PIERRE MONNOYE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERRE MONNOYE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.572.394

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 31.01.2014 14026-0462-010
24/04/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0841.572.394

Dénomination

(en entier) : PIERRE MONNOYE

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : Bruyère Madame 6 à 1472 VIEUX-GENAPPE

Obiet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Pierre MONNOYE, associé de la société.

Pierre MONNOYE, gérant.

06/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise :

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Forme juridique :

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Pierre Monnoye

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Démission d'un gérant

D'une assemblée générale tenue le 30 décembre au siège de la société, le Conseil de Gérance acte la démission de Madame Garin Marie-Clémence NN 711103 24470 avec effet au ler décembre 2011. ~.

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06/02/2012

20/12/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE!

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NIVELLES

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N° d'entreprise : Dénomination PIERRE MONNOYE SPRL

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : société privée à responsabilité limitée

1472 GENAPPE, BRUYERE MADAME 6

constitution



Dun acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le premier décembre 2011, non: enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée "PIERRE MONNOYE SPRL"

2. SIEGE SOCIAL : 1472 Genappe, Bruyère Madame, 6

3. ASSOCIES :

- Monsieur MONNOYE Pierre Etienne Ghislain, né à Nivelles, le 26 septembre 1966, domicilié à Genappe,

Bruyère Madame 6, numéro national : 66092621368.

- Madame GARIN Marie-Clémence, née à Mons, le 3 novembre 1971, domiciliée à Genappe, Bruyère,

Madame, 6, numéro national : 71110324470.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces, à concurrence d'un tiers.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente juin 2013.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

ti 9. OBJET :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou

comme intermédiaire à quelque titre que ce soit :

- toutes activités relatives à l'entreprise générale du bâtiment, la réalisation de constructions et la rénovation,

l'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, menuiserie métallique, pose de vitrerie en général

placement de ferronnerie, volets et ébénisterie, électricité, chauffage et sanitaire ;

- la vente en gros et en détail de tous matériaux se rapportant de près ou de loin à la construction ;

- les travaux de terrassement ;

- tous travaux de tapisserie et de peinture ;

- toutes activités ayant rapport de près ou de loin à l'aménagement, la décoration et l'exploitation de jardins, pelouses, plantations et abords, la pose de clôture, de même qu'aux activités d'horticulture sous toutes ses formes ;

- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique et informatique.

La société peut donc entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage, d'électricité, d'ascenseurs, monte-charges et autres accessoires de la construction.

Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.

La société pourra également faire toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilié-'res ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'adminis-'tra-'teur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu précisé dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le deuxième vendredi du mois de décembre à 17 heures;

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois

nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il

sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a

Volet B - Suite



pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des

' décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;

1.- Sont désignés en qualité de gérants, Monsieur Pierre MONNOYE et Madame Marie-Clémence GARIN, prénommés, qui acceptent.

2.- Le mandat des gérants est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Pierre MONNOYE, prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts. Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4.- Les comparants confèrent à Monsieur Pierre MONNOYE, prénommé, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Hélène Diricq

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

ATTESTATION BANCAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PIERRE MONNOYE

Adresse
BRUYERE MADAME 6 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne