PIOPTIC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PIOPTIC
Dénomination : PIOPTIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.791.196

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.09.2014 14622-0562-014
13/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : G533 '9 C

Dénomination ~3 r 9 J4 A

(en entier) : PIOPTIC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Petit-Bruxelles, 30 à i1'13o

Obiet de l'acte : - CONSTITUTION

- NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le vingt-neuf avril deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur PIOVESAN Michaël, opticien, né à Braine-l'Alleud, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 811106 361-73), célibataire, domicilié à Rebecq (ex Saintes), rue du Petit Bruxelles, 30,

a constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, dénommée «PIOPTIC», dont le siège social est établi àARebecq, rue du Petit-Bruxelles, 30, ayant les

caractéristiques suivantes : 44

30

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci:

- toute activité ayant trait à la profession d'opticien optométriste ainsi qu'à la contactologie, le tout au sens le plus large, en ce compris le montage de lunettes, l'exploitation d'un atelier de verrerie, l'adaptation de lentilles et l'examen de la vue,

- la fabrication de lunetterie et de verres de contact,

- la fabrication de montures de lunettes,

- la fabrication de montures équipées de verres travaillés optiquement ou non pour lunettes solaires,

lunettes protectrices (y compris écrans protecteurs pour soudage), ou correctrices, ...,

- le commerce de détail de matériel d'optique et de précision en magasin spécialisé,

- toute opération relative à l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la représentation, la fabrication et, en général, la commercialisation en détail, par correspondance, internet et à domicile, de tous articles ou produits en ce compris, notamment de tous matériels optiques et acoustiques au sens large, tels que lunettes, montures de lunettes, verres, lentilles de contact, produits, jumelles, appareils auditifs et tous accessoires quelconques, sans que cette liste soit exhaustive,

- l'exploitation de toute surface commerciale vendant les marchandises prédécrites,

- l'enseignement et la formation de la profession d'opticien,

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la rénovation et les transformations, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

mimingo

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 AVR, 2013

NIVELGUMY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00E).

Celui-ci est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sont numérotées de une (1) à cent (100), toutes souscrites par l'associé prénommé et

entièrement libérées à concurrence de la totalité, ainsi que le reconnaît le comparant.

La somme de vingt mille euros (20.000,00E) se trouve présentement à la libre disposition de la

société.

GERANTS - NOMINATIONS.

ARTICLE DOUZE. GERANTS - NOMINATIONS.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle,

ou désignés dans les statuts.

L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant ou

de chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.

ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale

publiée à l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société

(sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des

opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des

tiers, même après la publication à l'annexe au Moniteur belge.

La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés

également de l'exécution des décisions du conseil.

La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou

non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ART CLE OUATORZE. REPRESENTATION.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant

conjointement s'ils sont plusieurs.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale; il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier lundi de mai à neuf heures trente, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assemblée générale peut être convoquée par tout associé.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers, et nu-propriétaires, Ies créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque part dorme droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou transformation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles prévues au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code,

CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée ou si le capital était augmenté.

Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque année de son affectation.

L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une rémunération au capital investi ; dans l'affirmative, elle en déterminera le taux.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

nomme un liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de

l'avoir sert au remboursement des parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en deux mil quatorze.

ti Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale: Monsieur PIOVESAN Michaël est appelé à la fonction de gérant. Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou révocation, ce que Monsieur PIOVESAN Michaël déclare accepter.

APPROBATION.

Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bénédicte Vandenborne, notaire associé.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIOPTIC

Adresse
RUE DU PETIT-BRUXELLES 30 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne