à 5140 Ligny

Elisabetta CALLEGARI, administratrice, née le 13/08/1959 et résidant Rue Richard Heintz, 26 à 4020 Liège Olivier KAHN, administrateur, né le 7/05/1970 et résidant rue Termeulen, 54 à 1640 Rhode-Saint-Genèse Jean LEGEIN, administrateur, né le 26/05/1934 et résidant Avenue de la Floride, 78 à 1180 Bruxelles Joanna VAN BLADEL, administratrice, née le 27/08/1957 et résidant Rosekapellestraat, 50 à 2150

Borsbeek

Alexandra VAN HEMELDONCK, administratrice, née le 23/04/1963 et résidant avenue de Baulieu, 18 à 1160 Bruxelles

Béatrice VERHAEGEN, administratrice, née le 9/12/1949 et résidant Rue des Balkans, 16 à 1180 Bruxelles Jacques VELLUT, administrateur, né le 31/05/1940 et domicilié Rue de la Ferme de Plagniau, 135 à 1331 Rosières

Renouvellement du mandat du commissaire

L'assemblée générale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercices comptables 2014-2015-2016), la société civile Christophe REMON & CO ayant opté la forme d'une SPRL. représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises. Les émoluments sont de 2.100¬ indexés. Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exerioe 2016_

peur extrait conforme,

Jean-Pierre Goor

président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013
ÿþ MOD 22

'~ft~IL ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé im i IIIfla~i~~ieiinui

au 131 57*

Moniteur

belge

10



TRIBUNAl. DE COMMERCE

2 3 -10- 2013

NIV E

N° d'entreprise : 457.212.072

Dénomination

(en entier) : Osiris-Crédal Plus

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Place de l'Université, 16 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Modification des statuts

OSIRIS - CREDAL PLUS

PLACE DE L'UNIVERSITÉ 16

1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

NUMÉRO D'ENTREPRISE 457-212-072

TEXTE CCORDONNE DES STATUTS

L'ASBL Osiris-Crédal-Crédit Social, initialement dénommée Osiris  Office de Sûreté des Investissements et

Risques interrégionaux et solidaires, a été constituée le 12 octobre 1995

(date de publication au MB : 15102196).

Par l'assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2006, !'ASBL Osiris-Crédal-Crédit Social a modifié une première fois ses statuts.( date de publication au MB : 1010512006)

Ces derniers ont été modifiés, une seconde fois par l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2013 et prennent la forme suivante

TITRE I - Dénomination, Siège Social, Durée

Art.1.L'association sans but lucratif a pour dénomination générale : « OSIRIS-CREDAL PLUS» en raccourci « CREDAL PLUS ».

Art.2, Son siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Université 16, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art.3. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - But et Objet

Art.4. L'association a pour but de combattre l'exclusion sociale et de développer l'économie sociale et solidaire.

Ce but pourra être réalisé par le développement du crédit social accompagné, des microcrédits, ainsi que par la création d'un fonds de garantie et des activités de service à l'économie sociale et solidaire.

il pourra aussi se réaliser par le soutien, l'organisation et le développement d'initiatives, de recherches, de projets, de lutte contre l'exclusion sociale, de promotion d'une société plus juste et solidaire, de nouveaux rapports à l'argent,

Cette énumération est fournie à titre d'exemple et n'est pas exhaustive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

iv[0D 2.2

L'association peut acquérir tous les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. Elle peut recevoir tous types de dons, sous la forme de donations, legs ou dons manuels.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit,

Elle peut prendre des parts d'associés dans des sociétés dont les objectifs correspondent au but de

v l'association.

TITRE III - Membres

Art, 5. L'association est composée des membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut pas être inférieur à cinq. Peuvent être membres effectifs des personnes physiques aussi bien que morales. Crédal SC SCRL FS, Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve, ci-après dénommée « Crédal » et « Belfius Foundation, fondation privée » , boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, ci-après dénommée « Belfius Foundation » et, le cas échéant, leurs ayants droit, font en permanence partie du groupe des membres effectifs.

Seuls les membres effectifs prennent part à la vie juridique et au fonctionnement de l'association, comme défini statutairement et légalement.

Les membres adhérents et les membres d'honneur ne sont pas membres de l'assemblée générale. Leurs droits et obligations sont définis dans les présents statuts.

Art. 6. Quiconque souhaite devenir membre envoie une lettre adressée au président du conseil d'administration.

La décision d'admettre de nouveaux membres effectifs est prise par l'assemblée générale, dans un délai qu'elle juge approprié. Afin de délibérer valablement sur l'acceptation, la majorité des membres effectifs de l'assemblée générale doit être présente ou représentée et la décision doit être prise à la majorité absolue des voix, li ne sera pas tenu compte des abstentions, sauf si majoritaires.

La décision d'admettre de nouveaux membres adhérents ou d'honneur est, quant à elle, prise par le conseil d'administration et ce, aux conditions fixées par ce dernier.

Ces nouveaux membres sont, à la suite de leur admission, censés accepter les statuts.

Art, 7. Les membres peuvent à tout moment se retirer de l'association, à condition de communiquer leur démission par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.

Si un des membres désignés et représentant Crédal ou Belfius Foundation ou, le cas échéant, leurs ayants droit - communique qu'il souhaite mettre un terme à son adhésion, le conseil d'administration convoquera, dans ie mois qui suit la notification, une assemblée générale devant se prononcer sur le maintien de l'association.

Le membre sortant, ses héritiers ou leurs ayants droit ne peuvent émettre aucune revendication concernant le capital de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni copie, ni compte, ni justificatif, ni scellé ou inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Seule l'assemblée générale peut exclure un membre effectif, Elle prend sa décision, après avoir entendu ou convoqué le membre, par vote secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si un des membres désignés ou représentant Crédal ou Belfius Foundation ou, le cas échéant, leurs ayants droit - est exclu, l'assemblée générale doit délibérer sur le maintien de l'association.

Un membre adhérent ou d'honneur peut être exclu par le conseil d'administration à la majorité absolue, II ne sera pas tenu compte des abstentions, sauf si majoritaires.

Le membre exclu, ses héritiers ou leurs ayants droit ne peuvent émettre aucune revendication concernant le capital de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni copie, ni compte, ni justificatif, ni scellé ou inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV - Cotisations

Art.9. Le conseil d'administration définit, par catégorie de membres, fa cotisation annuelle, qui est cependant plafonnée à 25.000 ¬ .

Par ailleurs, le conseil d'administration peut fixer à l'égard des membres effectifs une cotisation d'entrée plafonnée à 50.000 ¬ .

La cotisation d'entrée qui peut être demandée aux membres adhérents et d'honneur sera fixée par le conseil d'administration lors de l'acceptation de leur adhésion.

Un membre qui ne paie pas sa cotisation six mois après en avoir été sommé par le conseil d'administration est censé démissionner et perd sa qualité de membre de l'association et ce, de plein droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V- Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus ancien,

Art.11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

lies modifications aux statuts de l'association;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

au cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.l'exclusion d'un membre effectif ;

6.l'approbatïon des budgets et des comptes annuels, ainsi que la décharge à octroyer

aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

7.1a modification du règlement d'ordre intérieur ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées légalement ou statutairement à l'assemblée générale relèvent de la compétence du conseil d'administration.

Art.12. L'assemblée est au minimum convoquée une fois l'an, dans le courant du premier semestre, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année,

L'association peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.13. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration, lis peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum deux procurations.

Les convocations, signées par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, sont faites par lettre simple à la poste, dix jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art.14, Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées - il ne sera pas tenu

compte des abstentions sauf si celles-ci sont majoritaires - sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou par les présents statuts :

1, en cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association

- quorum de présence : 213 des membres effectifs présents ou représentés

- majorité : 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés

2. en cas de modification touchant au but de l'association ou à sa dissolution :

- quorum de présence ; 2/3 des membres effectifs présents ou représentés

- majorité 4/5e des voix des membres effectifs présents ou représentés

Les votes sont secrets dès qu'il est question de personnes ou si un membre en fait la demande.

Art.15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion de membres, la dissolution de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux réunis en un registre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur, comme stipulé à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - Conseil d'administration

Mog 2.2

ArL17, L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins et dix au plus, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale. Au moins 1/3 des administrateurs seront issus du conseil d'administration de Crédal et/ou de sa direction et 1/3 des administrateurs seront issus de

h Belfius Foundation et/ou de Belfius Banque SA. Trois membres, spécialistes, sont désignés par Crédal et un

quatrième membre spécialiste par Belfius Foundation et{ou Belfius Banque,

L Art,18. La durée du mandat est fixée à quatre ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles, Les

administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit,

Art.19. Le conseil d'administration désigne un président parmi les membres issus de Crédal, éventuellement

un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un administrateur délégué,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par

l'administrateur le plus ancien.

En cas de parité de vote, la voix du président est prépondérante.

Art, 20. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, lequel ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Il ne sera pas tenu compte des abstentions à moins que celles-ci ne soient majoritaires.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, tenus au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec la signature afférente à cette gestion, à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non et dont il fixera les pouvoirs, et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme stipulé à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

Art.23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme stipulé à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.24, Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté, le cas échéant, le mandat de l'administrateur-délégué,

Art. 25.Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE ViI - Règlement d'ordre intérieur

Art.26, Les droits et devoirs des membres et des administrateurs, les règles de fonctionnement de l'association pourront être précisés dans un règlement d'ordre intérieur présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. L'adoption, aussi bien que les modifications à ce règlement sont du ressort de l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

TITRE VIiI - Dispositions diverses

Art.27, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

__,

MpD 2,2

Volet B - Suite

Art.28, L'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de

lui présenter un rapport annuel.-

Il est nommé pour trois années et rééligible.

En tous les cas lorsque la loi l'exige, le commissaire est choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprise.

Art.29. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association à objectif désintéressé similaire ou d'une oeuvre de bienfaisance,

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme stipulé aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.30. Pour l'exécution des présents statuts, les membres, administrateurs et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont censés de plein droit avoir élu domicile au siège de l'association,

Art. 31.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2013, il a été acté la démission de son poste d'administrateur de Pierre De Jemeppe et la nomination au Conseil d'administration de Jean-Pierre Goor pour une durée de quatre ans.

A l'issue de cette Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d'Administration qui a suivi, le Conseil d'Administration se compose de ia manière suivante :

Jean-Pierre GOOR, président, né le 17/02/1951 et résidant Avenue de Ripont, 17 à 1330 Rixensart Jonathan BURTAUX, administrateur, né le 20/03/1978 et résidant Rue Haute, 102 à 5140 Ligny

Elisabetta CALLEGARI, administratrice, née le 13/08/1959 et résidant Rue Richard Heintz, 26 à 4020 Liège Eric DE KEULENEER, administrateur, né le 10/04/1952 et résidant Avenue des Phalènes, 28 à 1000 Bruxelles

Olivier KAHN, administrateur, né le 7/05/1970 et résidant rue Termeulen, 54 à 1640 Rhode-Saint-Genèse Jean LEGEIN, administrateur, né le 26/05/1934 et résidant Avenue de la Floride, 78 à 1180 Bruxelles Joanna VAN BLADEL, administratrice, née le 27/08/1957 et résidant Rosekapellestraat, 50 à 2150

Borsbeek

Alexandra VAN HEMELDONCK, administratrice, née le 23/04/1963 et résidant avenue de Baulieu, 18 à 1160 Bruxelles

Béatrice VERHAEGEN, administratrice, née le 9/12/1949 et résidant Rue des Balkans, 16 à 1180 Bruxelles

Jean-Pierre Goor

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013
ÿþDénomination (en entier) : Osiris-Crédal Plus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Place de l'Université, 16 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Nomination d'un président

Le Conseil d'administration du 22 mars 2013 a nommé Jean-Pierre GOOR à la présidence d'OSIRIS-CREDAL PLUS en remplacement de Pierre DEJEMEPPE.

Pour extrait conforme,

Jean LEGEIN

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N1TEUR BELGE

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 -05- 2013 0 8 MAI 2013

1SCH STAATSBLAD NIV[:LLerafFe

N° d'entreprise : 457.212.072

3

oe

07/08/2012
ÿþ MOD 2.2



©lef Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11111.1113111!III

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 457.212.072 "

Dénomination o 5 (4 °. ' -

(en entier) : vCrédal Plus

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Place de l'Université, 16 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte: AG Nomination et démission des administrateurs

Il est extrait du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2012 ce qui suit: Démission et élections au conseil d'administration

Deux administrateurs sont en fin de mandat: Jean Legein et Alexandra Van Hemeldonck. Jean Legein et

Alexandra Van Hemeldonck demandent le renouvellement de leur mandat et sont réélus pour quatre ans,

A l'issue de l'assemblée générale du 28 juin 2012, la composition du conseil d'administration est la suivante:

Pierre Dejemeppe, Jonathan Surtaux, Joanna Van Bladel, Elisabetta Callegari, Alexandra Van Hemeldonck, Eric De Keuleneer, Jean Legein, Olivier Kahn, Béatrice Verhaegen.

Pour extrait conforme,

Bernard Horenbeek

Directeur général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2011
ÿþMOD 2.0

rw.[Eel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ka fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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1 6 -09- 2011

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BESTUUR Greffe

111

15 -09- 2011

NIVELLES

Dénomination

(en entier) : Q S s S w C. A ê pet. P L. u

Forme juridique : asbl

Siège : Place de l'Université,16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

W d'entreprise : 457.212072

Objet de l'acte : AGO - Renouvellement du mandat de commissaire

il est estrait du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011 ce quit suit :

Renouvellement du commissaire :

L'assemblée générale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercices comptables 2011-2012-2013), la société civile Christophe REMON & Co ayant adopté la forme SPRL représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises. Les émoluments sont de 1.950 E indexés.Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2013.

Pour extrait conforme,

Bernard HORENBEEK

Directeur généra!

Coordonnées
OSIRIS - CREDAL PLUS, EN ABREGE : CREDAL PLUS

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne