PHILEOLE

Dénomination : PHILEOLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.771.004

Publication

29/01/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la consultance en mati�re �conomique, financi�re et de gestion ;

- toute activit� de gestion et de conseil, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce

cadre, notamment assurer la gestion journali�re et la repr�sentation de toutes personnes, li�es ou non ; elle

peut accepter tout mandat ;

- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res,

l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par

vente, �change ou toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobili�res de toutes

esp�ces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'am�lioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera

apport�, qu'elle acquerra ou dont elle d�tiendra tout droit ;

- de rechercher et/ou accorder des cr�dits � ses filiales et financer leurs activit�s.

- toutes activit�s quelconques de management ;

- la gestion, le d�p�t, la commercialisation, sous toute forme, de tous droits intellectuels, droits d'auteurs,

dessins et mod�les, marques de fabriques, brevets, etc., que ce soit ceux de la soci�t� et/ou ceux de tiers.

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour compte

de tiers, en participation avec des tiers ou en sous-traitance, comme repr�sentant, commissionnaire ou

interm�diaire l �tude, la cr�ation, le d�veloppement, la recherche, l importation, l exportation, l achat et la vente,

la location, le financement, l exploitation, le conseil, la formation, l installation, la supervision de l installation,

l expertise technique et l assistance tant en nom propre qu en qualit� de titres de concepts et de produits dans

les domaines des �nergies renouvelables.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir du vingt-quatre janvier deux mille quatorze pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de vingt-quatre mille euros (24.000 EUR), divis� en deux cent quarante

parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent quaranti�me du capital

social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la

g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un

ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier mardi de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Volet B - Suite

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

3�- Est nomm� en qualit� de g�rant: Monsieur Michel COENRAETS, pr�nomm�, pour une dur�e prenant

fin � l assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille seize, ce qu'il accepte express�ment. Son mandat est gratuit

et renouvelable.

Monsieur Michel COENRAETS, Monsieur Philippe DEJAEGERE et Monsieur Laurent RUIDANT,

comparants aux pr�sentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des

soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le

compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Michel COENRAETS, Monsieur Philippe DEJAEGERE

et Monsieur Laurent RUIDANT, lors de la souscription desdits engagements, agissent �galement en nom

personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Philippe DEJAEGERE, pr�nomm�, aux

fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e

� la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t

et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute

autorit� administrative.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

20/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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l'rctr.:Transfert du si�ge social Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 17 f�vrier 2015

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � dater de ce jour, �:

Rue du Vieux Moulin, 8 A

1331 - Rosi�res

Michel COENRAETS

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