PEC

Divers


Dénomination : PEC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.143.562

Publication

21/10/2014
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 1410 Waterloo, avenue des Abeilles 35 (adresse complète)

Oblet(s) de l'actq : Dissolution - clôture de liquidation

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire de résidence à Strombeek-Bever (Grimbergen), le vingt-six septembre deux mille quatorze, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "PEC", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue des Abeilles 35,' RPM 0836.143.562, a pris les résolutions suivantes: (...)

PREMIERE RESOLUTION- APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de remarques des associés quant aux rapports et approuve dès lors les conclusions qui y sont reprises.

DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION ANTICIPEE-MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE

L'assemblée décide la dissolution volontaire de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Les comparants, présent ou représenté, souhaitent la clôture immédiate de la liquidation de la société et reconnaissent avoir été mise au courant par le notaire soussigné des conséquences d'une clôture immédiate. ' Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant les a éclairé sur les conditions qu'il y a lieu de = remplir pour procéder à la liquidation en un seule acte et déclare satisfaire aux conditions légales.

L'assemblée constate que la société possède un actif et un passif qui peut lui être immédiatement distribué dans le cadre de la liquidation et que la société n'a pas de dettes vis à vis de tiers.

La société a déjà pris en charge et payé les frais de liquidation de la société, c'est-à-dire les frais du notaire, du réviseur, du comptable.

Rien ne s'oppose dès lors à la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce ensuite la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au' moins à Waterloo, Avenue des Abeilles 35.

TROISIEME RESOLUTION  APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DECHARGE AUX' ADMINISTRATEURS.

L'assemblée générale approuvé les comptes annuels abrégés et donne décharge spéciale au gérant à savoir monsieur "Ernotte, Philippe, prénommé, pour l'exécution de son mandat.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS A CONFEFiER A UN MANDATAIRE SPECIAL

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société BRUYERE, OUVIER & C°, ayant son siège.

social à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 5A bte B2, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à la radiation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée. A cette fin, le, mandataire peut Au nom de la société dissoute, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Votes.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.(,..)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexes ; - une expédition

- le rapport du gérant avec la situation active et passive

Ie rapport du réviseur d'entreprise

- le texte coordonné des statuts.

Notaire Sandry Gypens.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE TRIBUNAL CE tOMMERCE

-

MOD WORD 11.1

rie.»Irz-1;

*14192759*

14 10- 2014

BELGISCh STAATSDLIIJ

3 -10- 20111

Greffe

N° d'entreprise : 0836.143.562 Dénomination

(en entier) : PEC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 29.07.2013 13359-0368-012
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 28.06.2012 12228-0327-011
20/05/2011
ÿþHad 2.0

T

Réservé

au

Moniteur

belge

Vo et B

1

*11076194*

$%. 4LJ3 S62

(en entier) : PEC

Société Privée à Responsabilité Limitée 1410 Waterloo, avenue des Abeilles 35 CONSTITUTION

N° d'entreprise : Dénomination

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

TRIBUNAL DE COMMERCE 1

10 -05- 2011

NIVELLES

Greffe

II résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le deux mai, deux mille onze, avant l'enregistrement, qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

1. Monsieur ERNOTTE Philippe Emile Gaston Ghislain, indépendant, né à Tienen le 24 avril 1963, de nationalité belge, numéro national 63.04.24 489-45, et son épouse

2. Madame CORNELIS, Françoise, Renée, Marie, Hélène, Suzanne, secrétaire de direction, née à Uccle le; 3 mars 1965, de nationalité belge, numéro national 65.06.03 016-19, domiciliés ensemble à 1410 Waterloo

" Avenue des Abeilles 35. (...) "

A. CONSTITUTION

' Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale.

et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «PEC» ayant son siège à 1410: Waterloo, Avenue des Abeilles 35, au capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent`

" quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième:

(11186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:

par monsieur ERNOTTE, prénommé, 185 parts sociales,

par madame CORNELIS, prénommée, 1 part sociale,

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales.

Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont:

libérées à concurrence de six mille deux cents euros par un versement en espèces effectué au compte numéro.

001-6411345-12 au nom de la société en formation auprès de la banque Fortis suivant attestation délivrée le 27

avril deux mille onze soumise au notaire soussigné.

Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille (1.000) euros.

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée: "PEC "

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Abeilles 35. (...)

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, ou pour compte de tiers :

" L'achat, la location, la vente, la consultance, la création, la

conception, le développement, l'import-export, la distribution, la commercialisation, l'expertise et le; commerce de logiciels et matériels infomiatiques et électroniques de toute nature en ce compris toutes les. activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la: production, l'entretien, la maintenance de matériel informatique et électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative ;

la création, l'hébergement, l'achat, la vente, la location, la

maintenance, le design, la programmation et le référencement ainsi que la gestion, en ce compris la gestion,` publicitaire, de sites Internet et de bases de données;

" toutes activités d'installation, de maintenance et de réparation

de systèmes informatiques au sens large du terme ;

" proposer ou développer des concepts originaux, procéder à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

l'acquisition de licences d'exploitation, informatiques ou non, ou en recommander l'achat et assurer des prestations d'étude, de conception, de production, de réalisation, d'édition, de programmation, de diffusion, de vente, de location de concepts, pour des produits, des programmes, des contenus ou des services ayant pour objectif d'optimiser des revenus existants ou de générer des revenus de diversification nouveaux;

" étendre son objet à la création, au développement et à

l'exploitation de service de communication audiovisuelle ou sonore tels qu'autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Cela concerne notamment l'étude, la conception, la production, l'édition, la programmation, la diffusion, la location, le financement de tous enregistrements d'images et/ou de sons, destinés à la radiodiffusion, dans le cadre de films, reportages, séries, émissions de variétés, jeux, télé-achat, tous messages et annonces, publicitaires, y compris les droits dérivés qui y seraient attachés;

" toute opération se rapportant directement ou indirectement à

l'exploitation d'une entreprise de communication et plus particulièrement :

conception et production d'évènements terrestres, aquatiques ou

aériens

foires et expositions

- publicité au sens le plus large

conception et production d'évènements sportifs

conception et production de spectacles

conception et production d'imprimés

conception et production vidéo

" Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au présent objet ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie du présent objet social. Elle pourra donc s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ces affaires.

" Elle pourra également prêter, emprunter et hypothéquer.

" Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de

liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. li peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. (...)

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Volet B - suite

Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire : et établit les comptes annuels.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne ['assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. (...)

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le 31 décembre 2011.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin 2012 à 18 heures.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent. "

3. Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

DECISIONS DES FONDATEURS.

Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:

- de nommer en qualité de gérants non statutaires :

Monsieur Emotte, prénommé, qui acceptent cette fonction.

Les numéros nationaux des comparants ont été mentionnés avec leur accord exprès. (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe : une expédition.

Notaire Sandry Gypens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
PEC

Adresse
Si

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne