PHILIPPE BIVORT, SUPERVISIONSET FORMATIONS

Société en commandite simple


Dénomination : PHILIPPE BIVORT, SUPERVISIONSET FORMATIONS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.783.742

Publication

05/11/2012
ÿþ111I ll1l lI II11 Iffi uh hI1 IlI h 1I1

*iaiaoze3

MOO WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.

~--~ - -

"

~ 2 2 OCT,20

2

9~i1VUt..'"s

Gré

N° d'entreprise : 9 gt.lq

Dénomination

(en entier) : Philippe Bivort, supervisionSet formations

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Faux 61 B à 1490 Court-Saint-Etienne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

Le 1er octobre deux mil douze se sont réunis

1.Monsieur Philippe Bivort, domicilié Rue de Faux 61 B à 1490 Court-St-Etienne ;

2.Madame Geneviève Hardy, domiciliée Rue de Faux 61 B à 1490 Court-St-Etienne ;

'Monsieur Philippe Bivort, est l'associé gérant nommé associé commandité. Il est solidairement responsable des contrats de la société et il est responsable en tant que fondateur de la société.

'Madame Geneviève Hardy, est l'associée bailleur de fonds nommée associée commanditaire. Sa responsabilité est limitée au montant de son apport tel qu'il est déterminé ci-après.

Lesquels ont déclaré avoir formé une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit

Article 1 : Forme juridique  Dénomination

Il est formé par ces présents une société en commandite simple sous la raison sociale (dénomination) ;

"Philippe Bivort, supervisions et formations".

Article 2 : Siège social

Le siège social de la société est établi à 1490 Court-St-Etienne, rue de Faux 61 B. II peut être transmis

ailleurs en vertu d'une décision simple du gérant de société.

Article 3 : Durée

La société est créée pour une durée illimitée

Article 4 : Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte

ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

" A la consultance et aux prestations de services (supervisions, accompagnement, formations et conseils) auprès des institutions des secteurs psycho-médico social et d'aide à la jeunesse; des suivis individuels, de groupes ou d'équipes qui travaillent dans les institutions ou groupes relevant de ces secteurs (e.a. : hôpitaux, centres de planning familial, centres PMS, instituts psycho-médico sociaux, services de santé mentale, maisons pour enfants, maison de repos et de soins, et tous autres groupes, associations ou institutions concernés par les domaines médicaux, psychologiques, sociaux et familiaux).

" A la formation et l'enseignement dans les domaines précités.

.Aux conseils liés à la matière des ressources humaines au sens large dans tous types de secteurs.

" À l'achat, la vente, la location, la gestion, la promotion, l'échange, la construction, la rénovation, la démolition, la transformation et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non, commerciaux ou non.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

v y r. ,1 ~

,,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge'

La société peut s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible d'être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 5 : Capital Social

Le capital social de la société s'élève à 1.000,00 Euros. Il a été divisé en 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 600,00 E à verser en espèces, En rémunération de son

apport, il lui est attribué 60 parts.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 400,00 E à verser en espèces. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 40 parts.

Le versement du capital se fera sur le compte bancaire de la société auprès de la banqueBelfius, N° BE77 0688 9590 3242, au nom de Philippe Bivort, supervisions et formations SCS,

Article 6: Exercice social

Le premier exercice social commencera le let octobre 2012 et se terminera le 31 décembre 2013.

Ensuite, chaque exercice social débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Article 7: Les parts

Les parts sont nominatives, Les parts de chaque associé ne ressortent que du registre des associés tenu au siège de la société. Sans autorisation par écrit, datée et signée par tous les associés, aucun des associés ne peut transférer, entièrement ou partiellement ses parts dans la société, à des tiers, sauf après notification aux coassociés et si l'autre associé ne désire pas les reprendre lui-même. Le transfert de parts entre associés n'est pas soumis à des conditions ou restrictions.

Article 8: Administration

Monsieur Philippe Bivort est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que dans le cadre de l'objet social de la société,

L'autre associé, Geneviève Hardy, est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite, Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société.

Article 9: L'Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième samedi du mois de juin au siège de la société. L'Assemblée générale sera tenue afin de délibérer et décider concernant les comptes annuels soumis. Chaque part a une voix et partage les bénéfices, si la société décide de les distribuer,

L'Assemblée générale peut être convoquée par le gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

La réunion décide à la majorité simple des voix présentes, si au moins la moitié des parts est présente ou représentée par procuration.

Article 10: Décès d'un associé

En cas de décès de l'associé commanditaire ou de l'associé commandité la présente société ne sera pas dissoute ; la société continuera d'exister avec les héritiers et représentants de l'associé décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité ou de l'associé commanditaire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 11: Dissolution

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion, il en sera de même des pertes, sauf que l'associé

commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise,

Article 12: Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'accord de la majorité, des modifications qu'ils jugeront nécessaires. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

'Réservé-

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge'

Article 13: Contestations

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Dispositions Transitoires :

Le premier exercice social commence le ler octobre 2012 et se termine le 31 décembre 2013.

Engagements pris au nom de la société en formation : Conformément à la législation, la société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, et jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce. Cependant, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement à l'acquisition par la société de la personnalité morale, et ce à partir du ler octobre 2012, au nom et pour le compte de la société en formation, par Monsieur Philippe Bivort, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise aura effet au moment où la société aura la personnalité morale.

La première Assemblée générale des associés sera tenue en l'an 2014.

Monsieur Philippe Bivort est nommé comme gérant pour une durée indéterminée.

Fait à Court-Saint-Etienne Ieler octobre 2012 en 3 exemplaires dont un remis à chaque associé et un pour enregistrement.

Signé

Philippe Bivort, gérant

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHILIPPE BIVORT, SUPERVISIONSET FORMATIONS

Adresse
RUE DE FAUX 61 B 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne