PHLAM MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHLAM MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.958.973

Publication

17/02/2015
��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d'autres soci�t�s.

Elle peut ex�cuter tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agit d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d exercice.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me du capital, lib�r�es � concurrence d un tiers de la mani�re suivante :

1/ Monsieur Philippe LAMOT, six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR).

2/ Mademoiselle de le COURT, soixante-deux euros (62 EUR)

NOMINATION DES GERANTS

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque g�rant peut, conform�ment � l article 257 du code des soci�t�s, poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et le g�rant repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en d�fendant. Le g�rant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des pr�sentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant ali�nation acquisition, affectation hypoth�caire d'immeubles sociaux, participation � la constitution ou � l'augmentation du capital d'une soci�t�, repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers en justice, soit en demandant soit en d�fendant, et en g�n�ral accomplir tous actes n�cessaires � ces effets, m�me des actes de disposition, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative.

Le g�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conf�r�s � ceux-ci ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

La fonction de g�rant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalit�s postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte ch�ques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommand�s, des mandats postaux et autres choses et donc en g�n�ral effectuer toutes formalit�s avec la R�gie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des g�rants.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s sera tenue de plein droit le premier mardi du mois de f�vrier de chaque ann�e � 18 heures au si�ge social ou � tout autre endroit mentionn� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri� l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant au m�me endroit et � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le justifie et selon les modalit�s pr�vues par la loi.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous r�serve des dispositions l�gales en la mati�re.

En outre le droit de vote aff�rent aux parts qui ne sont pas enti�rement lib�r�es est suspendu tant que les versements dus et r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� effectu�s.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. L'associ� qui voudra faire usage de sa facult� d'�mettre son vote par �crit, fera parvenir au si�ge de la soci�t� avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui ou par non � chacune des propositions formul�es dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITES

L'assembl�e g�n�rale statue, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� des voix. Les votes pour les nominations et r�vocations se font � bulletin secret. En cas de parit� ou ballottage, le plus �g� est proclam� �lu.

Toute proposition entra�nant modification de l'objet social, ou transformation de la soci�t� doit avoir �t� indiqu�e express�ment dans les convocations et doit �tre adopt�e � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix �mises verbalement ou par �crit par les associ�s repr�sentant la moiti� au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e et d�lib�rera valablement si le quart au moins du capital social est repr�sent�.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Toute autre proposition entra�nant modification des statuts doit avoir �t� indiqu�e express�ment

dans les convocations et doit �tre vot�e � la majorit� des trois quart des voix �mises verbalement ou

par �crit par les associ�s repr�sentant la moiti� au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e et

d�lib�rera valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

REPARTITION DES BENEFICES

La g�rance �tablira le b�n�fice r�partissable conform�ment � la loi.

De ce b�n�fice il sera pr�lev�:

- cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les r�serves que l'assembl�e jugera n�cessaires sur proposition de la g�rance.

Le solde sera r�parti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la soci�t� cinq ans apr�s la mise en payement par celle-

ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale nommera le ou les liquidateurs et

d�terminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assembl�e ne nomme pas de liquidateur, le g�rant agira en

qualit� de liquidateur.

Conform�ment � la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra �tre agr�� par le

tribunal de commerce comp�tent ainsi que le plan de r�partition des actifs.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�partissent pr�alablement l �quilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1� Le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date du d�p�t du pr�sent acte

au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se

terminer le 31 d�cembre 2015.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en f�vrier 2016.

3� Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Est nomm� g�rant de la soci�t� Monsieur LAMOT Philippe pr�cit� qui accepte cette fonction.

Son mandat est r�mun�r�.

La soci�t� reprendra, tous les engagements souscrits pr�c�demment en son nom tant qu elle �tait

en formation depuis le 1er janvier 2015.

Pour extrait litt�ral conforme

D�livr�e en m�me temps une exp�dition

Le notaire Fran�oise MONTFORT � Rixensart

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
PHLAM MANAGEMENT

Adresse
RUE WILQUET WERNER 6A 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne