PAUL DANAUX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PAUL DANAUX
Dénomination : PAUL DANAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.966.604

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.02.2014, DPT 03.03.2014 14056-0078-010
04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.03.2013, DPT 02.04.2013 13076-0586-010
17/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination og ef66 .

(en entier) : Paul Danaux

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, rue de l'infante 234

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le trente mars deux mille douze , non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée "Paul Danaux"

2. SIEGE SOCIAL: 1410 Waterloo, rue de l'infante 234

3. ASSOCIES

1.- Monsieur DANAUX Paul Félix Henri Jean, né à Uccle, le deux février mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 1410 Waterloo, me de l'Infante 234, numéro national : 56.02.02-133.27.

2.- Madame DAVIN Françoise Anne Philomène Roberte, née à Anderlecht, le quatre février mir neuf cent cinquante-cinq, domiciliée à 1410 Waterloo, rue de l'Infante 234, numéro national : 55.02.04-396.71.

4. CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) et représenté par vingt (20) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlvingtième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de soixante-deux pour cent par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trentre et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze .

6. RESERVE-BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pcur quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de fa personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement à l'unanimité des voix s'il s'agit d'un gérant statutaire et à la majorité des voix dans les autres cas.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gérant statutaire : Monsieur DANAUX Paul, comparant sub 1, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il accepte. 11 ne pourra être mis fin à son mandat que par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET :

La société a pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion d'immeubles ou de droits immobiliers.

La société a également pour objet toutes activités de conseils au sens le plus large, et notamment en matière de gestion d'entreprises ou de sociétés, de management, financière, juridique, immobilière de même que toutes activités en matière d'expertise,

La société peut également réaliser toutes opérations mobilières généralement quelconques et notamment l'achat, la vente et la gestion d'actions ou d'obligations.

La société peut également consentir des prêts et se porter garant.

La société pourra exercer ses activités, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le trente et un du mois de mars à neuf

heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale, Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation. - le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste,

par e-mail et par télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mai!, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions, Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

1, Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société depuis le premier mars deux mille douze. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

2. Les comparants confèrent à Monsieur DANAUX Paul, comparant sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

3.- Les comparants confèrent tous pouvoirs de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée "J. JORDENS", dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Volet B - Suite

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.08.2016, DPT 26.08.2016 16487-0186-010

Coordonnées
PAUL DANAUX

Adresse
RUE DE L'INFANTE 234 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne