PANORAMA DE LA BATAILLE DE WATERLOO

Société anonyme


Dénomination : PANORAMA DE LA BATAILLE DE WATERLOO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.026.981

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 30.05.2014 14146-0110-010
17/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14118100*

2014

----Greffe

N° d'entreprise : 403.026.981

Dénomination

(en entier) : PANORAMA DE LA BATAILLE DE WATERLOO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : ROUTE DU LION 299 à 1410 WATERLOO

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission - Renouvellement de mandats - Nomination Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2014

L'assemblée acte la démission en tant qu'administrateur de Messieurs Baudouin te Hardy de Beaulieu et Yves Vander Cruysen.

L'assemblée renouvelle la mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de Monsieur Gérard Flancq

L'assemblée acte la nomination en tant qu'administrateur de Madame Nathalie d'Ursel épouse du ,Parc Locmaria domiciliée à rue de la Bruyère 15 à 1428 Lillois

li s'en suit le conseil d'administration qui nomme Madame Nathalie d'Ursel au poste d'administrateur délégué.

Gérard Hancq, administrateur délégué

01/08/2014
ÿþ ~V ,~~: -~+_.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

11111

*14148393*

N° d'entreprise : 0403026981

Dénomination

(en entier) : PANORAMA DE LA BATAILLE DE WATERLOO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1410 Waterloo, Route du Lion, 299

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte ;ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION D'OBJET SOCIAL -

MODIFICATION DES STATUTS  DEMISSION - NOMINATION

ii résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 27 juin 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(" " " )

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Panorama

Bataille de Waterloo (1815) », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Route du Lion, numéro 299.

(" " " )

ORDRE DU JOUR.

1. Rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mai deux mille quatorze.

2. Proposition de modification de l'article trois des statuts comme suit:

« Article 3

La société a pour objet la construction et l'exploitation d'un Panorama représentant la Bataille de Waterloo, et différentes phases de cette campagne, érigé, dans la Commune de Braine-l'Alleud, au pied de la Butte du lion, sur un terrain d'une contenance de vingt ares vingt centiares.

La société pourra en outre s'intéresser, au même endroit ou ailleurs à des exploitations du même genre, panoramas, dioramas, projections, expositions, musées, et cætera.

Elle a également pour objet :

D'exploiter et/ou de faire exploiter des monuments du site historique que constitue le champ de bataille du mois de juin 1815 situé sur le territoire des communes de BRAINE L'ALLEUD, GENAPPE, LASNE et WATERLOO ainsi que la Butte du Lion.

- De prêter son concours à toute activité culturelle, historique ou touristique de nature à promouvoir et défendre l'objectif décrit ci-dessus ;

- De donner et recevoir des subsides, des dons, ou legs, moyennant autorisation du conseil d'administration

- De gérer les biens immobiliers qu'elle a acquis ou qui lui ont été confiés à cette fin,

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à le favoriser,

Elle pourra notamment s'intéresser par toutes voies, dans des entreprises ayant un objet similaire, analogue

ou connexe au sien. »

3. Modification des statuts.

4. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

(" )

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente et un mai deux mille quatorze, tous les associés présents reconnaissant avoir reçu copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l'état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge à DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social et en conséquence de modifier l'article 3 des statuts,

et ce comme proposé à l'ordre du jour.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 1 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Article 1

La société adopte la forme de société anonyme, Elle est dénommée « PANORAMA DE LA BATAILLE DE

WATERLOO (1815) ».

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", »

* article 2 : cet article est remplacé par le texte suivant

« Article 2

Le siège est établi à 1410 Waterloo, Route du Lion, numéro 299.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la région de

langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger. »

* troisième alinéa de l'article 6 : cet alinéa est remplacé par ie texte suivant

« En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles actions à souscrire doivent être

offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à fa partie de capital que représentent leurs

actions.

Les conditions de ce droit de souscription préférentiel sont réglées par le Code des sociétés

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer Se droit de souscription

préférentielle. »

* article 7 : cet article est remplacé parie texte suivant ;

«Article 7

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives, ou dématérialisées, dans les limites de la loi.

L'actionnaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en actions nominatives

ou dématérialisées.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de

son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. »

* article 10 : cet article est remplacé par le texte suivant :

«Article 10

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six au plus, nommés

pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, parmi les associés, et en tout temps révocables

par elle.

Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à

la réélection.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à

l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées. »

* article 18 : cet article est remplacé par le texte suivant ;

« Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a

pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. »

* titre VII : ce titre est remplacé par le texte suivant

« TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 27

Les parties entendent se conformer à la foi.

Volet B - Suite

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Article 28

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations,,'significations peuvent lui être valablement adressées.

Article 29

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de !a société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuées aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément»

Voté ; Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.

(..)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

Déposés en même temps une expédition de l'acte, les rapports et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti7

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.04.2013, DPT 24.04.2013 13096-0553-009
30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 24.04.2012 12093-0589-009
03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 28.04.2011 11094-0478-009
02/04/2010 : NI033476
05/05/2009 : NI033476
20/05/2008 : NI033476
30/04/2008 : NI033476
30/04/2007 : NI033476
26/05/2005 : NI033476
17/05/2004 : NI033476
15/04/2004 : NI033476
07/05/2003 : NI033476
10/02/2003 : NI033476
10/01/2003 : NI033476
24/05/2002 : NI033476
15/08/2001 : NI033476
07/07/2000 : NI033476
08/04/2000 : NI033476
03/10/1998 : NI33476
25/04/1997 : NI33476
01/01/1997 : NI33476
25/06/1996 : BL81393
25/06/1996 : BL81393
28/05/1994 : BL81393
28/05/1994 : BL81393
19/02/1994 : BL81393
19/02/1994 : BL81393
19/02/1994 : BL81393
19/02/1994 : BL81393
03/07/1992 : BL81393
03/07/1992 : BL81393
21/03/1992 : BL81393
21/03/1992 : BL81393
31/10/1991 : BL81393
23/08/1986 : BL81393
25/04/1986 : BL81393

Coordonnées
PANORAMA DE LA BATAILLE DE WATERLOO

Adresse
ROUTE DU LION 299 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne