PIERRE LOGISTIC

Société anonyme


Dénomination : PIERRE LOGISTIC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 475.851.811

Publication

30/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise BE0475.851.811

Dénomination

(en entier) : PIERRE LOGISTIC

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 165 - 1300 Wavre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE

PROJET DE SCISSION PARTIELLE du 11103/2014:

En application des dispositions de l'article 677 du Code des sociétés, sans dissolution de la société scindée. 1) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés participant à la scission partielle

A) Société scindée existante ; société anonyme PIERRE LOGISTIC dont le siège social est situé Chaussée de Louvain 165 à 1300 Wavre  numéro national 475 851 811  société constituée en date du 9 octobre 2001 en l'Etude du Notaire Pierre NICAISE à GREZ-DOICEAU et dont l'acte constitutif a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 25 OCTOBRE 2001 sous le numéro 2001-10-25/776.

Les statuts n'ont subi aucune modification à ce jour.

Capital : le capital social s'élève à 62 000,00 EUR (soixante deux mille) représenté par 620 actions nominatives sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 620.

Objet la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- la location et la mise à disposition de tous espaces, bureaux, parkings, entrepôts frigorifiques ou non ;

- l'archivage de tous biens et objets ;

- la manutention elle conditionnement en vue de l'entreposage et de l'archivage ;

- tous travaux de petite maintenance technique et de logistique.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commeroiales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Identité des actionnaires à la date du 31 décembre 2013

'Monsieur Olivier PIERRE domicilié rue de Wavre 59 à 1301 BIERGES: 310 actions, soit 50% du capital,

'Monsieur Guy PIERRE domicilié chaussée de Wavre 504 Bte 17 à 1390 GREZ-DOICEAU : 310 actions, soit 50% du capital.

Organe de gestion :

.S.P.R.L. GJK CONNEXION dont le siège social est établi champ de Maubroux 10 à 1390 GREZ-DOICEAU

RPM 810 255 153 - représentée par Monsieur Guy PIERRE,

" S,P.R.L, 0.I.T,V, dont le siège social est établi rue de Wavre 59 à 1301 BIERGES RPM 863 946 930 -représentée par Monsieur Olivier PIERRE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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B) Société bénéficiaire existante : société anonyme PARC DE GASTUCHE dont le siège social est situé Chaussée de Wavre 504 B48 à 1390 GREZ-DOICEAU  numéro national 437 463 367  société constituée suivant acte sous seing privé du 17 avril 1989 et dont l'acte constitutif a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 8 juin 1989 sous le numéro 890608-68

Ses statuts ont été modifiés une dernière fois en date du 25 mars 2013 suivant acte passé en l'Etude du Notaire Pierre NICAISE à GREZ-DOICEAU, modifications publiées aux annexes du Moniteur belge en date du 19 AVRIL 2013 sous la référence 2013-04-19/0061514.

Capital :1e capital social s'élève à 1 050 000,00 EUR (un million cinquante mille) représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale.

Objet : la société a pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- la location et la mise à disposition de tous espaces, bureaux, parkings, entrepôts frigorifiques ou non; - l'archivage de tous biens et objets ;

- la manutention et le conditionnement en vue de l'entreposage et de l'archivage;

- tous travaux de petite maintenance technique et de logistique.

- la rénovation de parcs artisanaux et I ou de sites industriels abandonnés, en corrélation dans la mesure du possible avec la promotion de l'emploi et dans ce cadre, l'achat, la vente, l'échange et la location de tous terrains, le lotissement et la mise en valeur de ceux-ci notamment par la construction e chemins, routes, le placement de conduites d'eau, d'égouts et caetera, l'achat, la vente, la transformation, la reconstruction, la démolition, la transformation, la reconstruction, l'aménagement d'immeubles en tous genres et, en outre, l'achat, la vente, l'échange et la location d'immeubles et fonds de commerce y afférents.

La société a pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

D) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

E) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;

F) fa prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial;

H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ;

J) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut égaiement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

K) l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises

ou collectivités.

Il. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine

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immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusicn, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Identité des actionnaires à la date du : 31 décembre 2013

'Monsieur Olivier PIERRE domicilié rue de Wavre 59 à 1301 BIERGES : 125 actions, soit 50% du capital, 'Monsieur Guy PIERRE domicilié chaussée de Wavre 504 Bte 17 à 1390 GREZ-DOICEAU : 125 actions, soit 50% du capital.

Organe de gestion :

.S.P.R.L. GJK CONNEXION dont le siège social est établi champ de Maubroux 10 à 1390 GREZ-DOICEAU

 RPM 810 255 153- représentée par Monsieur Guy PIERRE,

.S.P.R.L. 0.I.T.V. dont le siège social est établi rue de Wavre 59 à 1301 BIERGES  RPM 863 946 930 

représentée par Monsieur Olivier PIERRE,

2) Rapport d'échange, soulte en espèces et répartition des actions ou parts nouvelles émises à l'occasion de l'opération de scission partielle

Sur base de la méthode de scission partielle envisagée qui consiste en l'apport d'éléments d'actif et de passif appartenant à la S.A. PIERRE LOGISTICS ayant pour effet une réduction des fonds propres de cette dernière à concurrence de l'actif net apporté à la S.A. PARC DE GASTUCHE chaque actionnaire de la S.A. PIERRE LOGISTICS recevra un nombre d'actions correspondant à son pourcentage d'actions détenues au sein de la S.A. PARC DE GASTUCHE.

La méthode utilisée pour l'évaluation des actifs apportés à la S.A. PARC DE GASTUCHE est basée sur la valeur nette comptable desdits actifs et passifs à la date du 31 décembre 2013.

De manière précise, les actionnaires de la S.A, PIERRE LOGISTICS recevront les actions suivantes : 'Monsieur Olivier PIERRE domicilié rue de Wavre 59 à 1301 BIERGES: recevra 43 actions,

'Monsieur Guy PIERRE domicilié chaussée de Wavre 504 Bte 17 à 1390 GREZ-DOICEAU recevra 43 actions,

Il n'y aura aucune soulte en espèces attribuée à l'occasion de l'opération,

3) Modalité de remise des actions ou parts nouvelIes

Dès signature des actes constatant la réalisation de l'opération d'augmentation de capital par voie de scission partielle de la S.A. PARC DE GASTUCHE, son organe de gestion sera chargé d'inscrire les actions nouvelles dans le registre des actions nominatives prévu à cet effet.

4) Date à partir de laquelle les actions ou parts nouvelles donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit.

Les actions nouvelles résultant de l'opération de scission partielle envisagée donneront le droit de participer aux bénéfices de la S.A. PARC DE GASTUCHE à dater du ler janvier 2014.

5) Date à partir de laquelle les opérations de la société scindée partiellement sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Du point de vue comptable, il est prévu que toutes les opérations effectuées par la société S.A. PIERRE LOGISTICS postérieurement à la date à laquelle à été établie la situation bilantaire précitée, seront considérées comme effectuées pour le compte de la société à laquelle a été transmis l'élément du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent.

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Volet 8 - Suite

- -6) Droits aiïUre-s+Pár're société bénéficiaire aux .ectionnaireS de la société à scinder ayant des droits' spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard.

Ce point est saris objet.

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1 Réservé

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t Moniteur belge

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7) Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 731 du Code des sociétés.

Il a été décidé de faire application des dispositions de l'article 734 du Code des sociétés et de ne pas nommer de réviseur d'entreprises ou d'expert-comptable externe en vue d'établir le rapport visé à l'article 731, § 1er, du Code des sociétés.

Conformément aux dispositions de l'article 731, § 2 du Code des sociétés, Monsieur Joseph MARKO, réviseur d'entreprises dont les bureaux sont situés Tienne Jean Flénnal 11 à 1390 GREZ-DOICEAU a été chargé de l'établissement du rapport visé à l'article 602 du Code des sociétés (mission d'augmentation du , capital par apport en nature) ; son émolument a été fixé à 1 500,00 EUR hors T.V.A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



8) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle

Il n'est prévu aucune modification de la composition des organes de gestion des sociétés concernées par l'opération de scission partielle envisagée.

Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des deux sociétés.

9) Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des sociétés bénéficiaires.

Eléments transférés à la S.A. PARC DE GASTUCHE

ACTIF

Constructions hall 53 & 54 1 346 017,86

Amortissements sur dito (1 057 351,92)

Constructions hall 49 1 516 894,90

Amortissements sur dito (819 127,94)

Hall 49 honoraires architectes 46 000,00

Amortissements sur dito (36 400,00)

Aménagements parking + dédoublement accès 122 610,30

Amortissements sur dito (72 389,12)

Aménagements parking arrière hall 54 61 456,16

Amortissements sur dito (29 990,59)

TOTAL1 077 719,65

PASSIF

Crédit d'investissement 70-84 à plus d'un an 629 976,32

Crédit d'investissement 70-84 à un an au plus 80 431,49

Compte courant créditeur Olivier PIERRE 6 414,14

TOTAL716 821,95

La différence entre les actifs et passifs transférés, soit la somme de 360 897,70 EUR sera prélevée sur les éléments des fonds propres de la S.A. PIERRE LOGISTICS de la manière suivante :

Prélèvement sur les subsides en capital Prélèvement sur les bénéfices reportés Prélèvement sur la réserve régale TOTAL360 897,70 151 779,36

Fait à GREZ-DOICEAU le 11 mars 2014. 204 398,82

Pour la S.A. PIERRE LOGISTICS, 4 719,52

0.I.T.V SPRL représentée par Olivier PIERRE

Administrateur délégué

18/04/2014 : NIA017298
17/06/2013 : NIA017298
26/01/2015 : NIA017298
30/01/2012 : NIA017298
24/12/2009 : NIA017298
09/07/2009 : NIA017298
02/01/2009 : NIA017298
20/11/2008 : NIA017298
08/05/2008 : NIA017298
06/11/2006 : NIA017298
31/03/2006 : NIA017298
16/05/2005 : NIA017298
14/06/2004 : NIA017298
09/10/2015 : NIA017298

Coordonnées
PIERRE LOGISTIC

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 165 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne