OVS CORPORATE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. OVS CORPORATE
Dénomination : OVS CORPORATE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.728.540

Publication

02/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUBiAI. DE COMMERCE

13 FEV, 2015

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N° d'entreprise ; OS 18 " 726 " 5' y 0

Dénomination

(en entier) ; OVS Corporate

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue de Nivelles, 6 à 1300 LIMAL

(adresse complète)

Obietls) de Pacte :Constitution

LES SOUSSIGNES :

1. Monsieur Olivier Vaneetveld (73,10.12.015-64), domicilié Avenue de Nivelles, 6 à 1300 LIMAL ; Ci-après dénommé l'associé commandité

2. Monsieur Claude Vaneetveld (46.03.06,179-46), domicilié Clos Sol Fays, 6 à 4141 Louveigné ;

Ci-après dénommé l'associé commanditaire, ont convenu de constituer entre eux une société en

commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

La dénomination de la société est " OVS Corporate ". Le siège de la société est établi Avenue de Nivelles, 6

à 1300 LIMAL. II pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

Otoutes les fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines du management d'entreprises ;

Q'fonction de gérant et/ou administrateurs au niveau de sociétés.

nie conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités et autres ;

Oie prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, ia représentation etJ'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

[toutes opérations immobilières généralement quelconques, à savoir l'achat, la vente, la prise ou la mise en location..

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, ia réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à 500,00 euros et est représenté par milles parts sociales, de 1,00 euro chacune.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 499,00 euros, versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 499 parts sociales. La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 1,00 euro, versé en espèces, En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part sociale.

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehcrs d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération, Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais également de disposition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble. En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième jeudi de mai à 19 heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l'intérêt de la société l'exige, par décision du gérant ou à la demande d'un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés,

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement de tous les autres associés.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires,

Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Dispositions transitoires

a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur Olivier Vaneetveld qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

b) Le premier exercice social commence le 1er janvier 2015 et se clôturera le 31 décembre 2016. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

c) Et, à l'instant, le gérant a décidé de reprendre, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 er octobre 2014.

d) L'assemblée décide de nommer Monsieur Olivier Vaneetveld en tant que représentant permanent de la société pour tout mandat de gérant ettou administrateur exercé par la société.

Fait à L1MAL le 1er janvier 2015, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge





Enregistré à Verviers, le 28 janvier 2015 cinq rôles sans renvois Reg 6 vol 1 fol 2 case 10.

Olivier VANEETVELD Gérant

Déposé en même temps: acte constitutif complet sous seing privé du 01 et janvier 2015 enregistré à Verviers







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OVS CORPORATE

Adresse
AVENUE DE NIVELLES 6 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne