PERFORMANCE BASSE-ENERGIE CONSTRUCTION, EN ABREGE : PBEC

Dénomination : PERFORMANCE BASSE-ENERGIE CONSTRUCTION, EN ABREGE : PBEC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 847.094.862

Publication

05/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303654*

D�pos�

03-07-2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0847094862

D�nomination (en entier): PERFORMANCE BASSE-ENERGIE CONSTRUCTION

(en abr�g�): PBEC

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 1300 Wavre, Avenue Vanp�e 15

(adresse compl�te)

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Fr�d�ric Jentges, � Wavre, le 03 juillet 2012, avant enregistrement, il r�sulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet

ONT COMPARU :

1. Monsieur BRUYNSEELS Eddy Madeleine C�sar, n� � Leuven le sept juillet mil neuf cent soixante et un , �poux de Madame DETRY Colette Fernande Jeanne Marie Ghislaine, n�e � Leuven le vingt-cinq octobre mil neuf cent soixante, domicili� � 1300 Wavre, Avenue Vanp�e 13.

Epoux mari� � Wavre le deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le r�gime de la s�paration de biens en vertu de leur contrat de mariage re�u par le notaire Philippe Jentges, � ayant r�sid� � Wavre, en date du trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

2. Mademoiselle BRUYNSEELS Coralie Isabelle Rudy, c�libataire, n�e � Uccle le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept , domicili�e � 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand'Route 65 bte 1.

3. Monsieur BRUYNSEELS Quentin Rita Jean-Claude, c�libataire, n� � Uccle le dix-sept novembre mil neuf cent nonante et un , domicili� � 1300 Wavre, Avenue Vanp�e 13.

Mademoiselle BRUYNSEELS Coralie et Monsieur BRUYNSEELS Quentin, pr�nomm�s sont repr�sent�s par Monsieur BRUYNSEELS Eddy, pr�nomm� en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes d une procuration sous seing priv� en date des 2 et 3 juillet 2012 qui restera ci-annex�e.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� anonyme d�nomm�e � PERFORMANCE BASSE-ENERGIE CONSTRUCTION �, en abr�g� � PBEC �, ayant son si�ge � 1300 Wavre, avenue Vanp�e, 15, dont le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 Eur), repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1.000�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l article 440 du Code des soci�t�s, les comparants sous 1 � 3, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les actions sont souscrites en esp�ces, au prix de soixante et un euros cinquante cents (61,50 Eur) chacune, comme suit :

* par Monsieur BRUYNSEELS Eddy, pr�qualifi�, � concurrence de quarante-

neuf mille deux cents euros, soit 800 actions 800 * par Mademoiselle BRUYNSEELS Coralie, pr�qualifi�e, � concurrence de six

mille cent cinquante euros, soit 100 actions 100 * par Monsieur BRUYNSEELS Quentin, pr�qualifi�, � concurrence de six mille

cent cinquante euros, soit 100 actions 100

Ensemble : soixante et un mille cinq cents euros, soit 1.000 actions 1.000

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement

en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8953058-82 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

Belfius Banque.

Une attestation bancaire de ce d�p�t reste annex�e au pr�sent acte.

On omet

II. STATUTS

TITRE PREMIER.CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � PERFORMANCE BASSE-ENERGIE CONSTRUCTION �, en abr�g� � PBEC �, les

d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1300 Wavre, Avenue Vanp�e, num�ro 15.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration bruxelloise ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, de r�aliser et faire r�aliser la conception ainsi que la construction, la transformation, la r�novation, l entretien et la r�paration, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de tous types de constructions destin�s notamment :

- � l habitation d �tres humains ;

- � vocation administrative ;

-� vocation industrielle ;

- � vocation commerciale ;

- � vocation m�dicale ;

- � vocation culturelle, sportive ou religieuse ;

- � vocation agricole ou horticole

De plus, la soci�t� pourra exercer toutes op�rations immobili�res au sens le plus large et notamment l achat, la vente, l �change, la location, le courtage, le financement, la gestion, la mise en valeur ainsi que la promotion immobili�re en Belgique et � l �tranger.

Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut accomplir tant en Belgique qu � l �tranger, tous actes et op�rations g�n�ralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec l ordre public et les bonnes moeurs.

La soci�t� peut, par voie d apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re exclusivement professionnel.

Elle pourra rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t� et de ces filiales. Elle pourra prendre la direction et le contr�le de ces soci�t�s, et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra accepter tout mandat d administrateur, de g�rant ou de liquidateur, dans toutes soci�t�s ayant un objet similaire ou analogue au sien. La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l association, au partenariat ou � la sous-traitance de toute entreprise titulaire des acc�s � la profession, agr�gation ou enregistrements requis, toute op�ration mobili�re, immobili�re, commerciale, industrielle, financi�re et autre se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptible de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit exhaustive, acqu�rir, vendre, entretenir, lotir, ali�ner, prendre ou donner en location, tout immeuble ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tout brevet, licence, marque de fabrique ou de commerce, s int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous les lieux, � toute soci�t� ou entreprise, affaire, association et institution dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tout placement en valeur mobili�re, s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, � ou dans toute soci�t� ou entreprise existante ou � cr�er, et conf�rer toute s�ret� pour compte de tiers.

L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l objet social.

L objet social et les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent �tre incompatibles avec l ordre public et les bonnes moeurs.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II.FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est repr�sent� par 1.000 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1.000�me du capital social.

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ARTICLE SIX - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les actions ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 61,50 euros chacune.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est enti�rement lib�r�e.

On omet

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus

par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu � l assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la

r��lection.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique � l'interven-

tion de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exerc�es.

ARTICLE DOUZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

ARTICLE TREIZE - REUNIONS.

Le conseil se r�unit sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci de l'admi-

nistrateur d�l�gu� ou, � son d�faut, du plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication

ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et voter en ses lieu

et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

C/ Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait

compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au

moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents

imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par l administrateur d�l�gu�

ou par deux administrateurs.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, m�me de dispositions, n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.

A/ Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre

d'administrateur d�l�gu�.

B/ Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il fixe les attributions des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu

� nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX-NEUF - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e d�cide si, et dans quelle mesure, le mandat d'administrateur

sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

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Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE VINGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, et sans pr�judice de d�l�gations pr�vues � l'article dix-

sept des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux de gestion journali�re, et les

pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes par un administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs, en ce

compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par

le conseil d'administration, un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT ET UN - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant qualit�

pour la repr�senter ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, �

moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes

ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

absents ou pour les dissidents.

ARTICLE VINGT-TROIS - REUNION.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deuxi�me mardi de mai � 18 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

ARTICLE VINGT-QUATRE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation �

l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations se font conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou

procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu�s les

formalit�s prescrites � l'alin�a pr�c�dent.

ARTICLE VINGT-SIX - REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu que

celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire non action-

naire.

Un �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux ou, � d�faut, par le

Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire.

ARTICLE VINGT-SEPT - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un

administrateur-d�l�gu� ou � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE VINGT-HUIT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au

plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables

pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o�

elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-NEUF - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE TRENTE - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

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Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE ET UN - MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la

scission de la soci�t� avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle

ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et

si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e

d�lib�re quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE TRENTE-DEUX- PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par

l administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.

ARTICLE TRENTE-TROIS - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse les

inventaires, le bilan et les comptes de r�sultats conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'�ventuellement le rapport du commissaire, et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport

ou des points apport�s � l'ordre du jour � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Le commissaire, s'il en est un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les actionnaires au sujet de son

rapport.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un votre sp�cial sur la d�charge � donner aux admi-

nistrateurs ainsi qu'�ventuellement au commissaire.

ARTICLE TRENTE-CINQ - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice est r�parti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

Aucune distribution ne peut cependant �tre faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� des r�serves qui ne peuvent �tre distribu�es.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement, � la majorit� ordinaire, d�cider que les b�n�fices seront, en tout ou en

partie, attribu�s � des fonds de r�serve ordinaire ou extraordinaire ou report�s � nouveau � l'exercice suivant.

ARTICLE TRENTE-SIX - PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui

sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-SEPT - RACHAT D'ACTIONS.

La soci�t� peut racheter ses propres actions aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-HUIT - PERTES

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� consta-

t�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans

les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuel-

lement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions

dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'as-

sembl�e g�n�rale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il

compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du

capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi par

les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

TITRE VI.DISSOLUTION - LIQUIDATION.

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ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des

membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

ARTICLE QUARANTE - REPARTITION.

L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social sera affect� au remboursement du capital social. Le solde

de l'actif net est r�parti �galement entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

On omet

TITRE VIII.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A/ A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale aux fins

de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale, la cl�ture du premier exercice social, le nombre primitif des

administrateurs et commissaires, de proc�der � leur nomination.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1) Premi�re assembl�e g�n�rale : la premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e en 2014.

2) Cl�ture du premier exercice social : le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera au trente et un d�cembre deux mille treize.

3) Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fix� � trois et sont appel�s � ces fonctions :

a) Monsieur Eddy BRUYNSEELS ;

b) Mademoiselle Coralie BRUYNSEELS ;

c) Monsieur Quentin BRUYNSEELS.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire

de 2018.

Leurs fonctions seront exerc�es � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4) Commissaires: il n'est pas nomm� de commissaire.

B/ A l instant, les administrateurs ci-dessus nomm�s d�clarent se r�unir en conseil d'administration et appeler

aux fonctions de pr�sident de ce conseil et d'administrateur d�l�gu�, Monsieur BRUYNSEELS Eddy.

Celui-ci, qui est notamment charg� de la gestion journali�re en ex�cution du Code des soci�t�s, peut ainsi :

1. Signer la correspondance journali�re, ainsi que les rapports et certificats;

2. a) conclure, contracter et admettre tous contrats, conventions ou obligations en rapport avec l'objet social;

b) acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s et accepter tous travaux

au nom de la soci�t�;

3. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�;

Payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

4. Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;

5. Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiements, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires.

Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus;

Faire �tablir et accepter toutes compensations;

Accepter et consentir toutes subrogations;

6. Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es;

Se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

7. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;

8. Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de la soci�t�; fixer leurs �moluments, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur d�part;

9. Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es, ainsi qu'� tous organismes d'ordre professionnel, et signer en son nom;

10. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe;

11. Requ�rir toutes les inscriptions ou modifications au registre du commerce;

12. Traiter tous les litiges relatifs aux contrats, assurances et cr�ances.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Ces fonctions seront exerc�es � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

C/ DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Eddy BRUYNSEELS aux fins d effectuer

pour compte de la soci�t�, toutes formalit�s administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus

sp�cialement les d�marches n�cessaires aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce, du Registre du

Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition de l acte

Fr�d�ric JENTGES

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16564-0293-016

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