PHINIBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHINIBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.336.649

Publication

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 18.07.2013 13318-0365-011
09/10/2012
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au " 1]166857*

Moniteur

belge





N° d'entreprise ; 0860.336.649 Dénomination

(en entier) : PHINIBEL

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Henri Grenier 57 -1350 Orp-le-Grand

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 07 septembre 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 11 septembre 2012 voL 800 fo.26 case 19. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée " PHINIBEL ", dont le siège social est établi à 1350 Orp-le-Grand, rue Henri Grenier 57 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION

Suite au transfert du siège social intervenu antérieurement aux présentes, l'assemblée constate le

changement de régime linguistique de ta société et décide de tenir la présente assemblée en français.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des gérants exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social,

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2012 ;

chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide d'ajouter après le premier paragraphe, un nouveau paragraphe libellé comme suit

« La société a également pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d'un patrimoine

immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la

vente, l'échange, la construction, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement,

l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en [coati-ion, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation

de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-'tement sont en relation avec cet

objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que

se porter caution pour la bonne fin d'engage-'ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens

immobiliers.

La société pourra aussi exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se

rapportant directement ou indirectement à son objet. »

Le rapport des gérants auquel est jointe la situation comptable demeurera annexé.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance te texte des statuts avec les résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'assemblée décide d'adopter un nouveau texte de statuts en français, chaque article

ayant été adopté séparément ; la dénomination et la durée demeurant inchangés (EXTRAIT) :

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1350 Orp-le-Grand, rue Henri Grenier, 57.

OBJET

La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, pour son compte propre, en partenariat avec des

tiers ou pour compte de tiers, de réaliser toutes opérations se rapportant aux activités suivantes

a) Bureau d'études en construction, conditionnement d'air et ventilation,

pour toutes activités commerciales et conseil financier ou industriel, qui concernent directement ou indirectement les biens immobiliers et les matériaux de construction. La société peut acheter, vendre, prendre ou donner en location tout terrain ou bâtiment, et lotir tout terrain.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e b) Agence commerciale pour toutes opérations en rapport avec l'achat, la vente, la location de matériaux destinés à la cbnstruction, au conditionnement d'air ou à la ventilation et tous matériaux ou matières premières industriels ou non-industriels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge c) Agence de relations publiques, de conseil et d'opérations d'import-export de tous matériaux ou matières premières.

La société a également pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transforma-'tion, l'amélioration, l'équipe-'ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'ex-'ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

La société pourra aussi exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra également, directement ou indirectement, prendre des participations dans toute institution publique ou privée, dont l'objet social est identique, analogue ou en relation avec celui de la société.

En général, la société peut exécuter toute opération commerciale, industrielle, financière et civile, toute activité mobilière ou immobilière qui se rapportent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui sont de nature à pouvoir en faciliter la réalisation.

L'énumération ci-avant n'est pas limitative et doit être interprétée au sens le plus large.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à D1X HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représe-'nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-'nistration et de disposi-'tion qui intéres-'sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 25 mai à 17 heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales,

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi,

REPARTITION RESERVES

i

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce préleement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-'teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal avec annexe , statuts coordonnés.

Volet B - Suite

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mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.05.2012 12136-0016-011
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.07.2011 11247-0309-012
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 16.07.2010 10308-0522-012
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 04.06.2009 09191-0207-010
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.05.2008, DPT 26.06.2008 08340-0097-010
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 12.09.2007 07724-0230-010
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 27.05.2015 15132-0514-010
03/11/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 25.05.2006, NGL 30.10.2006 06857-1496-012
30/12/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 25.05.2005, NGL 27.12.2005 05916-1477-012

Coordonnées
PHINIBEL

Adresse
HENRI GRENIER 57 1350 ORP-LE-GRAND

Code postal : 1350
Localité : Orp-Le-Grand
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne