17/02/2015
��Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
d'autres soci�t�s.
Elle peut ex�cuter tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agit d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d exercice.
CAPITAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me du capital, lib�r�es � concurrence d un tiers de la mani�re suivante :
1/ Monsieur Philippe LAMOT, six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR).
2/ Mademoiselle de le COURT, soixante-deux euros (62 EUR)
NOMINATION DES GERANTS
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales.
La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque g�rant peut, conform�ment � l article 257 du code des soci�t�s, poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et le g�rant repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en d�fendant. Le g�rant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des pr�sentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant ali�nation acquisition, affectation hypoth�caire d'immeubles sociaux, participation � la constitution ou � l'augmentation du capital d'une soci�t�, repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers en justice, soit en demandant soit en d�fendant, et en g�n�ral accomplir tous actes n�cessaires � ces effets, m�me des actes de disposition, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative.
Le g�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conf�r�s � ceux-ci ne soient ni g�n�raux, ni permanents.
La fonction de g�rant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalit�s postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte ch�ques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommand�s, des mandats postaux et autres choses et donc en g�n�ral effectuer toutes formalit�s avec la R�gie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des g�rants.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s sera tenue de plein droit le premier mardi du mois de f�vrier de chaque ann�e � 18 heures au si�ge social ou � tout autre endroit mentionn� dans les convocations.
Si ce jour est f�ri� l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant au m�me endroit et � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le justifie et selon les modalit�s pr�vues par la loi.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous r�serve des dispositions l�gales en la mati�re.
En outre le droit de vote aff�rent aux parts qui ne sont pas enti�rement lib�r�es est suspendu tant que les versements dus et r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� effectu�s.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. L'associ� qui voudra faire usage de sa facult� d'�mettre son vote par �crit, fera parvenir au si�ge de la soci�t� avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui ou par non � chacune des propositions formul�es dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITES
L'assembl�e g�n�rale statue, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� des voix. Les votes pour les nominations et r�vocations se font � bulletin secret. En cas de parit� ou ballottage, le plus �g� est proclam� �lu.
Toute proposition entra�nant modification de l'objet social, ou transformation de la soci�t� doit avoir �t� indiqu�e express�ment dans les convocations et doit �tre adopt�e � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix �mises verbalement ou par �crit par les associ�s repr�sentant la moiti� au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e et d�lib�rera valablement si le quart au moins du capital social est repr�sent�.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Volet B - suite
Toute autre proposition entra�nant modification des statuts doit avoir �t� indiqu�e express�ment
dans les convocations et doit �tre vot�e � la majorit� des trois quart des voix �mises verbalement ou
par �crit par les associ�s repr�sentant la moiti� au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e et
d�lib�rera valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
REPARTITION DES BENEFICES
La g�rance �tablira le b�n�fice r�partissable conform�ment � la loi.
De ce b�n�fice il sera pr�lev�:
- cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- les r�serves que l'assembl�e jugera n�cessaires sur proposition de la g�rance.
Le solde sera r�parti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fix�es par l'assembl�e g�n�rale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la soci�t� cinq ans apr�s la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale nommera le ou les liquidateurs et
d�terminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assembl�e ne nomme pas de liquidateur, le g�rant agira en
qualit� de liquidateur.
Conform�ment � la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra �tre agr�� par le
tribunal de commerce comp�tent ainsi que le plan de r�partition des actifs.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�partissent pr�alablement l �quilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1� Le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date du d�p�t du pr�sent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 d�cembre 2015.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en f�vrier 2016.
3� Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Est nomm� g�rant de la soci�t� Monsieur LAMOT Philippe pr�cit� qui accepte cette fonction.
Son mandat est r�mun�r�.
La soci�t� reprendra, tous les engagements souscrits pr�c�demment en son nom tant qu elle �tait
en formation depuis le 1er janvier 2015.
Pour extrait litt�ral conforme
D�livr�e en m�me temps une exp�dition
Le notaire Fran�oise MONTFORT � Rixensart
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.