PIERRE DUPONT - MEDECIN GENERALISTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE DUPONT - MEDECIN GENERALISTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.924.574

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 25.02.2014 14048-0522-010
24/12/2013
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au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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12 DEC. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0883.924.574

Dénomination

(en entier) : Pierre Dupont - Médecin Généraliste

(en abrégé)

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Cayenne 63 -1360 Perwez

Objet de l'acte : augmentation de capital  dépôt des statuts coordonnés

D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 10 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Pierre Dupont - Médecin Généraliste», ayant son siège social rue de la Cayenne 63 - 1360 Perwez, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0883.924,574, s'est réunie et a décidé, à l'unanimité des voix, de ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

a) L'assemblée générale décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de CENT CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (156.000,00 EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 PUR), à CENT SEPTANTE-QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (174.600,00 EUR) par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles, la présente augmentation de capital sera intégralement souscrite par l'associé unique.

b) Immédiatement après cette résolution, l'assemblée générale requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée par un versement en espèces effectué sur le compte spécial numéro 'BAN BE93 0017 1404 5267 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Forfis.

A l'appui de ces déclarations est remise au notaire associé soussigné l'attestation dudit organisme.

L'assemblée générale requiert le Notaire de constater qu'en conséquence de ce qui précède, te capital de la société est effectivement porté à CENT SEPTANTE-QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (174.600,00 EUR), que la société a à sa disposition le montant libéré de l'augmentation de capital soit CENT CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (156.000,00 EUR).

c) Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant t « Le capital social est fixé à CENT SEPTANTE-QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS (174.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.»

DEUXIÈME RÉSOLUTION

a) Rapport

L'associé unique fait lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée

de l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive y annexé.

b) Modification de l'objet social

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 3 de ses statuts pour répondre à la demande de l'Ordre des Médecins : elle décide de le modifier conformément au libellé repris dans l'ordre du jour

- en y ajoutant le texte suivant au deuxième paragraphe après le mot « illimitée » : « Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

- en remplaçant le dernier paragraphe par le texte suivant : « La société aura le droit pour son compte propre et à titre accessoire, d'acquérir toute forme de patrimoine mobilier ou immobilier. Ces opérations ne pourront porter atteinte au caractère civil de la société et en aucune façon conduire au développement d'une activité commerciale. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées. »

TROISIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Vcdot B - suite

Kathieen Dandoy, notaire associé,

à Perwez

Déposé en même temps

- une expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 07.02.2013 13029-0104-009
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 20.12.2011 11641-0439-009
07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 02.02.2011 11023-0235-009
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 17.02.2010 10047-0529-008
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 25.02.2009, DPT 27.02.2009 09063-0120-008
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 25.02.2008, DPT 28.02.2008 08059-0145-008
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 28.01.2016 16030-0546-009

Coordonnées
PIERRE DUPONT - MEDECIN GENERALISTE

Adresse
RUE DE LA CAYENNE 63 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne