PETRUS & ASSOCIATES

Dénomination : PETRUS & ASSOCIATES

Forme juridique : SCRI

N° entreprise : 444.587.226

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 24.06.2014 14207-0058-007
25/03/2014

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;k1~4 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111

A066393*

N� d'entreprise : 0444587226

D�nomination

(en entier) : PETRUS & ASSOCIATES

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit�ilimit�e

Si�ge : chemin d'Odrimont 42 -1380 Lasne

objet de l'acte : Fusion par absorption - soci�t� absorb�e

D'un proc�s verbal, � enregistrer, dress� le 06/03/2014 par le notaire Benoit le Maire � Lasne, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � PETRUS & ASSOCIATES�, ayant son si�ge social � 1380 Lasne, chemin d'Odrimont 42 - RPM 0444.587226 a pris les r�solutions suivantes

1. Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 15 janvier 2014, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les g�rants et administrateurs des soci�t�s absorbante et absorb�e. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 27 janvier 2014 sous le num�ro 14026621 pour PETRUS & ASSOCIATES et sous le num�ro 14026620 pour PEB FINANCE.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le greffe.

Conform�ment � l'article 720, �1, du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion dont question au point 1 � l'ordre du jour a �t� adress�e � l'associ� unique un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Conform�ment � l'article 720 � 1, du Code des soci�t�s, tout associ� a pu prendre connaissance au si�ge

social, � partir du 30 janvier 2014, soit un mois au moins avant l'assembl�e, des documents suivants :

a)le projet de fusion;

b)les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e;

c)les rapports du g�rant des trois derniers exercices ;

L'associ� unique a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des

documents repris ci-avant, conform�ment � l'article 720, � 3, du Code des soci�t�s.

Premi�re r�solution - Projet de fusion

Le g�rant de la SPRL � PEB FINANCE �, soci�t� absorbante, et l'administrateur de la SCRI �PETRUS & ASSOCIATES�, soci�t� absorb�e, ont �tabli, le 3 janvier 2014, un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

Ce projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 15 janvier suivant, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e et publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 27 janvier 2014 sous le num�ro 14026621 pour PETRUS & ASSOCIATES et sous le num�ro 14026620 pour PEB FINANCE.

Deuxi�me r�solution - Dissolution Fusion

Conform�ment au projet de fusion, l'associ� unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et 5a fusion avec la soci�t� � PEB FINANCE �, ayant son si�ge social � Lasne, chemin d'Odrimont 42, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� �PETRUS & ASSOCIATES�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit et aux risques de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des associ�s des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

+1' a./

R�sierv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s,

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entrainera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de fa pr�sente soci�t� � la SPRL � PEB FINANCE�, soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726 �2 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts, toutes les parts de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution - Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le 1 er janvier 2013 et le 31 d�cembre 2013 seront �tablis par le g�rant de la soci�t� absorbante.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner � l'administrateur de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

Quatri�me r�solution - Pouvoirs

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs � Madame VANHOUCHE Nathalie, employ�e domicili�e � 1420 Braine l'Alleud, rue du M�nil, 202, qui a accept�, agissant, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2013 dans fa comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, la personne ci-avant d�sign�e pourra en outre

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre de commerce et de la T.V.A.;

-d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Pour extrait analytique conforme

envoy� en m�me temps une exp�dition

Beno�t le Maire

Notaire � Lasne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014

��N� d'entreprise : BE0444.587.226

D�nomination

(en entier) : PETRUS & Associates

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRI

Si�ge : Chemin d'Odrimont, 42 13800hain, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE PEB FINANCE SPRL ET PETRUS & ASSOCIATES SCRI ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Le conseil d'administration de la soci�t� PEB Finance SPRL, (ci-apr�s d�nomm�e � PEB � ou � la soci�t�

.e absorbante �) et [e conseil d'administration de la soci�t� anonyme PETRUS & Associates SCRI (ci-apr�s

d�nomm�e � PETRUS � ou � la soci�t� absorb�e )1) ont, en date du 3 janvier 2014 d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de fusion � leur assembl�e g�n�rale des actionnaires et ce,

fy conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

I.DESCRIPTION DE LA FUSION

Il est envisag� que PEB absorbe PETRUS dans le cadre d'une fusion par absorption, conform�ment aux-

p articles 719 et suivants du Code des soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une

dissolution sans liquidation de PETRUS, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement, � PEB.

tr

[MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

1. FORME, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES CONCERNEES (ARTICLE 719,

ALINEA 2, 1� DU CODE DES SOCIETES)

1.1. LA SOCIETE A ABSORBER

a) La soci�t� � absorber est la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e PETRUS & Associates, dont le si�ge social est �tabli � 1380 Ohain, Chemin d'Odrimont 42.

ti Elle est inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro BE0444.587.226 et identifi�e

� la TVA sous le m�me num�ro.

;4, Cette soci�t� a �t� constitu�e le vingt-deux juillet 1991 suivant acte sous seing priv� et publi� aux Annexes

tel

du Moniteur belge le huit aout 1991, sous le num�ro 910808.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 9.915,74 E et est repr�sent� par 50 parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

F La prestation de services juridiques, comptables, fiscaux ainsi que la fourniture d'�tudes et de prestations,

�' dans les domaines financiers, �conomiques et sociaux.

La gestion, l'administration et le contr�le d'entreprises.

jc..� L'achat, la vente, la cession, le courtage, l'�change, la promotion, la gestion, l'administration de biens

1~ meubles et immeubles et toutes op�rations susceptibles d'augmenter les revenus de la soci�t� comme par

exemple le d�veloppement, la location de ces biens meubles et immeubles.

1.2. LA SOCIETE ABSORBANTE

a) La soci�t� absorbante est la soci�t� PEB Finance SPRL, dont le si�ge social est �tabli � 1380 Ohain, Chemin d'Odrimont 42.

Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 8E0824.397.852 et` identifi�e � la TVA sous' le m�me num�ro.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le vingt-quatre mars, deux mille dix suivant acte re�u par Ma�tre Benoit le MAIRE, notaire r�sidant � Lasne, publi� aux Annexes du Moniteur belge du premier avril deux mille dix, sous le num�ro 0301861

Le capital souscrit de la soci�t� s'�l�ve � 20.000 E et est repr�sent� par 100 actions nominatives, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i 5 JAM 2014

Gr fie

M4D Ph7RD 11.1

Copie.� publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE cOl~�d:tERCE

+s~

Volet B - Suite

I. Toutes fonctions de c�nsult�nce et/ou de services li�s aux domaines de id finance, de la fiscalit� ef du d�veloppement d'entreprises, quelque 'soit l'activit� de cette entreprise ;

Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s ; "

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce. ou ces' domaines, la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial ;

La prestation de services administratifs, juridiques, comptables'et informatique.

Il. La soci�t� a �galement pour activit�, pour son propre compte la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es d�s lors que l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales "

sp�culatives. .

Elle pourra pour ce faire emprunter toutes sommes sous. forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer

toute s�ret� personnelle ou r�elle et stipulerla solidarit� et l'indivisibilit�.

Ill. La soci�t� 'a en outre pour activit�, la prise de participation dans d'autres soci�t�s de quelques nature

que ce soit, tant au niveau de la nature de la participation que de l'objet de la soci�t�.

" IV. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes .op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'appart, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�res dans toutes affaires, entreprise, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut exercer des mandats de g�rants, administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

2.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A ABSORBER SONT CONSIDEREES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE (ART. 719, ALINEA 2, 2� DU CODE DES SOCIETES)

2.1. Du point de vue comptable, l'absorption prendra effet au ler janvier 2014.

2.2. La fusion par absorption se fera sur la base des comptes de PETRUS arr�t�s au 31 d�cembre 2013

Conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, les comptes de PETRUS pour la p�riode comprise entre le ler janvier 2013 et le 31 d�cembre 2013 seront �tablis par le conseil d'administration de PETRUS et, s'ils n'ont pas encore �t� approuv�s par PETRUS, seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de PETRUS.

2.3. La fusion par absorption sera r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des soci�t�s.

3.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE A ABSORBER AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD (ARTICLE 719, ALINEA 2, 3� DU CODE DES SOCIETES)

Toutes les actions de la soci�t� � absorber et de la soci�t� absorbante sont des actions ordinaires, sans distinction de cat�gorie. La scci�t� � absorber et la soci�t� absorbante n'ont par ailleurs �mis aucun autre titre que ces actions ordinaires.

II ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� absorb�e.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION (ARTICLE 719, ALINEA 2, 4� DU CODE DES SOCIETES)

Aucun avantage particulier ne sera accord� dans le cadre de la fusion aux administrateurs de la soci�t� absorb�e, ni aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

1ll.REGIME FISCAL DE LA FUSION

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exon�ration en mati�re d'imp�t des soci�t�s vis�e par l'article 211, par. 1er, alin�a 1er du Code des imp�ts sur les revenus.

La fusion par absorption � intervenir sera r�alis�e en neutralit� de TVA conform�ment aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la TVA et en exon�ration de droits d'enregistrement conform�ment � l'article 117, � ler et 120, al. 3 du Code des droits d'enregistrement.

IV. MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s, qui se tiendra le 6 mars 2014 ou �'toute autre date � laquelle elle serait fix�e, plus de six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et ce, conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s.

Fait � Ohain, le 3 janvier 2014, en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du

tribunal de commerce comp�tent. 1 AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PEB Finance SPRL Nom : Pierre Boury

Fonction : Administrateur g�rant " s u

AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCI�T� PETRUS & ASSOCI T:. SCRI

Nom : Pierre Boury r ' _ t-

Fonction : Administrateur g�rant [O 2R~`~~

R�serv� .

.au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.05.2013, DPT 29.12.2013 13706-0190-009
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 25.07.2012 12344-0190-010
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 13.06.2011 11162-0319-010
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 31.05.2010 10141-0304-013
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 29.06.2009 09298-0192-009
08/08/1991 : BL547505

Coordonnées
PETRUS & ASSOCIATES

Adresse
CHEMIN D'ODRIMONT 42 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SCRI

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Coordonnées PETRUS & ASSOCIATES

Coordonnées
PETRUS & ASSOCIATES