PATRIMOINE MEZRICHI

Dénomination : PATRIMOINE MEZRICHI

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 844.510.308

Publication

23/06/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0844510308

D�nomination

(en entier) : PATRIMOINE MEZRICHI

(en abr�g�) :

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Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 60 CHEMIN DELAL1EUX 1480 TUB1ZE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Demision nomination ,ventre de part social

L'assembl� G�n�rale de ce jour le 12/03/2014 en pr�sence de Monsieur El mezrichi Abdellah' Administrateur d�l�gu�, et la sprl 'business administrateur Repr�senter par Monsieur EL MEZRICHI ABDELLAH , En d�cide la d�mission de la soci�t� lbusiness de sont poste d'administrateur

L'assembl� G�n�rale de ce jour d�cide la nomination de madame Ilham oussaden au poste d'administrateur Qui accepte ce poste

L'assembl� G�n�rale de ce jour acte la vente de la totalit� des actions de Monsieur El Mezrichi abdellah, (950 actions) qui lui appartient � Monsieur RIANI ADEL Num�ro CNN BJ163316

EL MEZRICHI ABDELLAH

Administrateur d�l�gue

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 02.12.2013 13676-0262-010
01/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 17.7

i san11111111 Tli;it;3l.Ml. CE COMMERCE

2 0 SEP. 2013

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N� d'entreprise : 0844510308

D�nomination

(en entier) : PATRIMOINE MEZRICHI

(en abr�g�):

Socs ; c Ce-J1 Sues FeertE OC `

Forme juridique : SA

Si�ge : 60 CHEMIN DELALIEUX 1480 TUBIZE

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Objets) de l'acte :DEMISSION NOMINATION

L'assembl� g�n�ral de ce jour le 28/12/2012 en pr�sence de Monsieur STEPHANE MONDESIR

Administrateur d�l�gu� et de Monsieur EI Mezrichi Abdellah Administrateur, a d�cid� a l'unanimit� :

La d�mission de Monsieur St�phane Mondesir de son poste d'administrateur d�l�gu�, � partir de ce jour

La d�mission de monsieur EI mezrichi abdellah de sont poste d'administrateur � partir de ce jour

La nomination de monsieur El mezrichi Abdellah Administrateur d�l�gu�, � partir de ce jour

La nomination de la Sprl (business au poste d'administrateur � partir de ce jour

La nomination de monsieur El mezrichi Abdellah representent de la sprl ibusiness

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11 1

N� d'entreprise : 0844510308

D�nomination

(en entier) : PATRIMOINE MEZRICHI

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TRBuNALQE COMMEFtCE 2 y07- 2012 NIVEL1E5

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du M�nite�r belge

(en abr�g�) : SOC[G`r cc-reele SOvf e eter

Forme juridique : Soci�te anonyme

Si�ge 60 CHEMIN DELALIEUX 1480 TUBIZE

(adresse compl�te)

Obiet(slde l'acte :D�mission Nomination

L'assembl� g�n�ral de ce jour le 25 Juin 2012 en pr�sence de Monsieur El mezrichi Abdellah

Administrateur d�l�gu� et Monsieur St�phane Mondesir administrateur, a D�cid� la d�mission de Monsieur El Mezrichi Abdellah de sont poste d'administrateur d�l�gu� et sa nomination au poste de administrateur , L'assembl� de ce jour d�cide la d�mission de Monsieur St�phane Mondesir de sont poste d'administarteur et Sa Nomination comme administrateur D�l�gu� ,

Monsieur St�phane Mondesir acc�pte le poste d'administrateur d�l�gu� .

Monsieur El Mezrichi Abdellah accepte le poste d'administrateur .

St�phane Mondesir

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

02.07.2012

vzw

ASBL

29/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

1 TRIBUNALDECOMERGE

Ik -05- 2012

Greffe

N� d'entreprise 0844510308

D�nomination

(en entier) PATRIMOINE MEZRICHI

(en abr�g�) : Une. CeliCet. Jall ent

Forme juridique : Soci�te anonyme

Si�ge : 60 CHEMIN DELALIEUX 1480 TUBIZE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Demision Nomination

L'assembl� g�n�ral de ce jour le 09 MAI 2012 en pr�sence de Monsieur El mezrichi abdellah

Administrateur d�l�gu� et madame Oussaden barn administrateur, a d�cid� la d�mission de Madame Oussaden ilham de sont poste d'administrateur, et nomination de Monsieur St�phane Mondesir au poste D'administrateur qui accepte ce poste.

EL MEZRICHI ABDELLAH

Administrateur D�l�gh�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

121101 IVI

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 -03- 2012

NIVELL

N� d'entreprise : 0n f' 4 �AD ~ (~

D�nomination b"t

(en entier) : PATRIMOINE MEZRICHI

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge : Chemin Delalieux, 60 - 1480 Tubize

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 14 mars 2012, que

Monsieur Abdellah EL MEZRICHI, domicili� � 1480 Tubize, chemin Delalieux, 60.

Madame Ilham OUSSADEN, domicili� � 2100 Casablanca (Maroc) R�sidence Firdaws GH 1B 140P,19.

Ont d�cid� de constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme sous la d�nomination

"PATRIMOINE MEZRICHI", dont le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, chemin Delalieux, 60, au capital de

soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 E) repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de

valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit :

- Monsieur Abdellah EL MEZRICHI, neuf cent cinquante actions (950)

- Monsieur Ilham OUSSADEN, cinquante actions (50)

Ensemble mille (1.000) actions

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

1. que toutes les actions ont �t� enti�rement lib�r�es.

Qu'ils arr�tent en cons�quence comme suit les statuts de la soci�t�

STATUTS.

DENOMINATION ET SIEGE.

ARTICLE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e,

"PATRIMOINE MEZRICHI". La soci�t� a son si�ge social � 1480 Tubize, chemin Delalieux, 60.

OBJET.

ARTICLE 2.

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en association avec ces! derniers :

toutes op�rations relatives directement ou indirectement � l'achat, la vente, �change, louer, sous-louer, valoriser, transformer lotir et r�aliser tous les biens immeubles, prendre ou renoncer aux droits d'options pour; l'achat de biens immeubles, g�rer ou administrer les biens immeubles ou les soci�t� immobili�res, l'expertise, lai repr�sentation et leasing concernant les biens immeubles, ou tous autres g�n�ralement quelconques dans le: sens le plus large.

Elle pourra garantir tout emprunt de ses actionnaires au moyen de ses actifs quels qu'ils soient.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, financi�res ou civiles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

(-" .)

CAPITAL.

ARTICLE 4,

1. Le capital social est fix� � soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 E), repr�sent� par mille (1.000);

actions sans d�signation de valeur nominale,

Ce capital est enti�rement lib�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bij�agen bij fi�t T �1gisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

( " )

ACTIONS,

ARTICLE 5.

1.Les actions sont nominatives.

ADMINISTRATION.

ARTICLE 8.

1. La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, sauf dans les cas o� la loi permet qu'il n'y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus, et sont en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

(" " " )

10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale. lf a notamment le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article 2, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou interventions financi�res relatives aux dites op�rations.

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 9.

La soci�t� est valablement repr�sent�e m�me pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou par l'administrateur d�l�gu�.

En ce qui concerne la gestion journali�re, le conseil d'administration peut la conf�rer � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. En cas de d�l�gation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 12.

1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

REPARTITION DU BENEFICE.

ARTICLE 13.

1. La soci�t� ne peut faire aucune distribution de b�n�fice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits �ventuels lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes fes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

2. Le b�n�fice net est, le cas �ch�ant apr�s pr�l�vement pour constituer la r�serve l�gale de dix pour cent du capital social, mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine l'affectation,

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte � imputer sur le dividende, qui sera

distribu� sur les r�sultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES,

ARTICLE 14.

1. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations ou, � d�faut, au si�ge social.

2. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires se r�unissent sur convocations du conseil d'administration. 1.Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et d�lais exig�es par la loi. 2.Si une assembl�e n'�tait pas convoqu�e conform�ment aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de

d�lib�ration n'y est pas mentionn�, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur ce point que moyennant le

respect des prescriptions l�gales.

5. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires constituent elles-m�mes leur bureau.

6. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales d'actionnaires sont tenus par une personne, d�sign�e par fe pr�sident, et qui devra les r�diger et sont sign�s avec le pr�sident, sauf si � la requ�te du pr�sident ou selon la loi un proc�s-verbal notarial est r�dig�.

7. Chaque action donne droit � une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un porteur d'une procuration �crite.

9. Tous les votes se font oralement, � moins que le pr�sident propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires pr�sents ne s'y oppose.

10, Des d�cisions sont prises valablement � la majorit� absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majcrit�,

11, Les votes en blanc et les votes nuls sont cens�s ne pas �tre exprim�s.

12. En cas de parit� de voix, la proposition est toujours cens�e rejet�e.

ARTICLE 15.

1. L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se tient le dernier vendredi du mois de mai, � dix-huit

heures au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit fix� dans les convocations.

(..)

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Volet B - Suite

ARTICLE 16.

1. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la soci�t� dans les conditions pr�vues par la loi.

2, Si pour une assembl�e, une proposition de modifications aux statuts est � l'ordre du jour, une copie de la proposition dans laquelle la modification est reprise litt�ralement doit �tre d�pos�e au si�ge de la soci�t�, ou elle pourra �tre consult�e et obtenue gratuitement par les actionnaires � partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite assembl�e et jusqu'� la fin de l'assembl�e.

3. En cas de d�cision de dissolution de la soci�t�, la liquidation se fait par le conseil d'administration, � moins que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les �moluments.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribu� aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils poss�dent et le montant des versements effectu�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale : la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira pour la

remi�re fois en deux mille treize,

(. ,)

L'assembl�e g�n�ral extraordinaire d�cide � l'unanimit� qu'il y aura initialement deux administrateurs et

appelle aux fonctions d'administrateurs

Monsieur Abdellah EL MEZRICh11 et Madame Ilham OUSSADEN, pr�nomm�s, qui acceptent,

L'assembl�e d�cide que le mandat des administrateurs seront jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale exerc�s gratuitement.

Les mandats des administrateurs ainsi nomm�s viendront � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit.

R�union du conseil d'administration

Les administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-dessus, se r�unissent imm�diatement en conseil ,

et d�cident de nommer en qualit� d'administrateur d�l�gu�, Monsieur Abdellah EL MEZRICHII, pr�nomm�, qui

accepte,

(..)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

tfsb[c _�l��812 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.12.2015 15712-0154-010

Coordonnées
PATRIMOINE MEZRICHI

Adresse
CHEMIN DELALIEUX 60 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

PATRIMOINE MEZRICHI

SC SA

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Coordonnées PATRIMOINE MEZRICHI

Coordonnées
PATRIMOINE MEZRICHI