PACY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PACY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.959.732

Publication

23/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312496*

Déposé

20-07-2015

Greffe

0633959732

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PACY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 20 juillet

2015 en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Madame FAUVEL Régine Magdeleine Adrienne, de nationalité française, domiciliée à Saint-Léger-

Du-Bourg (France), IMP des Vieux Chênes, 40.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée «PACY », ayant son siège social à 1435 Corbais, Grand Route 50, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque CBC. Une attestation de ladite banque en date du 17 juillet 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «PACY ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1435 Corbais, Grand Route 50.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers:

a) L exploitation d un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l achat,

l importation, l exportation des produits indiqués ci-dessous :

- art floral et tout objet s y rapportant (fleurs fraîches, séchées et artificielles) ;

- jardin et tout objet s y rapportant (plantes, mobilier, parasol, pots, jardinière, outillage, clôtures,

éclairage, produits phyto,...)

- décoration et tout objet décoratif en général (bijoux, éclairage, mobilier,...) , y compris d une

manière générale la décoration d intérieur;

- art de la table (vases, bougies, vaisselle,...) ;

- brocante et antiquités (mobilier, objets, tableaux,...) ;

- textile et tout objet s y rapportant :

- vêtements (tablier, écharpes, bottes, accessoires,...)

- décoration (nappes, couvertures, tentures,...)

- produits d alimentation (vins, bières, confiserie, chocolat, huiles, fruits,...) ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Grand'Route 50

1435 Mont-Saint-Guibert

Constitution

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- papeterie (papier à lettres, carterie,...) ;

- livres (fleur, plante, décoration, ...) ;

- produits de beauté et de bien être (savon, parfums, huiles de bain,...) ;

- articles de loisirs créatifs ;

- articles cadeaux.

b) les activités de soins de beauté, les conseils en beauté et soins du visage : massages faciaux, traitements anti-rides, maquillage, etc., les soins de la peau et épilation, l entretien corporel, l exploitation d un institut de beauté, l exploitation d un centre de thalassothérapie et de bien-être (wellness), touts services relatifs à la pédicure, aux soins esthétiques de toutes sortes et notamment, du corps et du visage, la commercialisation de produits esthétiques, l achat, la vente, l exportation de tous produits cosmétiques, esthétiques, de beauté.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion. Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représe¬nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2017. La société est constituée ce jour mais ne débutera officiellement ses activités que le 1er octobre 2015.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame Régine Fauvel, qui accepte. Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PACY

Adresse
GRAND'ROUTE 50 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne