PHD MANAGEMENT

Divers


Dénomination : PHD MANAGEMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 629.705.192

Publication

13/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R

Mc







N° d'entreprise : 0 C2,3 -o_S 492

Dénomination

(en entier): PHD MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE JUMEREE 8 -1495 SART-DAMES-AVELINES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

Le trente mars deux mille quinze.

1. Monsieur Philippe DÉBOUCHE (N.N.58,10.01-149-42), né à Mehaigne, le 1 ier octobre 1958, domicilié à 1495 SART-DAMES-AVELINES, rue de Jumerée n°8.

2. Madame Anne TASTE (N.N. 61.03.04-206-06), née à Huy le 4 mars 1961, domiciliée à 1495 SART-

DAMES-AVELINES, rue de Jumerée n°8.

Leur identité est établie au vu de leur carte d'identité.

I. Constitution

Forme - Dénomination sociale - Siège

Les comparants requièrent d'acter qu'ils constituent une société commerciale, à forme d'une société en

commandite simple, dénommée PHD MANAGEMENT, ayant son siège à 1495 SART-DAMES-AVELINES, rue

de Jumerée n°8.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Philippe DEBOUCHE participe à la société en qualité d'associé commandité.

Madame Anne TASTE participe à la société en qualité d'associée commanditaire.

Capital - Souscription et libération du capital

Le capital social de la société est fixé à mille euros (1.000,00 E) représenté par cents (100) parts, sans

désignation de valeur nominale, représentant l'avoir social.

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent les parts comme suit, au prix de dix euros (10,00 ¬ ) par part:

Monsieur Philippe DEBOUCHE souscrit nonante neuf (99) parts;

Madame Anne TASTE souscrit une (1) part.

Ils décident que les parts seront libérées par un apport en espèces à la première demande du gérant.

Il. STATUTS

Les comparants déclarent qu'ils établissent les statuts comme suit:

Article 1. Forme - dénomination sociale

La société est une société commerciale, à forme d'une société en commandite simple,

Elle est dénommée PHD MANAGEMENT.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1495 SART-DAMES-AVEL1NES, rue de Jumerée n°8,

Il peut être transféré à tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières;

_______

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société a égaiement pour objet les activités de management et de consultance ainsi que les prestations et services, de gestion, d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières commerciales ainsi que toutes affaires et opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'administrateur de biens, et la prise et remise de fonds de commerce.

Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux d'auditing, études, contrôles, surveillance, expertises, missions ou assistance en matière financière, administrative, et technique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle peut également exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises, et notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion. Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas oü la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée.

La société ne prend pas fin par la mort d'un associé, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé, par la

volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société. Sauf en cas de dissolution judiciaire, la

société ne pourra être dissoute que par une décision prise par l'assemblée générale.

Article 5, Capital social

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 E), divisé en cent (100) parts, sans désignation de valeur

nominale, représentant un centième du capital social.

Article 6. Associés commandités et associés commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 7. Cession et transmission des parts

Les parts sont cessibles ou transmissibles moyennant l'agrément de la moitié des associés commandités,

titulaires des parts qui ne font pas l'objet de la cession ou de la transmission.

Tout associé qui voudra céder ses parts autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés commandités.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont

L.t à. plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,

le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Les cessions ou transmissions de parts ne sont opposables à la société qu'après avoir été notifiées à cette dernière conformément à l'article 1690 du Code civit.

Article 8. Décès d'un associé

Le décès d'un associé n'est pas cause de liquidation de la société.

Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire opposer des scellés ou faire établir un inventaire indiciaire, ni empêcher la marche normale des affaires de la société.

Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en référer aux données de l'inventaire et des comptes annuels et aux décisions du ou des gérant(s) et aux décisions de l'assemblée générale des associés.

En cas de décès, d'interdiction légale, ou empêchement du gérant, l'assemblée générale nommera à la demande d'un ou plusieurs associés un associé commandité ou toute autre personne comme administrateur aux fins de poser les actes urgents ou de simple gestion durant une période à déterminer par l'assemblée générale, sous que ce délai ne puisse excéder un mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 9. Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés commandités. Les gérants sont nommés

par l'assemblée générale, laquelle peut, sans motiver sa décision, les révoquer à tout moment.

Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de

la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le gérant, et lorsqu'ils sont plusieurs, chacun d'entre eux individuellement, disposent de tous pouvoirs pour

gérer et représenter la société.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par un gérant,

dans les limites de leurs mandats.

Monsieur Philippe DEBOUCHE, fondateur, est nommé gérant statutaire pour la durée de la société.

Article 10. Assemblée générale

Chaque année se réunira une assemblée générale ordinaire chaque dernier vendredi du mois de juin à 111100. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convoca-tions.

Les assemblées sont convoquées par un gérant au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Tout associé peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une assemblée doit être convoquée dans les quinze jours de la demande sur la demande de chaque associé commandité ou sur la demande des associés commanditaires représentant ensemble un cinquième du capital social.

Chaque associé dispose d'une voix par part.

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient un quorum de présence et de majorité qualifié, les décisions sont prises par l'assemblée générale quel que soit le nombre de parts représentés à l'assemblée, à la simple majorité des voix des associés commanditaires et à l'unanimité des voix des associés commandités. L'assemblée générale ne pourra prendre aucune décision en l'absence des associés commandités ou en cas d'abstention de ceux-ci.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

- l'approbation des comptes et de l'affectation du résultat;

- la nomination, la démission, la rémunération des gérants, la durée de leur mandat, leur décharge;

- l'augmentation du capital social;

- la réduction du capital social;

- la modification des statuts;

- la dissolution de la société;

- la fusion, la scission ou la scission partielle de la société;

- la transformation de la société.

Article 11. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 12. Répartition des bénéfices et du boni de liquidation

L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserves.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Volet B - suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-'céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-'mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions temporaires et transitoires

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire,

Le premier exercice social commence ce jour et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016,

2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Monsieur Philippe DEBOUCHE, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

3. Pouvoirs

La société civile à forme de société anonyme SOGENAM, ayant son siège social à Bouge, route de Hannut, 54 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V,A., d'une caisse d'assurances sociales et du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, te mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises réclame pour ses services.

Dont Acte

Fait et passé au lieu et date mentionné ci-dessus

Philippe DEBOUCHE Anne TASTE

Fait à SART-DAMES-AVELINES, le 30 mars 2015.

Réservé .t %aug Moniteur belge

gtaatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHD MANAGEMENT

Adresse
Si

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne