PAUMA

Société en nom collectif


Dénomination : PAUMA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 634.893.308

Publication

10/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION S.N.C.

L an deux mille quinze, le 22 juillet à Piétrain 1370 JODOIGNE, rue Longue, 76

Monsieur MAEGERMAN Paul, Henri (CI : 592-1237727-88) (NN50.11.28-415.66), indépendant exploitant, né à Schaerbeek le vingt-huit novembre mille neuf cent cinquante, divorcé, domicilié rue Longue, 76 (1370 Piétrain Jodoigne)

Monsieur MAEGERMAN Olivier, Jean (CI : 591-9212391-15) (NN77.12.31-259.27), employé, né à Etterbeek le trente et un décembre mille neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié avenue Paul Deschanel, 243 / bte1 (1030 Bruxelles).

Lesquels constituent les statuts d une société commerciale constatée par acte sous-seing privé comme suit : TITRE I  CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de Société en nom collectif. Elle est dénommée PAUMA. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».

ARTICLE 2. SIEGE.

Le siège est établi à Piétrain Jodoigne. Il est actuellement fixé à 1370 Piétrain Jodoigne, rue Longue, 76. Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne. La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3. OBJET.

La société a pour objet la gestion et le conseil technique de bâtiment, de chantier de rénovation, ainsi que la coordination des corps de métier et des travaux à réaliser pour compte des maîtres d ouvrage. Elle peut également poser tout acte de commerce tels qu exercer ou acquérir les biens nécessaires à sa mission, être propriétaires des biens meubles et immeubles qu elle utilise ou qu elle occupe.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle est toutefois dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou

la déconfiture d un associé.

TITRE II  CAPITAL  PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital est fixé à cinq cents euros (500,00 EUR). Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans

mention de valeur nominale. Les fondateurs déposent ce jour au siège de la société un plan financier.

ARTICLES 6. SOUSCRIPTION-LIBERATION.

Les CINQUANTE (50) parts sociales susvisées sont à l instant souscrites au pair, en espèces comme suit :

Monsieur Maegerman Paul à concurrence de quarante sept parts sociales : 47

Monsieur Maegerman Olivier à concurrence de trois parts sociales : 3

TOTAL : cinquante parts sociales 50

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Longue(Piét.) 76

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PAUMA

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313177*

Volet B

1370

0634893308

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jodoigne (Piétrain)

Greffe

Déposé

06-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Les souscripteurs déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un

versement en espèces.

ARTICLE 7. AUGMENTATION  REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut-être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l assemblée générale

délibérant dans les conditions requises pour les modifications de statuts.

ARTICLE 8. DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

Les parts à souscrire en numéraire ne peuvent être offertes ou vendues sans l accord écrit de chacun des

associés.

ARTICLE 9. APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés à l unanimité.

ARTICLE 10. INDIVISIBILITES DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles à l égard de la société.

ARTICLE 11. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par

l assemblée générale des associés. Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains

qu elle passe.

ARTICLE 12. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir les parts sans l accord écrit des autres associés.

TITRE III  GESTION-CONTROLE.

ARTICLE 13. GERANCE

La société est gérée par un gérant nommé par l Assemblée Générale. Le mandat est gratuit.

A la constitution de la société, est nommé gérant Monsieur Collet Francis (NN 55.12.24-255.70) domicilié Rue

Maurice Charlent, 50 à 1160 Auderghem.

ARTICLE 14. VACANCE.

En cas de vacance de la place du gérant, l assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts,

pourvoit au remplacement.

Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et de disposition qui

intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu en demandant. Le gérant peut

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, sauf ceux que la loi et les présents

statuts réservent à l assemblée générale. Sauf délégation particulière, le gérant signe tous les actes engageant la

société. Il représente la société tant en Belgique qu à l étranger. Il est investi de la gestion journalière de la

société, ainsi que du pouvoir de représentation et de signature. Il peut déléguer telle partie de ses pouvoirs et

pour la durée qu il fixe.

ARTICLE 16. CONTROLE.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigations.

TITRE IV  ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE 17. REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mai à quinze heures. Si

ce jour est férié, l assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Elle entend le

rapport de gestion et discute le bilan.

L assemblée générale extraordinaire se réuni en outre aussi souvent que l intérêt social l exige ou sur demande

d un associé.

Toute assemblée générale se tient au siège social.

ARTICLE 18. CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les convocations contenant l ordre du jour se font par

lettres adressées aux associés au moins quinze jours avant l assemblée.

ARTICLE 19. DELIBERATION.

Toute décision est prise à l unanimité.

ARTICLE 20. PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les associés. Les copies ou extraits à produire en justice ou

ailleurs sont signés par le gérant.

ARTICLE 21. ANNEE SOCIALE.

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 22. ECRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi. La gérance établit un rapport rendant compte de sa gestion.

ARTICLE 23. REPARTITION DES BENEFICES.

Outre le prélèvement de dix pour cent du capital social constituant le fonds de réserve légale, l assemblée

générale en dispose librement après clôture de l exercice.

TITRE V - DISSOLUTION-LIQUIDATION.

ARTICLE 24. DISSOLUTION.

La proposition de dissolution de la société fait l objet d un rapport justificatif établi par la gérance et annoncée à

l ordre du jour de l assemblée générale appelée à statuer sur la dissolution.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne

remontant pas à plus de trois mois. Il est établit procédure similaire en cas de dissolution pour cause du décès de

l un des associé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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TITRE V  DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31/12/2016.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2015.

Durée du premier mandat de gérant.

La première assemblée générale de mai 2015 désignera un nouveau gérant, sauf démission du gérant actuel

auquel cas, une assemblée générale extraordinaire sera tenue dans les trente jours de cette démission.

DONT ACTE

Fait et passé à Piétrain Jodoigne, le 22 juillet 2015.

Coordonnées
PAUMA

Adresse
RUE LONGUE 76 1370 PIETRAIN

Code postal : 1370
Localité : Piétrain
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne