PAGIMMO

SC SA


Dénomination : PAGIMMO
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 433.082.135

Publication

29/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

TFiIBUNAI. DE COMMERCE

1 6 OZ 2013

NlvEgmffe

N° d'entreprise : 0433;082;135

Dénomination

(en entier) : PAGIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant pris la forme d'une société Anonyme,

Siège : Rue de Bossut 90 1390 Néthen.

(adresse complète)

Ohiet(s) de l'acte :Réélection des administrateurs sortants

TEXTE

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2013 de la société civile sous forme de société anonyme Pagimmo il est extrait ce qui suit:

L'assemblée décide d'appeler aux foctions d'administrateur pour une réélection d'un nouveau terme de six ans à dater de la présente avec une rétroactivité au ler janvier 2013.

Monsieur Page François-Xavier Domicilié à 1390 Néthen rue de Bossut 90.NN 75.12.02-021-26 Madame Vleminckx Marie-Louise Domiciliée 1390 Néthen rue de Bossut 57 NN 37.12.27-192-46 Madame Pensis Nadine Domicilliée 1050 Bruxelles Rue Victor Greyson 47 NN 45.12.02-330-57. tous trois acceptent le mandat.

Conseil d'administration:

A l'instant ,les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de l'administrteur-Délégué, A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur - délégué,Monsieur Page François-Xavier qui accepte cette nomination.

En sa qualité d'administrteurdélégué ,il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait

Page François-Xavier.

Administrateur -Délégué.

i

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 24.07.2013 13362-0300-014
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.07.2012 12352-0523-014
25/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 2 -01- 2012

NNBLLESlES NIVE

N° d'entreprise : 0433082135

Dénomination

(en entier) : pagimmo

(en abrégé) : Forme juridique : (11X2.12-

Siège : 'n" {~.ul. GiG en\11- Cie--

(adresse complète) société anonyme

rue de bossut 90 - 1390 grez-doiceau

Obiet(s) de l'acte :conversion des titres - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 23.12.2011 portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 28.12.2011 vol. 801 fo.21 case 16. Reçu 25,- euros. Signé: l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "PAGIMMO", dont le siège social est: établi à 1390 Grez-Docieau, rue de Bossut, 90 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer la forme au porteur des titres et de convertir l'ensemble des titres en titres: nominatifs.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des titres représentant le capital, social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui: auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les. seuls titres dont la société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres: au porteur en date de ce jour.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 8 des statuts comme suit :

« Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre. "

11 est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut:

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par'

l'usufruitier. »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'articler 9 des statuts.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 09.08.2011 11391-0494-014
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 29.06.2010 10244-0296-014
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 02.07.2009 09356-0389-013
08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 30.06.2008 08350-0177-015
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 10.07.2007 07364-0324-015
04/10/2006 : BLT000936
17/07/2006 : BLT000936
09/11/2005 : BLT000936
06/10/2005 : BLT000936
16/06/2005 : BLT000936
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 09.07.2015 15295-0121-013
23/06/2004 : BLT000936
18/08/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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15 19108*

TRIBUNAL DE COMMERCE

o T -08- 2015

Grefeti~Le

N° d'entreprise : 0433.082.135

Dénomination

(en entier) : PAGIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société anonyme

Siège : rue de Bossut 90 -1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transformation

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 30 mars 2015, portant à la suite « Enregistré au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Ottignies-Louvain-la-Neuve le 1.04.2015,Référence 5 Volume 0 Folio 0 Case3794. Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00). Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société civile sous forme de société anonyme "PAGIMMO", dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bossut, 90 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur François-Xavier Page et de Mesdames Marie-Louise= Vlemincx et Nadine Pensis de leur fonction d'administrateurs en raison de la transformation de la société civile` sous forme de société anonyme en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

DEUXIEME RESOLUTION

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de l'expert-comptable externe, Monsieur Paul Vandievoet ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, rue Augustin Delporte 85, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 décembre 2014. Chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports

Le rapport de l'expert-comptable externe conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre de la procédure de transformation d'une société société anonyme en société privée à responsabilité limitée prévue par la Code des Sociétés, le Conseil d'Administration de la société civile ayant pris la forme d'une société anonyme PAGIMMO dont le siège est établi actuellement à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Bossut,90 a établi un état comptable arrêté au 31.12.2014, qui fait apparaître un total de bilan de 1.629.921,50 ¬ et un actif net de 1.013.691,00 ¬ .

Nos travaux de contrôles ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluatin de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 dressée par l'organe de gestion de la société. De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant s'élève à 118.847,40 E. L'actif net constaté dans la situation active et passive, àprès déduction des surévaluations susvisées représente un montant de 894.843,60 ¬ et qui n'est pas inférieur au Capital de 589.986,59¬

Ce rapport est destiné à être annexé à l'acte notarié de transformation conformément à l'article 783 du Code des Sociétés. »

b) L'assemblée décide de transformer la société civile sous forme de société anonyme en une société civile' sous forme de société privée à responsabilité limitée, dont la dénomination, le siège, l'objet social et la durée: resteront identi-iques à ceux de la société actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014 sur base de laquelle le rapport du réviseur d'entreprises a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société civile sous forme de société anonyme « PAGIMMO » sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Chaque associé recevra une part de la SC sfd SPRL en échange d'une action de la SC sfd SA.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

La SC sfd SPRL conservera la comptabilité et les livres de la SC sfd SA « PAGIMMO ».

La société conservera le numéro sous lequel la société civile sous forme de société anonyme était

immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

La transformation a lieu sur base :

e. de la loi du vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'en-registre-ment;

c. de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.

c) Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société

issue de la transformation (EXTRAIT):

FORME - DENOMINATION

La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une Société Privée à Respon-'sabilité Limitée.

Elle est dénommée « PAGIMMO ».

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cinq cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-six euros cinquante-huit

cents (¬ 589.986,58).

Il est représe-inté par 34.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.

Est désigné en qualité de gérant statutaire, pour toute la durée la société, Monsieur François-Xavier PAGE.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéres-sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi de MAI à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au

premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

Volet B -Suite

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-iation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions ' préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant fe nombre de leurs parts socia-iles et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

tésgrvé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2003 : BLT000936
03/09/2002 : BLT000936
01/07/2000 : BLT000936
25/01/2000 : BLT000936
03/07/1999 : BLT000936
03/07/1999 : BLT000936
29/07/1998 : BLT936
28/09/1993 : BLT936

Coordonnées
PAGIMMO

Adresse
RUE DU BOSSUT 90 1390 NETHEN

Code postal : 1390
Localité : Nethen
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne