PHOTO CLUB REBECQ

Association sans but lucratif


Dénomination : PHOTO CLUB REBECQ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.724.669

Publication

30/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

DE COJIMERCE

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Mont Plaisir 26 1430 Rebecq

°blet de l'acte

Les soussignés :

(Nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)

10 Monsieur Charly Keppens ; né le 06 Février 1943 à Uccle ; domicilié: Mont Plaisir 26, 1430 Rebecq; Président

2° Monsieur Roland Bourgeois; né le 24 Avril 1942 à Lessines ; domicilié rue de la Gare 127, 7090: Hennuyères ; Trésorier

3°Monsieur Jack Freuville ; né le 04 Décembre 1950 à Kensington (Royaume-Uni); domicilié: chemin du Flamand 22, 1430 Rebecq; Secrétaire

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté tes statuts comme suit:

TITRE 1 er

Dénomination, Siège social

Article ler

L'association est dénommée Photo Club Rebecq

Article 2

Son siège social est établi à Mont Plaisir 26, 1430 Rebecq dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

TITRE 2 But

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entrer): Photo Club Rebecq

Article 3

L'association a pour but: la pratique de la photographie.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

Des réunions

L'édition d'un calendrier

Promouvoir et encourager la photographie sous toutes ses formes

Toute autre activité jugée appropriée

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MOU 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs ; de membres adhérents et de membres temporaires.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs r

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration, en ordre de cotisation et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration en tant que membre temporaire

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Tout nouveau membre, admis provisoirement par le conseil d'administration, aura le statut de membre temporaire. Apres un temps de minimum un an et n'excédent pas deux ans, le membre temporaire pourra obtenir le statut de membre adhérent par décision de l'assemblée générale, au scrutin secret, réunissant les la majorité absolue des voix présentes ou représentées

Article 10

Les membres effectifs, administrateurs ou commissaires sont libres de se retirer à tout moment de leur fonction en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.. Ils peuvent maintenir leur statut de membre adhérant.

Les membres effectifs ; adhérents et temporaires sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou temporaire qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ( éventuellement électronique

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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MOD 22

,- Us ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

. Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 13

Les membres effectifs ; membres adhérents et les membres temporaires payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents présents ou représentés, sauf cas visés par la loi du 27 juin 1921.

Elfe est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents

Les membres temporaires peuvent être présents à l'assemblée générale sans y avoir droit de citer ni avoir droit de vote.

'Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :-

-Les modifications aux statuts sociaux;

-La nomination et la révocation des administrateurs;

-La nomination des membres adhérents

-Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs.

-L'approbation des budgets et des comptes.

-Les exclusions de membres.

-La dissolution volontaire de l'association.

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard au mois de Mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Article 17

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MOD 2.2

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier (éventuellement électronique) adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par minimum 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire (membre effectif ou adhérent de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Articie 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil (comité) composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. U achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace..

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

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MOD 2.2

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et toute autre personne nécessaire au bon fonctionnement de l'association. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale«

Article 28

Le conseil nomme, soft lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointernent.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit«

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

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Volet B - Suite

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

Réservé

au

Moniteur

belge

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera 30 Avril 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou '

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

Les photos, propos et articles présentés au club, afichés lors d'expositions; projetées lors de galas; ' déposées sur le site internet du club ou publiées par le club n'engagent que la responsabilité de leur auteur et , n'engagent pas le Photo Club Rebecq.

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera te ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 40

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

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L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

MM Charly Keppens, Roland Bourgeois et Jack Freuville

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont désigné en qualité de: Le Secrétaire

-Président : Charly keppens

-Trésorier ; Roland Bourgeois

-Secrétaire : Jack Freuville

Fait à Rebecq,

en deux exemplaires, le 02 Juin 2014

Signatures

Le Président, Le Trésorier

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Coordonnées
PHOTO CLUB REBECQ

Adresse
MONT PLAISIR 26 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne