PIERLY

Société anonyme


Dénomination : PIERLY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.598.141

Publication

22/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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i2 MAI 2014

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Greffe

N° d'entreprise : BE0441.598.141

Dénomination

(en entier) : PIERLY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Georges Speeckaert, 28A, 1495 Villers-la-Ville

(adresse complète)

Obletisi de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE

En application des dispositions de l'article 677 du Code des sociétés, sans dissolution de la société scindée.

1) Sociétés participant à l'opération.

A) Société scindée existante : Société anonyme PIERLY, avenue Georges Speeckaert, 28A à 1495 VILLERS-LA-VILLE  numéro national 441 598 141  société constituée en date du 30 juillet 1990 en l'Etude du Notaire Jean-Paul LYCOPS à BRUXELLES et dont l'acte constitutif a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 23 août 1990 sous la référence 900823-32.

Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises dont la dernière fois par acte passé en date du 9 octobre 2010 en l'Etude du Notaire Jean BOTERMANS à BRAINE-L'ALLEUD, modifications publiées aux annexes du Moniteur belge en date du 18 novembre 2010 sous la référence 2010-114810167294.

Capital : trois cent nonante-neuf mille douze euros et soixante cents (399 012,60 EUR) représenté par 3 690 actions sans désignation de valeur nominale.

Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la gestion, la

construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, la vente et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés immobilières, bâties ou non bâties, pour son compte ou pour compte de tiers.

La société pourra accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation de sien. Elle peut, de même, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association, ou autres avec toutes personnes physiques ou morales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Exercer tous mandats d'administrateurs ou de gestion dans des sociétés civiles ou commerciales. La société pourra prester des services d'assistance, sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la surveillance et la direction de toutes opérations réalisées par des sociétés tierces ou ayant un rapport avec son objet social.

Identité des actionnaires à la date du : 31 décembre 2013

'Monsieur Raphaël PIETERS : 2 020 actions, soit 54,74% du capital,

'Monsieur Bruno van der Vaeren : 1 670 actions, soit 45,26% du capital.

En dehors des titres représentatifs du capital social, il n'y a pas de titres ayant des droits spéciaux ou d'autres titres que les actions.

Organe de gestion :

" S.P.R.L. CARAMEL CONSULTING dont le siège social est établi avenue Georges Speeckaert

28 A à 1495 VILLERS-LA-VILLE représentée de manière permanente par Monsieur Raphael PIETERS, administrateur,

" B.V.B.A. FERN SOFTWARE EFFICIENCE dont le siège social est établi Chartreuzenberg 39 à 3220 HOLSBEEK représentée de manière permanente par Monsieur Bruno van der Vaeren.

B) Société bénéficiaire existante : B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE dont le siège social est situé Chartreuzenberg 39 à 3220 HOLSBEEK, inscrite au registre des personnes morales de LEUVEN et ayant le numéro d'entreprise 0445 895 538, constituée par acte passé en l'Etude du Notaire Olivier de CLIPPELE à BRUXELLES et dont l'acte de constitution a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 28 décembre 1991 sous la référence 1991-12281108.

Capital : le capital social de la B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE s'élève actuellement à 18 592,01 EUR et est représenté par 750 parts sociales d'une valeur nominale de 24,789 EUR.

Objet : La société B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE a pour objet :

a) de verwerving van participaties onder gelijk welke vorm ook in handelsindustriële en financliële ondernemingen, zowel Belgische als buitenlandse, het bestuur, evenals het te gelde maken van deze participaties, de verwerving door deelneming, inschrijving, aankoop, optie of om het even welk ander middel, van alle aandelen, obligaties, warden en titels ;

b) het bestuur en de kontrole voeren over alle andere vennootschappen en ondernemingen van welke aard ook, en over hun patrimonium in het bijzonder ;

c) de engineering, ontwikkeling, commercialisatie, vertegenwoordiging, dienstverlening met betrekking tot welkdanige roerende goederen, materiel, machines en outillage ;

d) het verstrekken van adviezen aan particulieren en aan bedrijven, het maken van studies, de opleiding, het voorbereiden en op gang brengen van systemen voor gegevensverwerking en alle technische administratief-ekonomisch en algemeen bestuur van ondernemingen, het geven van onderricht inzake sponsoring ;

e) het verkrijgen, uitbaten of afstaan van alle oktrooien, merken, licenties en intellektuele rechten ;

f) het verkrijgen door aankoop of anderszins, verkopen, ruilen, verbeteren, uitrusten, verbouwen, belasten met, beschikken over, produktief maken, het verhuren

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

en in huur nemen, de leasing van alle onroerende goederen, in het algemeen alle onroerende verrichtingen ;

g) het verschaffen of aangaan van leningen en kredieten, al dan niet met hypothecaire waarborg. Tot deze doeleinden mag de vennootschap alle aankopen doen of in huur nemen van alle concessies, roerende en onroerende goederen, nodig of nuttig voor haar commercieel on industrieel doel, deze uitbaten, verkopen of verhuren, fabrieken bouwen, filialen en bijhuizen oprichten, werkplaatsen inrichten, zowel in belgië als in het buitenland. Zij mag alle verrichtingen doen met banken, postcheque, beleggingen van kapitaal, leningen en kredieten aangaan of toekennen, met of zonder hypotheek. De vennootschap mag bij wijze van inbreng, deelneming, lening, kredietopening, inschrijving op aandelen, aankoop van aandelen en andere verbintennissen deelnemen in andere vennootschappen, verenigingen of ondernemingen, bestaande zowel als op te richten vennootschappen, welke een al dan niet gelijkaardig doel hebben met het doel van de vennootschap.

De vennootschap mag fusioneren met anderevennootschappen op verenigingen. De vennootschap mag alle eigendommen verwerven of oprichten welke nodig of nuttig zijn voor haar werking of haar maatschappelijk doel.

Identité des associés de la B.V.B.A. FERN -- SOFTWARE EFFICIENCE :

" Monsieur Bruno van der Vaeren : 750 parts sociales, soit 100,00% du capital.

En dehors des titres représentatifs du capital social, il n'y a pas de titres ayant des droits spéciaux ou d'autres titres que les parts sociales.

Organe de gestion : l'organe de gestion de la société B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE se présente comme suit :

" Monsieur Bruno van der Vaeren, demeurant Chartreuzenberg n° 39 à 3220 HOLSBEEK, gérant.

Rapport d'échange.

Sur base de la méthode de scission partielle envisagée qui consiste en l'apport d'éléments d'actif et de passif appartenant à la S.A. PIERLY ayant pour effet une réduction des fonds propres de cette dernière à concurrence de l'actif net apporté à la B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE, chaque associé de la B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE recevra un nombre de parts sociales correspondant à son pourcentage d'actions détenues au sein de la S.A. PIERLY.

Ces parts sociales nouvelles, donneront te droit de participer aux bénéfices de la B.V.B.A.

FERN  SOFTWARE EFFICIENCE à dater du 1er janvier 2014.

Les actionnaires conviennent que l'apport net, soit 229 569,40 EUR sera rémunéré par l'attribution de 2 479 parts sociales nouvelles, d'une valeur nominale de 24,789 EUR chacune de la B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE, soit un apport en capital de 59 245,71 EUR ; le solde de l'apport, soit 170 323,69 EUR sera porté en primes d'émission

De manière précise, après l'opération de scission, les actionnaires actuels de la société anonyme PIERLY détiendront les parts sociales suivantes de la B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE :

" Monsieur Raphaël PIETERS : 1 357 parts sociales,

" Monsieur Bruno van der Vaeren : 1 872 parts sociales. Soit ensemble 3 229 parts sociales d'une valeur nominale de 24,789 EUR.

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Il n'est prévu aucune soulte en espèces.

Après l'opération de scission partielle envisagée, le capital de la B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE s'élèvera à 77 837,72 EUR et sera représenté par 3 140 parts sociales d'une valeur nominale de 24,789 EUR ; le solde de l'apport, soit 170 323,69 EUR sera porté en prime d'émission.

Modalité de remise des parts sociales de la nouvelle société.

L'organe de gestion de la B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE est chargé d'inscrire les parts sociales nouvellement créées dans le registre des parts sociales prévu à cet effet et ce immédiatement après l'acte modificatif de ses statuts constatant la réalisation de l'opération de scission partielle et l'augmentation de capital qui en résulte.

Droits assurés aux associés de la société scindée

Il n'y a aucun droit spécial ni titres autres que des actions dans la société scindée.

Evaluation des parts et actions - date comptable de la scission partielle

La méthode utilisée pour l'évaluation des actifs apportés à la B.V.B.A. FERN  SOFTWARE EFFICIENCE est basée sur la valeur nette comptable desdits actifs et passifs à la date du 31 décembre 2013.

La liste détaillée des éléments de l'actif et du passif qui seront transférés à la B.V.B.A. FERN -- SOFTWARE EFFICIENCE est reprise en annexe au présent projet.

L'actif net qui en a résulté pour la B.V.B.A. FERN -- SOFTWARE EFFICIENCE peut être évalué à EUR 229 569,40 qui seront affectés comme suit :

- apport en capital 59 245,71 EUR

- prime d'émission 170 323,69 EUR

Rétroactivité comptable

Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par la société S.A. P1ERLY postérieurement à la date à laquelle à été établie la situation bilantaire précitée, seront considérées comme effectuées pour le compte de la société à laquelle a été transmis l'élément du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent.

Désignation d'un réviseur d'entreprises

Monsieur Joseph MARK() dont les bureaux sont situés Tienne Jean Flémal 11 à 1390 Grez-Doiceau est désigné afin d'établir le rapport visé à l'article 746 du Code des sociétés ; les émoluments sont fixés à la somme de 1.600. EUR hors T.V.A.

Sort des conseils d'administration.

Il n'est prévu aucune modification des organes de gestion des sociétés concernées par l'opération de scission partielle envisagée.

Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion

Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des deux sociétés.

Fait à Mers-la-Ville, le 9 mai 2014.

Pour la S.A. PIERLY. Pour la S.P.R.L. FERN

i?téservé au Volet B - Suite

Moniteur Description et répartition précise des éléments à transférer à la S.P.R.L. FERN

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ACTIF

Terrains et constructions 154 481,47

Cortstruction268 582,25

Amortissement/dito (189 277,92)

TOTAL233 785,80

PASSIF

Impôts différés 4 216,40

TOTAL4 216,40

La différence entre les actifs et passifs transférés, soit la somme de 229 569,40 EUR sera prélevée sur les fonds propres de la S.A. PIERLY de la manière suivante :

- prélèvement sur ie capital 217 582,39

- prélèvement sur la réserve légale 10 681,05

- prélèvement sur les réserves immunisées 8188,43

- prélèvement sur la perte reportée (6 882,47)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Texte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2014 : NI066547
23/05/2012 : NI066547
21/06/2011 : NI066547
17/02/2011 : BL066547
18/11/2010 : BL066547
28/05/2010 : BL066547
18/06/2009 : BL066547
11/08/2008 : NI066547
12/06/2008 : NI066547
27/07/2007 : NI066547
13/12/2006 : NI066547
15/06/2005 : NI066547
27/07/2015 : NI066547
13/07/2004 : NI066547
30/06/2003 : NI066547
01/01/1992 : NI66547
23/08/1990 : NI66547

Coordonnées
PIERLY

Adresse
AVENUE GEORGES SPEECKAERT 28 A 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne