PENA MADRIDISTA SANGRE BLANCA, EN ABREGE : SANGRE BLANCA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PENA MADRIDISTA SANGRE BLANCA, EN ABREGE : SANGRE…
Dénomination : PENA MADRIDISTA SANGRE BLANCA, EN ABREGE : SANGRE BLANCA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.032.218

Publication

04/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 22

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Dénomination

(en entier) : PEA MADRIDISTA SANGRE BLANCA

(en abrégé) : Sangse Blanca

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Village 42 à 1402 Thines

Objet de l'acte : Constitution

PEA MADRIDISTA SANGRE BLANCA

Titre 1. Entre les soussignés,

1.VAN SWEEVELT David, Rue du Village 42 à 1402 Thines

2.MARINO Nathalie, Rue du Village 42 à 1402 Thines

3.SCIEUR Nicolas, Rue de l'Etang 330 à 6042 Lodelinsart

4.CAKRAK Gengiz, Rue O,P. Gilbert 29 à 6224 Wanfercée-Baulet

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2, Dénomination, siège social,

Article 1. L'association prend la dénomination Pefia madridista sangre Blanca,

en abrégé Sangre Blanca, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul,

à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue du Village 42 à 1402 Thines, arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement

judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de

sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but de défendre les couleurs du "REAL MADID CLUB DE FUTBOL". A cette

fin, l'association pourra mettre à disposition de ses membres un local où se retrouver lors des matchs, organiser

des soirées, soupers, déplacements lors de matchs, entrainements ou tournois.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres,

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres

effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs

qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par

décision du conseil d'administration statuant à fa majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne

devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par

deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et

son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf

s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le

consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles

bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de

cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne

souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être

supérieure à 200 E.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

"."3 MOP 2.2

Article 10, Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11, Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

., la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 mai de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordi-maire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente, Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-bère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le se-crétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président 1 le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, te président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de fa si-gnature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. ll pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet.

Article 31, A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu-lièrement décidés par le Conseil. il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 31 mai 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui-dateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée souverainement / sous les conditions suivantes:...

Titre 9, Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés,

Titre 10, Arbitrage,

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1,VAN SWEEVELT David, Rue du Village 42 à 1402 Thines, né à Nivelles le 17-07-1968

2.MARINO Nathalie, Rue du Village 42 à 1402 Thines, née à Gosselies le 07-07-1977

3.SCIEUR Nicolas, Rue de l'Etang 330 à 6042 Lodelinsart, né à Charleroi le 14-07-1979

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

- président: VAN SWEEVELT David

- secrétaire: SCIEUR Nicolas

-trésorière: MARINO Nathalie

Fait à Thines en six exemplaires originaux, le 29 avril 2012, chaque signataire ayant reçu le sien.

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au

Moniteur

belge

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

VAN SWEEVELT David

Administrateur

Paentinnner sur 1a dernière page du Volet B; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PENA MADRIDISTA SANGRE BLANCA, EN ABREGE : S…

Adresse
RUE DU VILLAGE 42 1402 THINES

Code postal : 1402
Localité : Thines
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne