PAINTEK

Société en nom collectif


Dénomination : PAINTEK
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.437.710

Publication

24/12/2013
ÿþ1111

<13199916'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0849437710 Dénomination

MOD WORD 11,1

~,.,,,..~. rraiaUt+~t-Û~ Ltir.i,~iLi.vt~ 1 -12- 2143

NIVELLES

Greffe

(en entier) : Paintek

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Mont Saint-Jean 83 1420 Braine l'alleud

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte ;Modification du siège social

Suivant l'extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2013, il a été décidé de transféré la société Chaussée de Mont Saint-Jean 83 à 1420 Braine-l'Alleud vers la nouvelle adresse située Rue de l'infante 109 bte à 1410 Waterloo.

G. Stamanne

Gérant



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

uw

N° d'entreprise : 849.437.710 Dénomination

(en entier) : PAINTEK

(en abrégé):

r;;=.On", n û o~,°`,r

1 1 C. 7.7.t"4

." ~E 1 T^ GreffS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège: ;E V//6' PTË1 405y 4440 WI4TEiLoo (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION VOLONTAIRE et CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

PAINTEK SNC

Chaussée de Mont Saint Jean, 83

1420 Braine L'Alleud

N° TVA 849.437.710

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01 octobre 2014

La séance est ouverte à 10h30 sous la présidence de Mr Geoffrey Stamanne, actuel gérant de la société.

L'assemblée générale extraordinaire des associés s'est réunie le 01 octobre 2014, sous la présence de tous les associés. 11 n'est dès lors pas nécessaire de justifier du mode de convocation de ceux-ci.

Mr Geoffrey Stamanne expose que

La présente assemblée a pour ordre du jour

1)Dissolution volontaire de l'entreprise ;

2)Démission du gérant

Tous les faits exposés par Mr. Geoffrey Stamanne sont vérifiés et reconnus exacts. L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'objet à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour :

Première résolution :

L'assemblée générale a décidé de dissoudre la société sans nomination de liquidateur et ce avec effet immédiat.

La raison de cette décision est motivée par le manque évident d'activités dans cette société et de perspectives de développement. Dès lors, la société représente plus une charge qu'une opportunité d'expansion économique.

Les livres de comptes seront gardés pour une période de 5 ans à l'adresse suivante ; 27 bte3 avenue Jules du Jardin 1150 Bruxelles.

Deuxième résolution

L'Assemblée marque son accord de façon sur la démission de Mr Stamanne Geoffrey au titre de gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

Moniteur belge

4

Volet B - Suite

L'assemblée générale extraordinaire renonce à tout droit généralement quelconque, qui pourrait exister dans le chef de la Société et résultant de tout fait, de quelque nature que ce soit, contractuelle ou extracontractuelle, à l'égard du gérant démissionnaire,

L'assemblée générale extraordinaire renonce à toute action dirigée contre le gérant et les associés, fondée sur le Code des sociétés commerciales, les articles 1382 et 1383 du Code civil ou sur toute autre disposition, sous réserve de faits constitutifs de fraude ou de dol dans leur chef,

Monsieur Nicolas Verhamme est en charge de la parution de ce procès-verbal au Moniteur Belge,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00, après lecture et approbation du présent procès verbal.

Fait à Bruxelles, le 01 octobre 2014.

LISTE DES PRESENCES

NOM de l'associé Nombre de Parts Signature

Meert Christophe 50

Stamanne Geoffrey 50

NIPeGhS VCP,HAtiyle

MAND47.4i1zig

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2012
ÿþ" ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD





IV~I'lM~IIWI1IIWI~IIM~I

" saisassi fRIBuI+fALDECOMMERCE

0 9 -10- 2012

te d'entreprise Dénomination oq`tS (13q

(en entier) PAINTEK

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Chaussée Mont Saint Jean, 83 à 1420 Braine l'Alleud

(adresse complète)

" Obiet{s) de l'acte :Constitution

PAINTEK

Société en nom collectif

CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL DOUZE

Le vendredi 31 août

A Braine l'Alleud, 83 Chaussée de Mont Saint Jean

ONT COMPARU

1)MEERT CHRISTOPHE domicilié au 83 Chaussée de Mont Saint Jean à 1420 Braine l'Alleud.

2)STAMANNE GEOFFREY domicilié au 27 avenue Jules du Jardin à 1150 Bruxelles.

Les comparants sont associés responsables et solidaires pour tous les engagements de la société, encore, qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX

Les comparants précités, présents ou représentés comme dit, sous seing privé, concluent le contrat de; société suivant et souhaitent arrêter les statuts de la société commerciale ci-après nommée.

Il Contrat de société

Les comparants conviennent entre eux de constituer une société en nom collectif sous la dénomination "PAINTEK", dont le siège social sera établi au 83, Chaussée de Mont Saint Jean à 1420 Braine l'Alleud et au capital de deux mil euros (2.000 ¬ ), représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante :

- Mr. Meert, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de mil euros (1.000,00 ¬ ), libéré intégralement.

- Mr. Stamanne, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de mil euros (1.000,00 ¬ ),: libéré intégralement.

Total ; cent parts sociales (100).

Tous les comparants déclarent

1°- que le capital social est libéré intégralement

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvan de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

2°- que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du ler Septembre 2012.

3° - que la présente société sera dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés.

4° - que, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, ils reconnaissent savoir que ia société présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, pour autant i) que le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité.

5° - que conformément aux articles 22 à 24 du Code des Sociétés, chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6°- que le présent acte a appelé leur attention sur les articles 203 à 205 du Code des Sociétés relatifs à la responsabilité des associés et sur les dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu'ils encourent.

7°- qu'ils reconnaissent savoir i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre société et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés; ii) qu'il existe certaines professions réglementées qui demandent un accès à la profession et qu'ils ont pris connaissance des formalités administratives nécessaires pour l'immatriculation de ta société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Ill Statuts sociaux

Les comparants décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit

Article un :

La société a adopté la forme juridique d'une société en nom collectif.

Article deux :

Le siège de la société est établi au 83, chaussée de Mont Saint Jean à 1420 Braine l'Alleud,

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision à l'unanimité des

associés, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article trois :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article quatre :

Elle a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'articles de sport,

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle pourra également s'intéresser sur ;

-Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à une activité sportive.

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack bar, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.

L'objet social ne pourra être modifié que par décision des associés à la majorité des quatre cinquièmes des parts représentatives du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article cinq :

Le capital de la société s'élève à deux mil euros.

11 est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six :

Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions.

Article sept :

Chacun des associés engagera valablement la société, il pourra signer individuellement sous la raison

sociale, mais il ne pourra obliger la socié-'té que pour les affaires sociales.

Article huit :

Les opérations journalières devront être insérées dans les livres sociaux qui pourront être vérifiés à tout moment par les associés.

Toutes opérations sortant de la gestion journalière devront être décidées au préalable, par écrit, par la majorité des associés. Ces décisions seront également insérées dans les livres sociaux qui pourront être vérifiés à tout moment par les associés.

Article neuf :

En tout état de cause, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce n'est de l'accord unanime des associés.

En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d'un droit de préférence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession,

Le décès d'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donne-ira pas lieu à sa dissolution.

Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventai-ire, ni entraver en aucune manière la marche de la société.

Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société, cette participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d'une part, les données du dernier bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d'autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices nets, après impôts, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des bénéfices de l'exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l'article cinq, le tout au prorata du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l'époque à laquelle lesdits bénéfices ou pertes ont été réalisés.

La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou plusieurs des associés survivants si les autres s'en abstiennent.

Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou ayants droit du de cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches égales s'échelonnant sur une durée de trois années, la première échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l'exercice comptable au cours duquel l'événement se sera produit.

Article dix :

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit, sur convocation d'un associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de parts, par lettres, par fax ou par courriel, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement pour autant que plus de la moitié du capital est représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf quorum plus stricts repris dans les présents statuts.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un associé.

Toutefois, une assemblée générale annuelle se tiendra au siège de la dite société, le quatrième jeudi du mois de Juin.

Article onze :

Tous les ans, à la fin de l'exercice social, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la

société.

"

" "

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article douze

II pourra être accordé à chacun des associés, indépendamment de sa part dans les bénéfices, une

allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature de ses attributions spéciales et à prélever par frais

généraux pour traitement ou frais de repré-sentation.

Cette allocation une fois fixée ne pourra être modifiée sans le consentement des intéressés.

Article treize

Les bénéfices nets, c'est à dire après déduction de tous frais et charges et de tous amortissements nécessaires seront répartis à parts égales entre les associés après prélèvement d'au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve.

Article quatorze

La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes attei-'gnent

cinquante pour cent des sommes versées par les associés.

Dans tous les autres cas, la dissolution sera décidée à la majorité des quatre cinquièmes des associés,

Article quinze :

En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de l'inventaire et

de la situation active et passive conformément aux articles cinq et dix.

Article seize :

Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les délais fixés par la liquidation de tous les

engagements dont le terme dépasse ces délais.

Article dix-sept :

Les associés sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicile. A défaut, ils seront

considérés comme ayant fait élection de domicile en leur domicile précédent.

Article dix-huit :

Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement les dispositions légales des lois sur les sociétés sont mentionnées dans les statuts à titre informatif et n'acquièrent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caractère de la clause statutaire,

DECISLONS DES COMPARANTS

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les 'comparants ont pris, les décisions suivantes :

Le début des activités de la société est fixé au ler Septembre 2012. Le premier exercice sociale de la SNC sera un long exercice de dix huit mois se terminant le 31 Décembre 2013. Par la suite, l'exercice social sera du 1 er Janvier au 31 Décembre.

La première Assemblée Générale Annuelle sera tenue le 26 juin 2014.

La fonction de gérant de la société a été confiée à Mr Stamanne Geoffrey à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

Délégation de pouvoirs

Il est constitué pour mandataire spécial de la société : CADILLAC SA ayant son siège au 310 bte 11

boulevard Sylvain à 1070 Bruxelles.

Aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et

pièces et, en général, faire le nécessaire.

DONT ACTE

Fait et passé à Braine rAlleud,

A la date du 31 Août 2012,

G. STAMANNE C. MEERT

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAINTEK

Adresse
RUE DE L'INFANTE 109 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne