PASSPORTNATURE, EN ABREGE : PSN

Association sans but lucratif


Dénomination : PASSPORTNATURE, EN ABREGE : PSN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.965.469

Publication

30/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MODZ2

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TRIBUNAL DE CoMERCE

19 MM 201)

' --je--Greffe

N° d'entreprise : 0504.965469

Dénomination

(en entier) : PASSPORTNATURE

(en abrégé) : PSN

Forme juridique : ASBL

siège : Chemin des Postes 20 à 1410 Waterloo

Objet de Pacte : Composition du conseil d'administration

L'assemblée générale du ler mai 2014 a pris la décision de nommer à la fonction d'administrateur ;

VANDE VELDE Michèle, Avenue de la Fidélité, 11 à 1420 Braine l'Alleud, née le 71811948 à Mouscron

Serge ENGLEBERT,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et sionatum

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013
ÿþ(-ç_r1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

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*13101065*

Ne d'entreprise : 0504.965.469

TRrOUt+lAL DE COMMERCE

2 0 JUIN 2013

Dénomination

(en entier) : PASSPORTNATURE

(en abrégé) : PSN

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Prince Albert 35 à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Changement de siège social, composition du conseil d'administration et modification des statuts

L'assemblée générale du 3 mai 2013 a pris les décisions suivantes

1. Changement du siège social

Le siège social est désormais situé Chemin des Postes 20 à 1410 Waterloo

2. Composition du Conseil d'administration :

a. Démissions d'administrateurs :

HANOCQ Grégory, Av. Prince Albert 35 à 1410 Waterloo

BOURSIER Marc-Antoine, avenue du Bois Amaury 12 à 1428 Lillois

b. Nomination d'administrateur :

NENQUIN Isabelle, Rue des Pêcheurs 4 à 1180 Bruxelles, née le 27/4/1967 à Neuilly-sur-Seine (France)

c. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de :

Président et Trésorier : ENGLEBERT Serge

Secrétaire : NENQUIN isabelle

3. Les statuts sont modifiés de la façon suivante :

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination PASSPORTNATURE

en abrégé PSN chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner.

l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Chemin des Postes, 20 à 1410 Waterloo , arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement,

judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de

sa date,

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but la promotion de la nature, du sport et d'une alimentation saine. Elle.

développera ses activités au travers, notamment, de formations pour jeunes et adultes, animations, ateliers,'

événements et organisera des activités sportives, artistiques et culinaires, du coaching sportif, des guidances

nature.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres

effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versn " Nom At sinnatur

kt Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annéxes du Moniteur belge Article 8. Les,membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée, Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7, Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en régie de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9, La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 ¬ .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard clans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-'ment aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par rassemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lul sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15, ii doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 25 mai de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordi-'naire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 18. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de !a réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17, Chaque membre effectif e le droit de participer à l'assemblée. lI peut se faire repré-'senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix à l'exception du président qui dispose de deux voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membrés présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valalblement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exwcius des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-Verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déll-bère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote, Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; Il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

MOD 22

itéservé

au

Moniteur

' belge

Volet l3*- Suite

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par ie président et par ie secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance eu siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de dix. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale,

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25, Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité ' des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont 11 fixera les pouvoirs. II pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti-culiers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom " de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu-lièrement décidés par le Conseil. II n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-Bonnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui-dateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir sondai, à une fin désintéressée souverainement.

Titre 9. Règlement d'ordre Intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et te conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Serge ENGLEBERT, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. - L association

1.1. Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

STATUTS DE L A.S.B.L PassportNature

Les fondateurs soussignés :

1. Boursier Marc-Antoine

2. Englebert Serge

3. Hanocq Grégory

réunis en assemblée le 22/01/2013, sont convenus de constituer une association et d accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

L'ASBL est dénommée PassportNature, en abrégé «PSN»

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres recommandées et autres pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Le Conseil d administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française

et de s acquitter des formalités de publication requises.

L assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Le siège de l ASBL est à 1410 Waterloo, 35 Avenue Prince Albert ,dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

L assemblée générale annuelle aura lieu, par défaut, le 21 janvier de chaque année.

1.2. Dénomination

1.3. Siège

1.4. Durée

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : PASSPORTNATURE

(en abrégé) : PSN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Prince Albert 35

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301145*

Volet B

0504965469

1410

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Waterloo

Greffe

Déposé

17-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. - Buts et activités

2.1. Buts

L'ASBL a pour but de promouvoir les bienfaits de l interconnectivité et de la complémentarité de diverses activités

sportives et nutritionnelles.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l ASBL figurent notamment : Des cours de natation, des stages pour enfants ainsi que des promenades en milieu naturel.

L ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au moins 2 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents.

Lors de la réunion, le conseil peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et dans les présents statuts. Leur mandat est établit pour une durée illimitée. Les administrateurs ont les attributions conformes à la loi sur les ASBL de droit belge.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande écrite ou orale afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

3.1. Membres effectifs

L ASBL compte au moins 2 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans

la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Les candidats membres adressent leur candidature au 35 avenue Prince Albert, 1410 Waterloo.

L assemblée des membres se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

première réunion suivante ou à un moment déterminé de l année où toutes les candidatures sont regroupées.

3.3. Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, après vote de la décision au conseil d administration. La démission prendra cours à compter du 1er jour du mois suivant la décision du conseil d administration.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d une notification écrite. La démission prendra cours à compter de la date de cette notification.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l année au cours de laquelle la démission a été donnée.

3.4. Nominations

Les fondateurs conviennent de nommer à la gestion journalière

Grégory Hanocq, né à Uccle le 1er décembre 1987 et domicilié à 1410 Waterloo, avenue Prince Albert 35

Les autres administrateurs sont

Marc-Antoine Boursier, né à Braine l'Alleud le 12 mai 1986 et domicilié à 1428 Lillois , avenue du Bois Amaury

12

Serge Englebert, né à Anderlecht le 14 janvier 1969 et domicilié à 1410 Waterloo, chemin des Postes 20

Article 4° Les attributions, le mode de convocation et le mode de décision de l'organe général de direction de l'asbl ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance des membres

Cet organe sera composé des membres effectifs de l asbl. Les décisions ainsi que les convocations seront communiquées par simple lettre ou par le biais d un courrier électronique.

Article 5° Les conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

A la demande de deux membres effectifs au moins et ce sans qu il n y aie de faute particulière, la dissolution

peut être prononcée.

Dans ce cas, le patrimoine sera affecté à une société poursuivant un objet social similaire ou connexe.

La dissolution de l ASBL également peut être prononcée, à la requête du ministère public ou de tout intéressé,

dans les cas suivants :

1° emploi des capitaux ou des revenus de l'association sans but lucratif à un but autre que celui en vue duquel

elle a été constituée;

2° insolvabilité;

3° absence d'administration;

4° contravention grave aux statuts, ou contravention à la loi ou à l'ordre public.

Pour accord,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Hanocq Grégory Englebert Serge Boursier Marc-Antoine

Coordonnées
PASSPORTNATURE, EN ABREGE : PSN

Adresse
AVENUE PRINCE ALBERT 35 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne