PHARMACIE BOUCHE & ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE BOUCHE & ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.577.740

Publication

08/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11307186*

Déposé

06-12-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

0841577740

(en entier) : Pharmacie Bouché & Associés

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine 42

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 2 décembre 2011, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1. Monsieur NINANE Eric Jean André Ghislain, né à Liège, le vingt-huit juillet mil neuf cent soixante-trois (On omet), époux de Madame BOUCHÉ Brigitte, ci-après plus amplement nommée, domicilié à Mont-Saint-Guibert (Section de Hévillers), avenue de la Fontaine, numéro 42.

2. Madame BOUCHÉ Brigitte Jeanne Maria Ghislaine, née à Louvain, le dix-huit novembre mil neuf cent soixante-quatre (On omet), épouse de Monsieur NINANE Eric, ci-avant plus amplement nommé, domiciliée à Mont-Saint-Guibert (Section de Hévillers), avenue de la Fontaine, numéro 42.

On omet.

3. Monsieur BERNY Olivier Yves André Marie Ghislain, né à Lille (France), le vingt et un avril mil neuf cent soixante-deux (On omet), époux de Madame DEPOUHON Anne Suzanne Jeanne, née à Uccle, le vingt-sept juin mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à Chastre, Rue Golard, numéro 30.

On omet

4. Monsieur BOUCHÉ Paul Georges Raymond Edgard Ghislain, né à Mont-Saint-Guibert, le vingt juin mil neuf cent cinquante-quatre (On omet), époux de Madame SALINGROS Françoise Denise Andrée Sylvie, née à Auvelais, le trente et un décembre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à Wavre, Venelle de la Réserve, numéro 31.

On omet.

5. Mademoiselle NINANE Marie Anne Huguette, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le trente et un mai mil neuf cent nonante-trois (On omet), célibataire, domiciliée à Mont-Saint-Guibert (Section de Hévillers), avenue de la Fontaine, numéro 42.

6. Mademoiselle NINANE Laura Pascale Jeannine, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le trente et un mai mil neuf cent nonante-trois (On omet), célibataire, domiciliée à Mont-Saint-Guibert (Section de Hévillers), avenue de la Fontaine, numéro 42.

On omet.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « Pharmacie Bouché & Associés » au capital initial de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) lequel sera représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Monsieur NINANE Eric, à concurrence de trente-huit parts sociales, soit pour SEPT MILLE QUARANTE NEUF EUROS (7.049,00 ¬ ) ;

2) par Madame BOUCHÉ Brigitte, à concurrence de trente-huit parts sociales, soit pour SEPT MILLE QUARANTE NEUF EUROS (7.049,00 ¬ ) ;

3) par Monsieur BERNY Olivier, à concurrence de dix parts sociales, soit pour MILLE HUIT CENT CINQUANTE CINQ EUROS (1.855,00 ¬ ) ;

4) par Monsieur BOUCHÉ Paul, à concurrence de dix parts sociales, soit pour MILLE HUIT CENT CINQUANTE CINQ EUROS (1.855,00 ¬ ) ;

5) par Mademoiselle NINANE Marie, à concurrence de deux parts sociales, soit pour TROIS CENT SEPTANTE ET UN EUROS (371,00 ¬ ) ;

6) par Mademoiselle NINANE Laura, à concurrence de deux parts sociales, soit pour TROIS CENT

SEPTANTE ET UN EUROS (371,00 ¬ ).

Ensemble : CENT parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) représente l'intégralité du

capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence

d'un/tiers au moins par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de SIX MILLE

DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Pharmacie Bouché & Associés ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité

Limitée", ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Avenue de la Fontaine, numéro 42.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique

ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- l'organisation et l'exploitation d'officines pharmaceutiques, de laboratoires d'analyses, de droguerie,

et ou d'optiques et de tous services au profit de la médecine humaine et animale,

- l'étude, la fabrication, l'importation et l'exportation, le négoce et la commercialisation en gros ou en

détail :

* de produits chimiques, pharmaceutiques, biologiques, homéopathiques et diététiques généralement

quelconques;

* de produits phyto-pharmaceutiques et vétérinaires, articles de droguerie et d'herboristerie, de

parfumerie, de cosmétique, d'hygiène et d'entretien et de tous produits d'alimentation et de soins pour bébés,

* d'appareils, d'instruments et accessoires de laboratoire, de cabiner médical, d'officine

pharmaceutique, de chirurgie, de médecine vétérinaire, d'acoustique, d'optique et d'orthopédie, bandages et

autres produits, objets s'y rapportant d'une façon quelconque ou pouvant y être adjoint utilement,

- la recherche et l'étude scientifique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la cession, ou la concession

de tout brevet, licence, marque, recette et autres droits du patrimoine intellectuel se rapportant aux produits,

instruments, ustensiles et appareils utilisés.

La société pourra négocier tout contrat pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi

qu'accorder toute licence et sous-licence.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-

cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient

de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie

d immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé

en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

ARTICLE SIXIEME  AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater

de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par

les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social.

On omet.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés

"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

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ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à

un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

On omet;

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois de juin à 10

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur

la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de

la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

on omet

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la

gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des

appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

On omet.

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société

acquerra la personnalité juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.

3°- Sont nommés en qualité de gérants: Monsieur Eric NINANE, et Madame Brigitte BOUCHÉ, tous deux prénommés, pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément. Le mandat de Monsieur NINANE sera gratuit, celui de Madame BOUCHE sera rémunéré.

Monsieur Eric NINANE, et Madame Brigitte BOUCHÉ, comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Eric NINANE et Madame Brigitte BOUCHÉ, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation

et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Eric NINANE ou Madame Brigitte

BOUCHÉ aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Coordonnées
PHARMACIE BOUCHE & ASSOCIES

Adresse
AVENUE DE LA FONTAINE 42 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne