PAPOUTSAKIS & PARTNERS, EN ABREGE : P & PARTNERS

Divers


Dénomination : PAPOUTSAKIS & PARTNERS, EN ABREGE : P & PARTNERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.949.081

Publication

27/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

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- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés; - bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administration/ gérance :

Tout administrateur/gérant de la société doit satisfaire aux conditions stipulées par l article 8-5° de l'Arrêté royal

du 15 février 2005.

Tout administrateur, gérant, associé, mandataire indépendant, membre du comité de direction, non-

professionnel de la comptabilité ne peut effectuer aucune activité comptable.

L administrateur, gérant, associé, mandataire indépendant, membre du comité de direction, non-professionnel

de la comptabilité ne peut également engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les

activités

comptables.

La société a également pour objet, pour compte propre, toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, rendre productif, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

Art 4  Associés et responsabilités

Monsieur Papoutsakis Emmanuel Dimitrios est l associé commandité responsable et administrateur de la société. Il sera détenteur de la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d administration et de disposition relatifs à l objet social.

L associé commandité est indéfiniment responsable du patrimoine, des dettes et pertes de l entreprise.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à accomplissement de son objet social et d une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut s intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Ceci est une énumération exemplative et non limitative.

Seule l Assemblée Générale a qualité pour interpréter cet objet.

Madame Lazaridou Catherine est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu à concurrence des montants qu il a promis d apporter à moins qu il se soit impliqué dans la gestion de la société.

Art 5  Capital

Le capital social est fixé à 100,0011. Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l associé commandité est fixée à 75,0011 pour Monsieur Papoutsakis Emmanuel Dimitrios, à verser en espèces. En rémunération de l apport, il lui est attribué 75 parts, représentant une valeur de 1,00 11.

La commandite de l associé commanditaire est fixée à 25,0011 à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 25 parts, représentant une valeur de 1,00 11.

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Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l associé commandité.

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts

sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu responsable que jusqu à concurrence de sa mise.

Art 7  Exercice social, durée

L exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 10  Dissolution

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Art 8  Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre, à 17 heures. Les

assemblées générales se tiennent au siège social.

Art 9  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu avec le consentement de tous les associés.

Art 11  Modification des statuts

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Lors de toute assemblée générale, la répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°).

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement de l administrateur, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d un associé n entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 12  Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des

statuts.

Art 13  Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des

sociétés.

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En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription à la Banque-carrefour des Entreprises.

Art 14  Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire. Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l inscription de la rémunération dans les comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice commencera le 1er novembre 2014 et se terminera le 30 juin 2016.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de décembre, à 17 heures, et pour la première fois en décembre 2016

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Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Braine l Alleud, le 22 Octobre 2014.

Signature des commandités Signature du commanditaire

(précédée de la mention «Lu et Approuvé») (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)

Monsieur Papoutsakis Emmanuel Dimitrios Madame Lazaridou Catherine

Coordonnées
PAPOUTSAKIS & PARTNERS, EN ABREGE : P & …

Adresse
RUE RAYMOND LEBLEUX 27 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne