PHILIPPE GYSENS MARKETING CONSULTING, EN ABREGE : PGMC80

Société en commandite simple


Dénomination : PHILIPPE GYSENS MARKETING CONSULTING, EN ABREGE : PGMC80
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.896.242

Publication

16/04/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PHILIPPE GYSENS MARKETING CONSULTING

(en abrégé) : PGMC80

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Chemin de la Fontaine 8 à 1472 Vieux-Genappe (Promelles) (adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :Constitution

ACTE CONSTITUTIF

Société en Commandite Simple

L'an deux mille quinze, le vingt-trois mars, se sont réunis:

1. Monsieur Gysens Philippe, NN 80.09.30-139-25, domicilié Chemin de la Fontaine, 8 à 1472 Vieux-Genappe (Promelles),

2, Monsieur Gysens Jean, NN 49.03.09-065-36, domicilié Le Reigoux, 10 à 30140 Saint-Sébastien d'Aigrefeuille en France.

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux:

Article 1

II est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale « Philippe Gysens Marketing Consulting » en abrégé « PGMC80».

Article 2 :

Le siège de la société est établi Chemin de la Fontaine, 8 à 1472 Vieux-Genappe (Promelles).

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Beige.

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour un tiers ou en

participation avec un tiers, toutes prestations etlou opérations se rattachant directement ou indirectement à :

1)La prestation de services et conseils en marketing d'entreprise ;

2)La gestion commerciale et technique d'une activité de distribution de cafés et thés sous ie nom

commercial « Le Monde en Tasse » ;

3)La gestion commerciale et technique dans des activités diverses ;

4)Le management dans le secteur de l'événementiel ;

5)L'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;

8)La traduction et l'interprétation.

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La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle pourra exercer toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion, l'aménagement, la rénovation, la location de tout bien immobilier ou bien immobilier de tiers.

La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toute société ou entreprise.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, tant que l'objet social reste semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir du 1er avril 2015.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Article 5

L'associé commandité est responsable et gérant de la société pour une durée indéterminée. L'assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il pourra s'immiscer dans les affaires de la société et aura le droit de prendre communication, à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à mille (1.000) euros.

Il est représenté par cinq-cents (500) parts sociales nominatives.

La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf-cents-nonante (990) euros à verser en espèces, En rémunération de son apport, il lui est attribué quatre-cents nonante-cinq (495) parts, représentant une valeur de deux (2) euros chacune.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à dix (10) euros à verser en espèces. En rémunération de son apport, if fui est attribué cinq (5) part, représentant une valeur de deux (2) euros chacune.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité. Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre connaissance.

Article 7 :

Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquée,

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion, Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, Le premier exercice social commence te ler avril 2015 et se clôturera le 31 décembre 2016.

Article 9 :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures, au siège de la société. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2016.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance, Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés. Elles se tiendront au siège social de la société. Les décisions

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seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 10 :

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11 :

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les parts du défunt seront d'office transmises à ses héritiers.

Article 12 :

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ou conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement des tous ses coassociés réunis en assemblée générale.

En outre un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article 14 :

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Article 15 :

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment à majorité simple des voix, les modifications qu'ifs jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16 :

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17 :

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 18 :

Les parties entendent se conformer entièrement à la Ici.

En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

A

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, Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 19

Délégation de pouvoirs :

A l'instant l'assemblée générale prend les décisions suivantes

-Nomination de Monsieur Gysens Philippe en tant que gérant non rémunéré.

-Octroi de tout pouvoir à la SC SPRL Partners Accounting sis Chaussée de Nivelles, 126 bte 6 à 1472 Vieux-Genappe avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt, de publication, et d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, au Greffe du Tribunal de Commerce, à l'Administration de la TVA et auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes les autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

Fait et signé à Vieux-Genappe, le vingt-trois mars deux mille quinze en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement,

Bon pour 495 parts Bon pour 5 parts

sociales sociale

Gysens Philipp Gysens Jean

Partners Accounting SC SPRL

Cordier Sandrine - Employée

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHILIPPE GYSENS MARKETING CONSULTING, EN ABR…

Adresse
CHEMIN DE LA FONTAINE 8 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne