PETANQUE CLUB BOULORIX, EN ABREGE : P.C. BOULORIX

Dénomination : PETANQUE CLUB BOULORIX, EN ABREGE : P.C. BOULORIX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.791.392

Publication

09/05/2011

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

C} 7 6V i19 60YI

NIVELLES

Greffe

+11069817*

N� d'entreprise : QA.3 S- ' J/{ 332

D�nomination

(en entier) : P�tanque Club Boulorix

(en abr�g�) : P.C. Boulorix

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

si�ge : Rue de Rixensart 12 * 1332 Genval

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

Yves Rooms, n� � Charleroi le 29/03/1949 , NN 490329-263-14, domicili� rue de Rixensart 12 � 1332

Genval ;

Muriel Dequesne, n�e � Genval le 30/01/1953, NN 530130-278-39, domicili�e rue de Rixensart 12 � 1332

Genval ;

Albert Bruyndonck, n� � Genval le 17/04/1946, NN 460417-265-25, domicili� rue de la Bruy�re 67 � 1332

Genval ;

Magda Willems, n�e � Auderghem le 12/08/1946, NN 460812-220-54, domicili�e rue de la Bruy�re 67 �

1332 Genval ;

Hugues Ladri�re, n� � Ottignies le 19/0111977 , NN 770119-165-16, domicili� rue de la Bruy�re 19 � 1380

Lasne ;

Business et Epicure ASBL, NN 0830.476.188, domicili�e avenue Albert 1er 285 � 1332 Genval, repr�sent�

par

Jean-Louis Six Administrateur D�l�gu� ;

Jean-Yves Delaunoy, n� � Ottignies le 27/10/1989, NN 891027-387-63, domicili� Place R. Becquevoort 8 �

1332 Genval;

Val�rie Rooms, n�e � Leuven le 27/02/1974, NN 740227-234-39 , domicili�e rue Franz Defnet, 2C � 1341

C�roux-Mousty ;

Scheffers Nicolas, n� � Woluw�-Saint-Lambert le 20/04/1981, NN 810420-071-88 domicili� rue Franz

Defnet, 2C � 1341 C�roux-Mousty ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 D�nomination- Si�ge social

L'association est d�nomm�e : � P�tanque Club Boulorix ASBL �, ou en abr�g� � P.C. Boulorix ASBL �.

Le si�ge social est �tabli 1332 Genval rue de Rixensart 12 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre modifi� par simple d�cision du Comit� permanent.

Le club est plac� sous le r�gime unilingue fran�ais.

Article 2 Objet But

Il a pour but de promouvoir par tous les moyens utiles l'organisation, la diffusion, l'encouragement et la

pratique de la p�tanque dans la commune de Rixensart.

Il s'interdit toute appartenance politique, philosophique ou religieuse

Article 3 Membres : droits et obligations

L'admission d'un membre est soumise � l'approbation du Conseil d'Administration.

Les membres, tant masculins que f�minins, peuvent �tre admis, la limite d'�ge est fix�e � 8 ans.

Le club comprend :

1� des membres adh�rents

20 des membres effectifs f�d�r�s de type � A � aupr�s de la F�d�ration Francophone de P�tanque ; acceptant de ce fait de se soumettre aux r�glements f�d�raux et nationaux avec accord parental jusqu'� 18 ans.

3� des membres effectifs f�d�r�s de type � B � aupr�s de la F�d�ration Francophone de P�tanque tenus de respecter les r�glements f�d�raux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

4� des membres de soutien ou/et d'honneur

Tous les membres sont tenus de respecter les r�gles de d�ontologie pour une bonne pratique du sport de la p�tanque.

Pour �tre admis dans les installations du club, tout membre adh�rent doit �tre au minimum en possession de la licence � B �.

Article 4 Cotisations

Tous les membres licenci�s type � A � ou type � B � �g�s de 8 ans minimum, doivent s'acquitter de la cotisation Club fix�e par le Conseil d'Administration � 10 euro. Ce montant peut varier par d�cision du Conseil d'Administration.

Les cotisations des membres de soutien et d'honneur sont fix�es par le Conseil d'administration.

La cotisation est per�ue, pour tous les membres effectifs f�d�r�s et adh�rents selon le R�glement d'Ordre Int�rieur de la f�d�ration Belge Francophone de P�tanque.

Les montants sont fix�s par le Conseil d'Administration pour les membres adh�rents (actuellement 10 euro).

Les membres effectifs f�d�r�s � A � ou � B � de m�me que les membres adh�rents qui ne s'acquitteraient pas du montant de ladite cotisation perdent automatiquement leur statut de membre.

Chaque membre en r�gle de cotisation recevra sa carte de membre annuelle.

Article 5 Conseil d'Administration

1� L'association est g�r�e par un conseil d'administration comprenant 1 pr�sident, 1 secr�taire, 1 tr�sorier minimum et de 9 membres effectifs f�d�r�s du club maximum.

2� La gestion journali�re est du ressort du Conseil d'administration.

3� Une candidature au poste d'administrateur ne sera prise en consid�ration qu'apr�s 2 ans de pr�sence au club en tant que membre f�d�r� � A �.

4� Les mandats d'une dur�e de 2 ans, sont renouvelables selon la r�partition suivante si le quorum de 9 administrateurs est atteint :

a) les ann�es paires : le pr�sident, le tr�sorier et 3 autres membres du Conseil d'Administration,

b) les ann�es impaires : le secr�taire, le directeur sportif et les 4 autres membres du Conseil d'Administration.

5� Tous les candidats devront, pour �tre �lus au Conseil d'Administration, obtenir la majorit� simple des votes lors de l'assembl�e g�n�rale et devront fournir un certificat de moralit�.

6� Tout membre d�missionnaire du Conseil d'Administration en cours de mandat, ne pourra repr�senter sa candidature end�ans les 5 ans qui font suite � sa d�mission, sauf en cas de maladie grave.

Les membres du Conseil d'Administration nomm�s � un poste d'administrateur provincial et/ou f�d�ral, peuvent r�int�grer leur fonction au sein du Conseil d'Administration en cas de vacances de mandat. Le d�lai d'attente de 5 ans n'est pas d'application, sauf en cas de d�mission. Dans ce cas de figure, le quorum pourrait �tre sup�rieur � 9.

7� Les m�mes conditions sont d'application pour les commissaires aux comptes.

8� Tout membre d�missionnaire du Conseil d'administration ne participera plus � la gestion du club.

9� Un membre du Conseil d'Administration ne respectant pas les r�gles de d�ontologie qui lui incombent, est susceptible d'�tre d�mis de sa fonction par l'assembl�e g�n�rale annuelle sur proposition du Conseil d'Administration.

100 Le Conseil d'administration proc�de � la r�partition des diff�rents mandats en son sein.

11� Le Conseil d'Administration est comp�tent pour toutes les mati�res de l'association , � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 Assembl�e G�n�rale

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NIOD 2.2

1� La loi attribue d'office � l'Assembl�e g�n�rale les pouvoirs suivants :

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c) la nomination et la r�vocation des v�rificateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

d) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs ;

e) l'approbation des budgets et des comptes ;

f) la dissolution de l'association ;

g) l'exclusion d'un membre ;

h) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

i) tous les cas o� les statuts l'exigent.

2� L'assembl�e g�n�rale proc�de �galement � l'�lection � la majorit� simple des v�rificateurs, nomm�s pour 2 ans, charg�s de surveiller les op�rations de vote, de v�rifier les comptes et qui sont autoris�s � demander en tous temps des comptes du Conseil d'administration quant � la gestion du club.

3� Chaque v�rificateur aux comptes devra �tre f�d�r� au club.

4� Les comptes seront soumis semestriellement par l'approbation du commissaire.

5� L'ann�e sociale prend cours le 1er janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, cette ann�e, l'exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

6� L'assembl�e g�n�rale doit avoir lieu dans le courant du premier semestre de l'ann�e suivante et le Conseil d'Administration y fera rapport sur la gestion de l'exercice �coul� s'�tendant du 15 avril au 14 avril de l'ann�e suivante.

7� Le Pr�sident est �lu au sein du Conseil d'Administration.

8� La convocation de l'assembl�e g�n�rale se fait par voie postale, voie orale ou courriel.

9� Sont admis � participer au vote, tous les membres effectifs f�d�r�s � A � ou � B � au club depuis 1 an.

10� Les votes par procuration sont admis, � raison d'une procuration par membre f�d�r� � A � etlou � B �.

11� dans tous les cas d'�lection de personne ou de vote concernant une personne, les votes sont secrets.

12� Tout membre de moins de 13 ans n'a pas le droit de vote.

13� Toutes les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale seront notifi�es dans le proc�s-verbal annuel.

Article 7 Fonctions des membres du Conseil d'Administration

Les membres du conseil d'administration fondateur de l'association sont en place pour une dur�e de 6 ans.

Chacun des membres du Conseil d'Administration est responsable de toutes les obligations d�coulant de la gestion du club.

- Le Pr�sident :

a) surveille et assure la mise en application et le suivi des statuts et r�glements

b) repr�sente le club dans les rapports avec les autorit�s publiques et autres

c) soutient toutes action au nom du club, soit en demandant, soit en d�fendant

d) donne des instructions destin�es � favoriser la bonne marche du club

- Le Secr�taire :

a) est responsable de la r�daction des proc�s-verbaux et de la conservation des archives du club

b) traite la correspondance et les convocations

c) � l'assembl�e g�n�rale annuelle, dresse le bilan des activit�s du club au cours de l'ann�e �coul�e

- Le Tr�sorier :

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MOD 2.2

a) est responsable de toutes op�rations financi�res du club, de la tenue du livre des comptes et des documents r�capitulatifs des recettes et d�penses

b) � chaque assembl�e g�n�rale annuelle, rend compte de la situation financi�re et la fait approuver par l'assembl�e g�n�rale. Cette derni�re donne d�charge au conseil d'administration.

- Le Directeur sportif :

a) est responsable de l'�laboration du programme sportif et de son application � soumettre au conseil d'administration, ainsi que de la s�lection des �quipes pour le championnat d'hiver. Il aide � la pr�paration de toute manifestation sportive au sein du club

b) traite de la correspondance avec les autres clubs dans le cadre de ses fonctions uniquement et transmet copie au secr�taire

- Les Administrateurs :

a) Le conseil d'administration proc�de � la r�partition des divers mandats vacants aux membres effectifs �lus (licence <c A �) lors de la premi�re r�union qui se tiendra imm�diatement apr�s la cl�ture de l'a ssembl�e g�n�rale annuelle. La proc�dure par scrutin secret sera d'application.

Article 8 R�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unit en s�ance quand il le juge n�cessaire, mais au moins une fois par mois, sauf �ventuellement les mois de juillet et ao�t.

Il ne peut statuer que si au moins la moiti� des membres de ce comit� sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le pr�sident m�ne les d�bats. En son absence, le Conseil d'Administration d�signe son rempla�ant, qui pourrait �tre le secr�taire, ou le membre le plus ancien au sein du Conseil d'Administration.

Article 9 Pouvoirs des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration tranche toutes les questions, quelles qu'elles soient, en relation avec le club m�me s'il s'agit de cas non pr�vus par les pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration peut toutefois, s'il le juge n�cessaire, convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Tout membre effectif du Conseil d'Administration ne peut voter pour toute question qui le concerne directement ou indirectement.

Article 10 Admissions

Les nouvelles admissions au club sont soumises � l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 11 Discipline

Le Conseil d'Administration est habilit� � prendre des sanctions � l'�gard de tout membre effectif (<c A � ou � B �) ou adh�rent manquant de correction, de savoir-vivre et de fair-play.

Le Conseil d'Administration veillera � entendre le membre au pr�alable si n�cessaire.

Pour les cas jug�s assez graves, le Conseil d'Administration pourra suspendre le membre effectif <c A � ou � B �, ou adh�rent jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante qui statuera souverainement.

Article 12 Dur�e - Dissolution du club

La dur�e de l'association sans but lucrative est illimit�e. La dissolution ne peut �tre prononc�e qu'en assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�cialement convoqu�e � cet effet et � la majorit� des 4/5�mes des membres pr�sents au club.

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MOD 2.2

En cas de dissolution de l'ASBL, les avoirs de cette derni�re seront destin�s � ('ASBL � F�d�ration belge francophone de p�tanque � quai de Wallonie 3 � 4000 Li�ge.

Article 13 Statuts

Chaque membre est cens� conna�tre les pr�sents statuts et s'y conformer.

Un exemplaire des statuts pourra �tre obtenu sur simple demande aupr�s du pr�sident ou du secr�taire.

Le R.O.I. de la F�d�ration Nationale de P�tanque est d'application au sein du club.

Article 14 Responsabilit� Assurance

Le club d�cline toute responsabilit� en cas d'accident qui pourrait survenir � des personnes �trang�res au club du fait de la participation directe ou indirecte � son activit� que ce soit � l'int�rieur ou � l'ext�rieur de ses installations.

Les membres affili�s aupr�s de la F�d�ration Belge Francophone de P�tanque, d�tenteurs de la carte de licence � A � ou � B � de l'exercice en cours, sont couverts par l'assurance f�d�rale pour tout accident corporel. Les membres sont �galement couverts par une assurance responsabilit� civile.

Les clauses de la police d'assurance sont d'application.

Article 15 Tenue Hygi�ne

Les membres sont tenus de rester fair-play en toute circonstance et d'avoir une tenue correcte, de ne pas d�grader les locaux mis � disposition du club, de ne pas fumer dans les installations, de ne pas boire et utiliser de GSM sur les pistes ;

D'autre part, les membres sont tenus d'utiliser exclusivement et proprement les installations sanitaires. Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Conseil d'administration :

Yves Rooms, n� � Charleroi le 29/03/1949 , NN 490329-263-14, domicili� rue de Rixensart 12 � 1332

Genval, Administrateur ;

Muriel Dequesne, n�e � Genval le 30/01/1953, NN 530130-278-39, domicili�e rue de Rixensart 12 � 1332

Genval, Administratrice ;

Albert Bruyndonck, n� � Genval le 17/04/1946, NN 460417-265-25, domicili� rue de la Bruy�re 67 � 1332

Genval, Administrateur ;

Magda Willems, n�e � Auderghem le 12/08/1946, NN 460812-220-54, domicili�e rue de la Bruy�re 67 �

1332 Genval, Administratrice ;

Hugues Ladri�re, n� � Ottignies le 19/01/1977 , NN 770119-165-16, domicili� rue de la Bruy�re 19 � 1380

Lasne, Administrateur ;

Business et Epicure ASBL, NN 0830.476.188, domicili�e avenue Albert ler 285 � 1332 Genval, repr�sent�

par

Jean-Louis Six Administrateur D�l�gu�, Administrateur;

Jean-Yves Delaunoy, n� � Ottignies le 27/10/1989, NN 891027-387-63, domicili� Place R. Becquevoort 8 �

1332 Genval, Administrateur ;

Val�rie Rooms, n�e � Leuven le 27/02/1974, NN 740227-234-39 , domicili�e rue Franz Defnet, 2C � 1341

C�roux-Mousty, Administratrice ;

Scheffers Nicolas, n� � Woluw�-Saint-Lambert le 20/04/1981, NN 810420-071-88 domicili� rue Franz

Defnet, 2C � 1341 C�roux-Mousty, Administrateur.

pour une dur�e de 6 ans se terminant apr�s l'assembl�e g�n�rale approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 d�cembre 2016.

Elle d�signe Magda Willems , ci-dessus pr�nomm� en qualit� de commissaire au compte pour une dur�e de 2 ans, se terminant apr�s rassembl�e g�n�rale approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 d�cembre 2012.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Directementmpn�o[aosem~�o.|aconaeUs'estr�unietod�o~n� aupoo~de :

d'administration-_--_

Pr�sident et administrateur-d�l�gu� : Yves Rooms pr�nomm�

Vloe'pn�oidenta: Muriel Dequesne

Directeur sportif : Nicolas Scheffers

Geun�tm|no: Hugues Ladri�re

lr�oodar: <(Business et Epicure ASBL �, repr�sent�e par Jean-Louis Six

Fait � Genval, le 5 avril 2011.

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Business & Epicure ASBL Administrateur

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Mentionner sur la clerniere page du Volet B : Au recto Nom et qualit�u notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
PETANQUE CLUB BOULORIX, EN ABREGE : P.C. BOU…

Adresse
RUE DE RIXENSART 12 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

PETANQUE CLUB BOULORIX, EN ABREGE : P.C. BOULORIX

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PETANQUE CLUB BOULORIX, EN ABREGE : P.C. BOU…

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