PHARMACIE DU BOSQUET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE DU BOSQUET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.066.485

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 14.08.2014 14434-0027-016
20/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0876.066.485

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DU BOSQUET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 1495 Tilly, Rue du Bosquet, 62.

(adresse complète)

Qbjet(s'i de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

II résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 19 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 23 décembre 2013 trois rôles sans renvoi vol 157 fol 26 case 10 Reçu cinquante euros l'Inspecteur Principal T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "PHARMACIE DU BOSQUET", ayant son siège social à 1495 Tilly, rue du Bosquet, 62, inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro 0876.066.485,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Dominique ROULEZ, Notaire associé à Waterloo, te 13 septembre 2005, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 22 septembre sous le numéro 0132757, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 12 juin 2013, publié aux annexes du Moniteur belge, le 8 juillet suivant sous le numéro 0104319.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 ¬ ), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte immobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Création de six cent trente (630) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours,

Ces six cent trente (630) parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune et libérées entièrement à la souscription à partir des dividendes distribués dont question devant.

Délibération ;

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Et à l'instant, Madame Hélène BATSELAERE, précitée, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaitement connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire en numéraire, les six cent trente (630) parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune, et les avoir entièrement libérées à partir des dividendes intercalaires reçus dont question ci-avant, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE57 0882 6341 7235 ouvert auprès de la Banque BELFIUS au nom de la présente société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Reservé Volet B - Suite

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A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné, l'attestation de ladite banque datée du 12 décembre 2013.



Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROIS1EME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, et le capital ainsi effectivement porté à quatre-vingt-un-mille six cents euros (81.600 ¬ ) représenté par huit cent seize (816) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge QUATR1EME RESOLUT1ON

ADAPTATION DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée

décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 5 - Capital

Le capital est fixé à quatre-Vingt-un mille six cents euros (81.600 ¬ ).

Il est représenté par huit cent seize (816) parts sociales sans désignation. de valeur nominale entièrement

libérées,

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le 13 septembre 2005, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par 186 parts sociales sans désignations de valeur nominale, libérées à concurrence de deux tiers.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 décembre 2013, le capital a été porté à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 ¬ ) suite à une augmentation de capital de soixante-trois mille euros (63.000 ¬ ) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la création de 630 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 15.07.2013 13315-0416-013
08/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD t1.7

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N° d'entreprise : 0876066485

Dénomination

(en entier): PHARMACIE DU BOSQUET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Tilly (Villers-la-Ville) - rue du Bosquet 62 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 12 juin 2013, portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 13 juin 2013, 4 râles, 0 renvoi, vol. 217, fol. 79, case 15,; Reçu : 25,00 EUR. (S) Le Receveur GODFROID C., il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "PHARMACIE DU BOSQUET', ayant son siège social à 1495 Tilly (Villers-la-Ville), rue du Bosquet 62, a pris à' l'unanimité les résolutions suivantes, après avoir rappelé que :

Le projet de fusion établi par la gérance de la présente société, société absorbante, et le conseil' d'administration de la société anonyme "PHARMACIE LELONG S.A,", société absorbée, conformément à. l'article 719 du Code des sociétés, en date du 15 février 2013, ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, le 7 mars 2013 pour chaque société.

1° Projet de fusion

0

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que, ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés [respect des seules' formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés].

L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société "PHARMACIE LELONG S.A." par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et, passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée "PHARMACIE LELONG S.A." sont' considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante "PHARMACIE DU' BOSQUET' à dater du 1e` janvier 2013 à zéro heure.

b) les capitaux propres de la société absorbée "PHARMACIE LELONG S.A." ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante "PHARMACIE DU BOSQUET", étant donné que celle-ci détient, l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales de la société' "PHARMACIE DU BOSQUET", les actions émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

c) l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée "PHARMACIE LELONG S.A.", a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société "PHARMACIE DU BOSQUET', par suite de dissolution sans liquidation de ladite société "PHARMACIE LELONG S.A.", de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément à

- l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet

social de la présente société absorbante.

- l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes de gestion et d'administration des sociétés absorbée "PHARMACIE

LELONG S.A." et absorbante "PHARMACIE DU BOSQUET'.

5° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société anonyme PHARMACIE LELONG SA ' est transféré à la société absorbante PHARMACIE DU BOSQUET,

6° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

0

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "PHARMACIE LELONG S.A.", a dans un procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, approuvé la' présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants

7.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa 1er, 1° du Code des sociétés).

7.2. les 125 actions de la société absorbée détenues par la société absorbante "PHARMACIE DU " BOSQUET' sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues par la société "PHARMACIE DU BOSQUET'.

7.3. le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée,

8° Pouvoirs

L'assemblée confère à la gérante de la présente société, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes

et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0876.066.465

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DU BOSQUET

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : rue du Bosquet 62 - 1495 Tilly

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Dépôt du projet de fusion Extrait du projet

..."Le présent "projet de fusion" est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

Selon lesdites dispositions comprises dans la Section III ("Procédures des opérations assimilées à la fusion par absorption") du Chapitre Il ("Procédures à suivre lors de la fusion de sociétés") du Titre Il ("La réglementation des fusions, scissions et opérations assimilées") du Livre Xl ("Restructuration de sociétés"), les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé, un projet de fusion.

Ce document mentionne un certain nombre d'éléments, tel que fixé par l'alinéa 2 de l'article 719 précité. Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

'1, léments prévus par l'article 719, alinéa 2, du Code des Sociétés

a.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à être fusionnées :

*Société absorbante

Dénomination : PHARMACIE DU BOSQUET SPRL Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège social : Rue du Bosquet, 62 à 1495 Tilly N° d'entreprise : BE 0876.066.485

Objet social :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger:

Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques.

La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 l MARS 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé - a3 IVloniteur "'belge

Elle peut notamment s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités!

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

" Prernière société absorbée :

Dénomination ' PHARMACIE LELONG SA Forme juridique : Société Anonyme, Siège social : Rue du Bosquet, 62 à 1495 Tilly N° d'entreprise : BE 0438.869.174

Objet social :

La société a pour objet : l'exploitation de pharmacies et de laboratoires et tout ce qui s'y rapporte de près ou de loin. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer sa réalisation.

Elle peut sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires

b.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante.

Cette date est fixée au ler janvier 2013.

c.Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts, ou les mesures proposées à leur égard

Aucun droit spécial n'est attribué aux associés de la société absorbée et il n'existe aucun porteur de titres autres que les parts.

d.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner."

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 19.06.2012 12190-0556-013
25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 15.07.2011 11311-0329-013
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 12.07.2010 10294-0079-013
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 07.08.2009 09557-0266-013
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 20.08.2008 08587-0102-013
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 26.06.2007 07288-0247-013
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 15.07.2015 15310-0223-016

Coordonnées
PHARMACIE DU BOSQUET

Adresse
RUE DU BOSQUET 62 1495 TILLY

Code postal : 1495
Localité : Tilly
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne