PEETERS HOLDINGS

Société anonyme


Dénomination : PEETERS HOLDINGS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 894.571.216

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 11.06.2014 14168-0343-014
31/01/2014
ÿþ 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

 I Réset au Monit, belg

1711211

14031







TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 JAN. 2014

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Greffé

N° d'entreprise : 0894571216

Dénomination

(en entier) : PEETERS HOLDINGS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1428 Lillois-Witterzée - drève du Bois de Mai 16

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 23 décembre 2013, portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 6 janvier 2014, 3 rôles, 0 renvoi, vol. 221, fol. 56,= case 15. Reçu : 50,00 EUR. (S) Pour le Receveur C, GODFROID, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "PEETERS HOLDINGS", ayant son siège social à 1428 Lillois-Witterzée, drève du Bois de Mai 16, e pris à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport de la SCRL HLB Dodémont - Van Impe & Co, à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain 191, ici représentée par Monsieur Pascal GERARD, Réviseur d'Entreprises désigné par le conseil d'administration,' rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Pascal GERARD conclut dans les termes suivants

"L'apport en nature effectué par Monsieur Michel PEETERS, Madame Joëlle VAN BELLINGEN, Monsieur, Sébastien PEETERS, Monsieur Christophe PEETERS, Madame Caroline PEETERS à l'occasion de l'augmentation du capital de la Société anonyme "PEETERS HOLDINGS" consiste en créances qu'ils détiendront sur la société suite à l'attribution d'un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme, du 28 juin 2013 (MB ler juillet 2013) et de l'article 537 CIR.

Cet apport, dont la valeur a été fixée selon l'avis des parties à 420.000,00 EUR, ne sera pas rémunéré par l'attribution de nouvelles actions; aucune autre rémunération n'est prévue,

Notons que cette décision des parties est en contradiction avec l'avis 2013/1 du 28 janvier 2013 du conseil' de l'institut des Réviseurs d'entreprises qui prescrit que de nouvelles actions doivent être émises lorsqu'une. société à responsabilité limitée augmente son capital au moyen d'apport en nature.

Pour le reste, l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs; d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les apporteurs et le Conseil d'Administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi, ' que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

Sous réserve de l'approbation de la distribution des dividendes par l'assemblée générale des actionnaires,; la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. »

Ces deux rapports resteront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent` procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles,

DEUXIEME RESOLUTION - Augmentation de capital.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de quatre cent vingt mille euros (420.000,00 EUR), pour le porter de trois millions deux cent quatre-vingt mille euros (3.280.000,00 EUR) à trois millions sept cent mille euros (3.700.000,00 EUR), sans création de nouvelles actions.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance appartenant à aux actionnaires prénommés.

TROISIEME RESOLUTION - Réalisation de l'apport.

0

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bilagen/ hefE Tgiscli Staatib1ïdd- M7Oi%2b14 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION - Constatation de Îa réalisation effective de l'augmentation de capital. L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à trois = millions sept cent mille euros (3.700.000,00 EUR) et est représenté par 1212 actions sans désignation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

"1- Le capital social est fixé à trois millions sept cent mille euros (3.700.000,00 EUR); il est représenté par 1212 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille trois cent douzième du capital social."

0

S1X1EME RESOLUTION - Pouvoirs.

0

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, procuration, rapport du conseil d'administration, rapport du réviseur et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij Iiét Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



22/10/2013
ÿþ r ru ' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge - Quatrième résolution

A l'unanimité, l'assemblée décide de reconduire les mandats d'administrateurs pour une période de six ans, venant automatiquement à échéance au terme de l'assemblée générale ordinaire de 2019 (portant sur l'approbation des comptes 2018), de

- Monsieur Michel Peeters, domiciliée drève du Bois de Mai 16 à 1428 Lillois-Witterzée, lequel se voit également reconduit dans son mandat d'administrateur-délégué qu'il accepte

- Madame Joëlle van Bellingen, domiciliée drève du Bois de Mai 16 à 1428 Lillois Witterzée,

- Mademoiselle Caroline Peeters, domiciliée drève du Bois de Mai 16 à 1428 Lillois-Witterzée, - Monsieur Sébastien Peeters, domiciliée Rue Raymond Lebleux 68 à 1428 Braine-L'Alleud,

- Monsieur Christophe Peeters, domiciliée drève du Bois de Mai 16 à 1428 Lillois-Witterzée.

Michel Peeters

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111111

3160489*

1 0 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

TFtIsuhWL ps~ COMMERCE

Dénomination : PEETERS HOLDINGS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève du Bois de Mai 16, 1428 Lillois

N° d'entreprise : 0894.571.216

obiet de l'acte ; Reconduction de mandats d'administrateurs

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 21 mai 2013

09/01/2013
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au

Monitoi

belge

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Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise ; 0894.571.216

Dénomination (en entier): PEETERS HOLDINGS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Bruxelles 56 - 1410 Waterlo6

(adresse coreplt te)

Objets) de l'acte " Transfert du siège social

Texte :

Exrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 26 décembre 2012. Le siège social est transféré, à dater de ce jour, à l'adresse suivante :

Drève du Bois de Mai 16

1428 Lillois

Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Faiza MELLAOUI pour Adminco Scs

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au 'recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 16.08.2012 12411-0092-015
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 01.07.2011 11248-0382-014
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 18.06.2010 10197-0139-014
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 10.06.2009 09214-0115-014
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 09.06.2016 16172-0135-012

Coordonnées
PEETERS HOLDINGS

Adresse
DREVE DU BOIS DE MAI 16 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne