PALITAL

SA


Dénomination : PALITAL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 449.173.346

Publication

19/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 13.03.2014 14065-0354-018
25/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 FEV. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0449.173.346

'; Dénomination (en entier) : PALITAL

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Coleau 60

1410 WATERLOO

Objet Ob'et de l'acte : MODIFICAION DES STATUTS - CONFIRMATION QUE LES ACTIONS SONT NOMINATIVES

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-sept décembre deux mille treize, par Maître Peter VAN" MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré deux rôles un renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 13 janvier 2014. Volume

85 folio 13 case 15. Regu cinquante euros (506) (signé) VANDEKERKHOVE S."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PALITAL", ayant son ,

siège à 1410 Waterloo, rue Coteau, 60,

a pris la résolution suivante:

Confirmation que toutes les actions sont nominatives en date du 28 décembre 2011 et modification des

articles 9. 20 et 21 des statuts, comme suit

- Remplacement du texte de l'article 9 (Nature des titres) par le texte suivant :

"Toutes les actions sont et resteront nominatives.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le ' cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.

Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus' diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.

Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers. "

- Remplacement du texte de l'article 20 (Convocation) par le texte suivan :

"Les actionnaires nominatifs, ainsi que les administrateurs, le commissaire, les porteurs d'obligations oe : titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de lar société, sont convoqués quinze jours avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la; , poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir le convocation moyennant un autre moyen de communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.

E Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés qui

" assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considérée comme ayant été régulièrement.: convoquée. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une: irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté."

- Remplacement du texte de l'article 21 (dépôt des titres) par le texte suivant :

"Article 23. ADMISSION A VASSEMBLEE GENERAI.E

, Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si. la convocation l'exige, et ce au.' moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription' , dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de': ' convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisé es sont pilés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article»'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statut*

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

y Po

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

12 Moniteur

belge

07/10/2013
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' 0449.173.346

(Gn entier) . PALITAL

: SOCIETE ANONYME

Siège : RUE COLEAU 60, 1410 WATERLOO t.1i'~~`; ft." t';-,'i,;! : RENOUVELLEMENT DE MANDATS Extrait du P.V. de l'A.G.E, du 09/11/2009

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Uod 2.3

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1=RIiM1NAL D« CSi~I~ieF~Gg

2, s~~~P. 2013 NIViI! ~r

L'an 2009, le 9 novembre, s'est réuni au siège social de la société, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la S.A. PAL1TAL

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Lino DINI.

Tous les actionnaires étaient présents ou représentés.

Monsieur le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

-Renouvellement des mandats d'administrateur,

L'assemblée générale est valablement constituée et apte à délibérer sur le point repris à l'ordre du jour,

Abordant l'ordre du jour, l'Assemblée générale vote à l'unanimité le renouvellement des mandats à dater

de ce jour pour se terminer en 2015, de

-Monsieur Lino DINI, en qualité d'Administrateur et Administrateur Délégué

-MonsieurAdelmo DINI, en qualité d'Administrateur

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Certifié exact, le 9 novembre 2009

L'Administrateur Délégué, Monsieur Lirio DINI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.06.2013, DPT 20.06.2013 13206-0193-018
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 26.07.2012, DPT 19.06.2013 13205-0576-018
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.07.2011, DPT 11.07.2011 11286-0197-014
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.05.2010, DPT 24.06.2010 10214-0416-014
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.12.2008, DPT 06.07.2009 09379-0367-014
05/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 14.12.2007, DPT 01.12.2008 08837-0245-014
05/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 08.12.2006, DPT 01.12.2008 08837-0221-014
05/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 09.12.2005, DPT 29.11.2008 08837-0191-013
17/09/2008 : NI072737
14/01/2005 : NI072737
14/01/2005 : NI072737
25/10/2004 : NI072737
05/01/2004 : NI072737
20/06/2003 : NI072737
20/06/2003 : NI072737
22/11/2000 : NI072737
22/11/2000 : NI072737
12/01/1999 : NI072737
12/01/1999 : NI072737
12/01/1999 : NI072737

Coordonnées
PALITAL

Adresse
RUE COLEAU 60 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne