PADIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PADIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.797.852

Publication

21/05/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304675*

Déposé

19-05-2014

Greffe

0552797852

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PADIO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte de constitution reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 19 mai 2014.

1. Monsieur Dupong, Patrick François Benoit Ghislain, né à Etterbeek le 21 juin 1969, domicilié à 1410 Waterloo, rue Culée 70 et

2. Monsieur Poriau, Didier Thierry, né à Watermael-Boitsfort le 23 février 1963, domicilié à 1410

Waterloo, rue Culée 95

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée PADIO, ayant son siège à 1380

Lasne (Ohain), route de Renipont 2, au capital souscrit de cent mille euros (EUR 100.000,00),

représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital social.

Chaque part a été entièrement libéré par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de ING Belgique SA. Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a

été déposé conformément à la loi.La société aura par conséquent à sa disposition une somme de

cent mille euros (EUR 100.000,00).

Les fondateurs ont fixé les statuts de la société comme suit (suit un extrait):

Article 1. Forme juridique - dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée PADIO.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, route de Renipont 2 (Ohain). (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre ou

pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :

Siège :

" la prestation de services de traiteur et de restauration et la vente au détail des produits liés à cette activité, notamment la préparation et la vente de plats à consommer sur place ou à emporter ;

" l'achat, la vente en semi-gros et au détail de tous produits de restauration ainsi que de produits accessoires, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus ;

" en général toutes activités du secteur Horeca, traiteur et toute activité liée ou connexe ;

" partenaire commercial et financier dans les réseaux de franchise.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, la modification, l acquisition et l aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien de bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Route de Renipont 2

1380 Lasne

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Volet B - suite

société, association, groupement, entreprise ou organisme, le cas échéant, par la prise de mandats, tels que le mandat d administrateur, de gérant, de membre du comité de direction ou du conseil de direction. Elle peut également exercer le mandat de liquidateur de toute société, association, groupement, entreprise ou organisme.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,00).

Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Les premiers gérants (non-statutaires) seront nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

Article 11. Pouvoirs - Représentation

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée envers les tiers et en justice, par un gérant agissant seul. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de vingt mille euros (EUR 20.000,00), la société ne sera valablement représentée que par deux gérants, agissant ensemble. La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de décembre, à 20 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui précède cette date. (...)

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l

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Volet B - suite

assemblée générale.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au

siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.

Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en

temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 18. Délibérations

§ 1. A l assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

(...)

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.

(...)

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition

des bénéfices.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts

libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion

de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et (ou) transitoires

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au

greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 30 juin 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2015.

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Volet B - suite

2. Nomination de gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée indéterminée:

Monsieur Dupong, Patrick

Monsieur Poriau, Didier

tous deux prénommés, lesquels sont ici intervenus et déclarent qu ils acceptent leur mandat.

Leur mandat sera rémunéré dès leur affiliation à une caisse d assurances sociales.

5. Pouvoirs

Madame Françoise Juvel, ayant ses bureaux à 1930 Zaventem, Brixtonlaan 33, Unit 8D ou toute

autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin

de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité

d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA,

l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de

besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous

engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents

et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire

Déposée en même temps : une expédition

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Coordonnées
PADIO

Adresse
ROUTE DE RENIPONT 2 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne