PHMBIO+

Dénomination : PHMBIO+

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.922.633

Publication

12/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309705*

D�pos�

10-06-2015

Greffe

0631922633

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

PHMBIO+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau en date du 10 juin

2015 en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur MONTEYNE Philippe Yvon Ghislain, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, All�e Bois de Bercuit 101.

2. Madame GENICOT B�n�dicte Marie Anne, domicili�e � 1390 Grez-Doiceau, All�e Bois de Bercuit 101.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � respon�sabilit� limit�e d�nomm�e � PHMBIO+ �, ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, all�e du Bois de Bercuit 101, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

- Par Monsieur Philippe Monteyne ; 185 parts sociales ;

- Par Madame B�n�dicte Genicot : 1 part sociale.

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gra�lit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS . Une attestation de ladite banque en date du 8 juin 2015, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Respon�sa�bilit� Limi�t�e. Elle est d�nomm�e �

PHMBIO+ �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, all�e du Bois de Bercuit 101.

OBJET

La soci�t� a pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer �

l �tablissement et au d�veloppement d entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques et scientifiques, commerciaux ou administratifs dans

le sens le plus large du terme ; � l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir

son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration

et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations

de service et ex�cuter tous mandats sous forme d �tudes d organisations, d expertises, d actes et de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

All�e Bois de Bercuit 101

1390 Grez-Doiceau

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d �tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

C) d effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d entreprises ;

D) d ex�cuter tous mandats d administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E) le d�veloppement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparent�s ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l interm�diaire commercial ;

H) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d apports, de participation ou d investissements g�n�ralement quelconques ;

J) la cr�ation, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d �v�nements de n importe que nature, tant sportif que culturel, f�tes, r�ceptions, r�unions, s�minaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assembl�es, meetings ;

K) toute activit� se rapportant au domaine litt�raire et de l �dition, et sp�cialement l �criture, la r��criture, la consultance, l adaptation pour le th��tre, le cin�ma de tous types d Suvres litt�raires, l �dition de tous types d Suvres litt�raires, la promotion et la publicit� de tous types d Suvres litt�raires.

II. Pour son propre compte :

- L acquisition par souscription ou achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier ;

- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi�lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construc�tion, la transforma�tion, l'am�lioration, l'�quipe�ment, l'am�nagement, l'embellissement, l'en�tretien, la location, la prise en locati�on, le lotissement, la prospecti�on et l'ex�ploitation de biens immobi�liers, ainsi que toutes op�rations qui, directe�ment ou indirec�tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi�lier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engage�ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi�liers.

III. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� pourra aussi avoir pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :

I. toute activit� se rapportant au domaine de l art, et sp�cialement :

la recherche scientifique en mati�re d histoire de l art et l expertise et conseils en Suvres d art ;

l organisation et la promotion d exposition, la promotion des artistes ;

l achat, la revente, le d�p�t, le courtage , l importation et l exportation d Suvres d art, de mati�res

premi�res destin�es aux dites Suvres, la commercialisation de tous produits annexes ;

la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l exploitation de tous moyens de communication

l �dition et la commercialisation en ce compris l achat et la vente, la repr�sentation, la vente sur commission, la publicit� et le conseil publicitaire de livres d art, lithographies, gravures ;

II. toute activit� se rapportant au domaine de la photographie, et sp�cialement : la conception, la r�alisation, la promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux photographiques artistiques, commerciaux ou publicitaires ainsi que leurs repr�sentations. Elle peut �galement cr�er, exploiter ou participer � l exploitation de toutes galeries, magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement � la fourniture de tous produits, marchandises ou services.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'��tran�ger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux approp�ri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan�ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au

;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est repr�se�nt� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� : Monsieur Philippe Monteyne, qui accepte. En cas de d�c�s, d incapacit� l�gale, de d�mission, d emp�chement, de r�vocation ou de faillite du g�rant, Madame B�n�dicte Genicot est nomm�e g�rant statutaire suppl�ant sans limitation de dur�e.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me vendredi de JUIN � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

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b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

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Coordonnées
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Adresse
ALLEE BOIS DE BERCUIT 101 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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