PAINTEK

Dénomination : PAINTEK

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 849.437.710

Publication

24/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0849437710 D�nomination

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NIVELLES

Greffe

(en entier) : Paintek

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Chauss�e de Mont Saint-Jean 83 1420 Braine l'alleud

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte ;Modification du si�ge social

Suivant l'extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 novembre 2013, il a �t� d�cid� de transf�r� la soci�t� Chauss�e de Mont Saint-Jean 83 � 1420 Braine-l'Alleud vers la nouvelle adresse situ�e Rue de l'infante 109 bte � 1410 Waterloo.

G. Stamanne

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 849.437.710 D�nomination

(en entier) : PAINTEK

(en abr�g�):

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1 1 C. 7.7.t"4

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge: ;E V//6' PT�1 405y 4440 WI4TEiLoo (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION VOLONTAIRE et CL�TURE DE LA LIQUIDATION

PAINTEK SNC

Chauss�e de Mont Saint Jean, 83

1420 Braine L'Alleud

N� TVA 849.437.710

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 octobre 2014

La s�ance est ouverte � 10h30 sous la pr�sidence de Mr Geoffrey Stamanne, actuel g�rant de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s s'est r�unie le 01 octobre 2014, sous la pr�sence de tous les associ�s. 11 n'est d�s lors pas n�cessaire de justifier du mode de convocation de ceux-ci.

Mr Geoffrey Stamanne expose que

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1)Dissolution volontaire de l'entreprise ;

2)D�mission du g�rant

Tous les faits expos�s par Mr. Geoffrey Stamanne sont v�rifi�s et reconnus exacts. L'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'objet � l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour :

Premi�re r�solution :

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de dissoudre la soci�t� sans nomination de liquidateur et ce avec effet imm�diat.

La raison de cette d�cision est motiv�e par le manque �vident d'activit�s dans cette soci�t� et de perspectives de d�veloppement. D�s lors, la soci�t� repr�sente plus une charge qu'une opportunit� d'expansion �conomique.

Les livres de comptes seront gard�s pour une p�riode de 5 ans � l'adresse suivante ; 27 bte3 avenue Jules du Jardin 1150 Bruxelles.

Deuxi�me r�solution

L'Assembl�e marque son accord de fa�on sur la d�mission de Mr Stamanne Geoffrey au titre de g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

Moniteur belge

4

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire renonce � tout droit g�n�ralement quelconque, qui pourrait exister dans le chef de la Soci�t� et r�sultant de tout fait, de quelque nature que ce soit, contractuelle ou extracontractuelle, � l'�gard du g�rant d�missionnaire,

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire renonce � toute action dirig�e contre le g�rant et les associ�s, fond�e sur le Code des soci�t�s commerciales, les articles 1382 et 1383 du Code civil ou sur toute autre disposition, sous r�serve de faits constitutifs de fraude ou de dol dans leur chef,

Monsieur Nicolas Verhamme est en charge de la parution de ce proc�s-verbal au Moniteur Belge,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11h00, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

Fait � Bruxelles, le 01 octobre 2014.

LISTE DES PRESENCES

NOM de l'associ� Nombre de Parts Signature

Meert Christophe 50

Stamanne Geoffrey 50

NIPeGhS VCP,HAtiyle

MAND47.4i1zig

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2012

��" ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD

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" saisassi fRIBuI+fALDECOMMERCE

0 9 -10- 2012

te d'entreprise D�nomination oq`tS (13q

(en entier) PAINTEK

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Chauss�e Mont Saint Jean, 83 � 1420 Braine l'Alleud

(adresse compl�te)

" Obiet{s) de l'acte :Constitution

PAINTEK

Soci�t� en nom collectif

CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL DOUZE

Le vendredi 31 ao�t

A Braine l'Alleud, 83 Chauss�e de Mont Saint Jean

ONT COMPARU

1)MEERT CHRISTOPHE domicili� au 83 Chauss�e de Mont Saint Jean � 1420 Braine l'Alleud.

2)STAMANNE GEOFFREY domicili� au 27 avenue Jules du Jardin � 1150 Bruxelles.

Les comparants sont associ�s responsables et solidaires pour tous les engagements de la soci�t�, encore, qu'un seul des associ�s ait sign�, pourvu que ce soit sous la d�nomination sociale.

CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX

Les comparants pr�cit�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit, sous seing priv�, concluent le contrat de; soci�t� suivant et souhaitent arr�ter les statuts de la soci�t� commerciale ci-apr�s nomm�e.

Il Contrat de soci�t�

Les comparants conviennent entre eux de constituer une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination "PAINTEK", dont le si�ge social sera �tabli au 83, Chauss�e de Mont Saint Jean � 1420 Braine l'Alleud et au capital de deux mil euros (2.000 � ), repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante :

- Mr. Meert, � concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de mil euros (1.000,00 � ), lib�r� int�gralement.

- Mr. Stamanne, � concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de mil euros (1.000,00 � ),: lib�r� int�gralement.

Total ; cent parts sociales (100).

Tous les comparants d�clarent

1�- que le capital social est lib�r� int�gralement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvan de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

2�- que la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � dater du ler Septembre 2012.

3� - que la pr�sente soci�t� sera dot�e de la personnalit� juridique au jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s.

4� - que, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, ils reconnaissent savoir que ia soci�t� pr�sentement constitu�e peut reprendre le(s) engagement(s) effectu�(s) par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s, au nom de la soci�t� en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, pour autant i) que le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la soci�t� dans les deux mois suivant le d�p�t pr�cit�.

5� - que conform�ment aux articles 22 � 24 du Code des Soci�t�s, chaque associ� est d�biteur envers la soci�t� de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6�- que le pr�sent acte a appel� leur attention sur les articles 203 � 205 du Code des Soci�t�s relatifs � la responsabilit� des associ�s et sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'ils encourent.

7�- qu'ils reconnaissent savoir i) que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute autre soci�t� et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s; ii) qu'il existe certaines professions r�glement�es qui demandent un acc�s � la profession et qu'ils ont pris connaissance des formalit�s administratives n�cessaires pour l'immatriculation de ta soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

Ill Statuts sociaux

Les comparants d�cident d'arr�ter les statuts sociaux comme suit

Article un :

La soci�t� a adopt� la forme juridique d'une soci�t� en nom collectif.

Article deux :

Le si�ge de la soci�t� est �tabli au 83, chauss�e de Mont Saint Jean � 1420 Braine l'Alleud,

Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision � l'unanimit� des

associ�s, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Article trois :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article quatre :

Elle a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, � l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'articles de sport,

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant faciliter la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra �galement s'int�resser sur ;

-Le commerce, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � une activit� sportive.

-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack bar, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�, clubs priv�s, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.

L'objet social ne pourra �tre modifi� que par d�cision des associ�s � la majorit� des quatre cinqui�mes des parts repr�sentatives du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article cinq :

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � deux mil euros.

11 est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six :

Les associ�s supporteront les pertes et partageront les b�n�fices dans les m�mes proportions.

Article sept :

Chacun des associ�s engagera valablement la soci�t�, il pourra signer individuellement sous la raison

sociale, mais il ne pourra obliger la soci�-'t� que pour les affaires sociales.

Article huit :

Les op�rations journali�res devront �tre ins�r�es dans les livres sociaux qui pourront �tre v�rifi�s � tout moment par les associ�s.

Toutes op�rations sortant de la gestion journali�re devront �tre d�cid�es au pr�alable, par �crit, par la majorit� des associ�s. Ces d�cisions seront �galement ins�r�es dans les livres sociaux qui pourront �tre v�rifi�s � tout moment par les associ�s.

Article neuf :

En tout �tat de cause, aucune part sociale ne peut �tre c�d�e entre vifs � titre gratuit ou � titre on�reux si ce n'est de l'accord unanime des associ�s.

En cas de cession, que ce soit entre vifs ou � cause de mort, chaque associ� jouit d'un droit de pr�f�rence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propri�taire au moment de la cession,

Le d�c�s d'un des associ�s avant l'expiration du terme fix� pour la dur�e de la soci�t� ne donne-ira pas lieu � sa dissolution.

Les h�ritiers du d�funt ne pourront en aucun cas faire apposer les scell�s, ni proc�der � un inventai-ire, ni entraver en aucune mani�re la marche de la soci�t�.

Les h�ritiers auront droit � une somme �gale � la participation revenant � leur auteur dans la soci�t�, cette participation �tant d�termin�e eu �gard � la moyenne arithm�tique entre d'une part, les donn�es du dernier bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles r�els et, d'autre part, la moyenne arithm�tique des b�n�fices nets, apr�s imp�ts, des trois derniers exercices clos, sous r�serve pour eux de participer au partage des b�n�fices de l'exercice en cours ou � charge pour eux de contribuer � la perte, conform�ment � l'article cinq, le tout au prorata du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la soci�t� sans �gard � l'�poque � laquelle lesdits b�n�fices ou pertes ont �t� r�alis�s.

La facult� accord�e aux associ�s de reprendre les parts du d�funt peut �tre exerc�e par un ou plusieurs des associ�s survivants si les autres s'en abstiennent.

Afin de ne pas g�ner la tr�sorerie de la soci�t�, il est express�ment pr�vu que les h�ritiers ou ayants droit du de cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches �gales s'�chelonnant sur une dur�e de trois ann�es, la premi�re �ch�ance ne pouvant �tre ant�rieure � la date de cl�ture de l'exercice comptable au cours duquel l'�v�nement se sera produit.

Article dix :

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit, sur convocation d'un associ�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s, titulaires de parts, par lettres, par fax ou par courriel, quinze jours francs avant l'assembl�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement pour autant que plus de la moiti� du capital est repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf quorum plus stricts repris dans les pr�sents statuts.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un associ�.

Toutefois, une assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au si�ge de la dite soci�t�, le quatri�me jeudi du mois de Juin.

Article onze :

Tous les ans, � la fin de l'exercice social, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la

soci�t�.

"

" "

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article douze

II pourra �tre accord� � chacun des associ�s, ind�pendamment de sa part dans les b�n�fices, une

allocation � d�terminer pour chacun, en �gard � la nature de ses attributions sp�ciales et � pr�lever par frais

g�n�raux pour traitement ou frais de repr�-sentation.

Cette allocation une fois fix�e ne pourra �tre modifi�e sans le consentement des int�ress�s.

Article treize

Les b�n�fices nets, c'est � dire apr�s d�duction de tous frais et charges et de tous amortissements n�cessaires seront r�partis � parts �gales entre les associ�s apr�s pr�l�vement d'au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de r�serve.

Article quatorze

La dissolution pourra �tre demand�e par un seul des associ�s dans le cas o� les pertes attei-'gnent

cinquante pour cent des sommes vers�es par les associ�s.

Dans tous les autres cas, la dissolution sera d�cid�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des associ�s,

Article quinze :

En cas de dissolution de la soci�t�, la r�partition se fera sur les bases du bilan qui r�sulte de l'inventaire et

de la situation active et passive conform�ment aux articles cinq et dix.

Article seize :

Les associ�s ou leurs repr�sentants resteront tenus apr�s les d�lais fix�s par la liquidation de tous les

engagements dont le terme d�passe ces d�lais.

Article dix-sept :

Les associ�s sont tenus de communiquer � la soci�t� tout changement de domicile. A d�faut, ils seront

consid�r�s comme ayant fait �lection de domicile en leur domicile pr�c�dent.

Article dix-huit :

Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire litt�ralement les dispositions l�gales des lois sur les soci�t�s sont mentionn�es dans les statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caract�re de la clause statutaire,

DECISLONS DES COMPARANTS

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les 'comparants ont pris, les d�cisions suivantes :

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� au ler Septembre 2012. Le premier exercice sociale de la SNC sera un long exercice de dix huit mois se terminant le 31 D�cembre 2013. Par la suite, l'exercice social sera du 1 er Janvier au 31 D�cembre.

La premi�re Assembl�e G�n�rale Annuelle sera tenue le 26 juin 2014.

La fonction de g�rant de la soci�t� a �t� confi�e � Mr Stamanne Geoffrey � titre gratuit et pour une dur�e ind�termin�e.

D�l�gation de pouvoirs

Il est constitu� pour mandataire sp�cial de la soci�t� : CADILLAC SA ayant son si�ge au 310 bte 11

boulevard Sylvain � 1070 Bruxelles.

Aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la

Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et

pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

DONT ACTE

Fait et pass� � Braine rAlleud,

A la date du 31 Ao�t 2012,

G. STAMANNE C. MEERT

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAINTEK

Adresse
RUE DE L'INFANTE 109 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées PAINTEK

Coordonnées
PAINTEK