PATRICK OERTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRICK OERTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.788.739

Publication

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 24.12.2013 13702-0033-013
03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 28.12.2012 12682-0482-013
02/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

16 -02- 2011

NIVELLES

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Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 33.788 . X39

(en entier) : PATRICK OERTER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1390 Grez-Doiceau, Clos du Muguet, 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Frederic CAUDRON, Notaire associé dans la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée «Frederic Caudron&Tim Herzeel, notaires associés», ayant son siège social à Aalst-Erembodegem, Hogeweg, 3B, le 8 février 2011, que :

1/ Monsieur OERTER Patrick Albert Marguerite, né à Ninove le 2 novembre 1964, époux de Madame MARTINEZ GUTIERREZ Maria, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Muguet 4.

2/ Madame MARTINEZ GUTIERREZ Maria Antonieta, née à Mexico D. F. (Mexico) le 11 mai 1971, épouse de Monsieur OERTER Patrick, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Muguet 4.

Ont requis le notaire Caudron de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 'PATRICK OERTER", dont le siège social sera établi à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Muguet, 4; au capital de dix-huit mille six cent Euro (18.600¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que les parts sociales sont à l'instant entièrement souscrites, et libérées à concurrence de un tiers, au

pair en espèces au prix de cent euros chacune comme suit :

- Monsieur Patrick Oerter, cent cinquante (150) parts sociales

- Madame Maria Martinez Guttierez, trente-six (36) parts sociales

Ensemble : cent (186) parts sociales ou toutes les parts sociales représentant le capital de la société

par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la BNP Paribas Fortis en un compte numéro

001-6337979-75, ouvert au nom de société en formation de sorte que la société a dès à présent de ce chef une

somme de six mille deux cent euros (6.200¬ ) à sa disposition.

2. que le notaire instrumentant a attiré l'attention sur les dispositions légales relatives, respectivement

a) à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée,

b) et à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société.

3. avoir été averti par le notaire instrumentant de la portée de l'article 212 du Code des Sociétés et savoir

qu'il deviendrait caution solidaire des obligations de la société présentement constitué dans les cas visés par

ces articles.

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.

Les statuts sont arrêtés comme suit :

ARTICLE 1.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "PATRICK

OERTER".

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Clos du Muguet 4..

ARTICLE 3.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

La gestion et le management au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit

étranger, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein

desdites sociétés ou entreprises ;

La consultance administrative et commerciale, la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue

technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises ;

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat,

l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ; la prestation

de tous services dans le cadre de son objet, ainsi que la gestion de patrimoine ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières, d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et te développement.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Ses activités débutent à partir du dépôt de l'extrait de ses statuts au greffe du tribunal compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent Euro (18.600¬ ) et représenté par cent quatre-vingt-six (186)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes libérées à concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 13.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de délégation.

Les résolutions sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par les

membres présents.

ARTICLE 15.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société.

Il a/lls ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou

fondés de pouvoirs, soit déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société.

ARTICLE 17.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

- soit par le gérant,

- soit, dans les limites d'une délégation de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,

agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 19.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit de Belgique désigné dans les avis de

convocation une assemblée générale, le premier lundi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant...

ARTICLE 24. DÉLIBÉRATIONS

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin. A cette dernière date, les écritures

sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

ARTICLE 25.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider

d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à

nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux

endroits désignés par la gérance.

ARTICLE 28.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, avant de pouvoir procéder à la répartition de l'actif net de la société, le liquidateur devra établir un

plan de répartition, qui devra être approuvé par le tribunal de commerce.

DISPOSITIONS ET TRANSITOIRES

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de

fixer le nombre des gérants, la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, et de

déterminer la rémunération éventuelle du gérant.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Gérants

Est nommé gérant non statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Patrick Oerter, précité.

Son mandat sera rémunéré.

2. Contrôle

L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

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3. Premier exercice social et assemblée générale annuelle

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente juin deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en l'an deux mille douze.

5. Ratification des engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée ratifie purement et simplement tous les

engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution, et notamment, à partir du premier

janvier 2011.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de

l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce.

PROCURATION

Par la présente, le gérant donne tous pouvoirs à Roels, Wauters en C°, demeurant à 1180 Bruxelles Place

Guy d'Arezzo 17/8, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à

l'immatriculation de la société présentement constituée au Registre des Personnes Morales et auprès des

Administrations de la NA et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces,

formulaires et documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps : expédition.

Volet B - Suite

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Mentionne~,m~tieeNb~én Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

yy ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Hogeweg 3 b " 9320 Erembodegem (f3i$tàrsn : Nom et signature

Tel. +32(0)53 21 11 05 - Fax +32(0)53 78 55 85

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Coordonnées
PATRICK OERTER

Adresse
CLOS DU MUGUET 4 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne