PETITS CHAMPS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETITS CHAMPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.970.518

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 01.07.2014 14259-0375-010
28/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 i.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

15 FR 2013

NIVELLES



N° d'entreprise : Dénomination OSOu 9?-0 3-112

(en entier) : PETITS CHAMPS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo - avenue des Petits Champs 36

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par ie Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 12 février 2013, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Monsieur BERGUERAND Charles, domicilié à Waterloo, avenue des Petits Champs 36.

2/ Madame VON DORPP Valérie, domiciliée à Waterlco, avenue des Petits Champs 36.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénominaticn "PETITS CHAMPS".

ARTICLE 2 - Siège social (i4g40)

Le siège social est établi à Waterloo, avenue des Petits Champs 36.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger

- le conseil et l'assistance aux entreprises pour tout problème de gestion et d'administration;

- toutes activités relatives au secteur Horeca et notamment l'exploitation de débits de boissons de tout genre, de brasseries, tavernes, restaurants, snack-bars, l'organisation de banquets et dîners, la préparation et la vente de plats cuisinés et ainsi que l'activité de traiteur, écailler et l'achat, la vente, la représentation, [a' promotion, l'importation, l'exportation de tous les produits et matières y relatifs.

Elle pourra également crganiser des réunions ou séminaires dans ses locaux ou dans tous autres locaux.

- toutes activités relatives au domaine hôtelier et tous actes relatifs aux droits immcbiliers ie concernant, notamment la vente, l'achat, l'échange, la transformation, la démolition, la construction, la location, la gérance, le courtage, la promotion et la gestion dans le sens ie plus large de tcus biens immeubles notamment maison, hôtels, appartements, bureaux, usines, supermarchés, comptoirs de vente, etc; la conception, l'étude et la: réalisation d'ensembles urbanistiques, la fabrication, la transformation et le commerce de tous matériaux et: produits nécessaires à l'industrie hôtelière;

- toutes activités relatives à l'exploitation hôtelière et notamment, le commerce de tous articles et produits s'y rapportant, ['organisation de séminaires et congrès, l'ouverture de tous restaurants et clubs privés, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités de promotions, publicités et autres;

- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l'aménagement, au parachèvement d'immeubles, et de biens meubles. Cette activité comprend nctamment, sans que cette énumération soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des murs et sois, de papier peint, de tapis plain, de cloisons, de faux- plafonds, de biens meubles, etc.

La société a aussi pour cbjet, en Belgique ou à ['étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant, directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la locaticn de ses biens immobiliers et la, possibilité de mettre un cu des bien(s) immobiliers) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se; rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute= personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes vcies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 620 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence

de dix euros (10,00 EUR) chacune, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BKCP.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur BERGUERAND

Charles, précité, ici présent et qui accepte,

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quatrième mardi du mois de mai à 18 heures.

Si oe jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le le janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2013.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

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Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparantes décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUVOIRS.

La société privée à responsabilité limitée "ADMINCO", ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 999, valablement représentée par son administrateur délégué, Madame Leila MELLAOUI, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Flux-eee-is ci-dessusTte mandataire ád hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements áu nom de la société, faire telles déclarations qu'il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique Roulez

Notaire associé

Déposée en même temps expédition.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 04.06.2015 15145-0492-010

Coordonnées
PETITS CHAMPS

Adresse
AVENUE DES PETITS CHAMPS 36 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne